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jocondegilou a écrit:
Salut ,
Généralement le consulat ne s'occupe pas des demandes de certificat de nationalité sauf pour les remettre . Si le document qu'ils t'ont demandé à bien été rajouté au dossier , alors cette démarche est pour te donner ton CNF .
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jocondegilou a écrit:
c'est quand ton rdv ? pourquoi tant d'impatience ? de toute façon les dés sont jetés , alors patiente jusqu'au jour du rdv pour voir de quoi il retourne ; mais je te le répète encore tu as obtenu ton CNF , tu as donc rdv pour le retirer ; soit zen .
Ensuite tu pourras prendre un autre rdv pour faire ton passeport et ta CNI française
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Gouna a écrit:
jocondegilou,
Il ne va pas retirer un CNF. D’après l’objet on va lui notifier une décision de refus d’attribution d’un CNF
du Tribunal du Châteaux des rentiers. Je t’assure et tu vas voir.
Il suffit de lire l’objet sur la convocation.
Merci
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Abdenour27 a écrit:Citation
Gouna a écrit:
jocondegilou,
Il ne va pas retirer un CNF. D’après l’objet on va lui notifier une décision de refus d’attribution d’un CNF
du Tribunal du Châteaux des rentiers. Je t’assure et tu vas voir.
Il suffit de lire l’objet sur la convocation.
Merci
C'est un refus ((
et maintenant quelle procédure à suivre, faire un recours et comment ?
merciii
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ghisfr a écrit:Citation
Abdenour27 a écrit:Citation
Gouna a écrit:
jocondegilou,
Il ne va pas retirer un CNF. D’après l’objet on va lui notifier une décision de refus d’attribution d’un CNF
du Tribunal du Châteaux des rentiers. Je t’assure et tu vas voir.
Il suffit de lire l’objet sur la convocation.
Merci
C'est un refus ((
et maintenant quelle procédure à suivre, faire un recours et comment ?
merciii
C'est quoi le motif su refus. C'est agaçant quand vous posez de questions sans donner toutes les infos necessaires.
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Gouna a écrit:
Premièrement je vous ai dis a l’avance que ca va être un de refus.
Pour être français, il fallait que ton grand père soit naturaliser Français, Je m’explique.
Ont conserve la nationalité Française les personnes de statut civil de droit commun.
1) Premièrement, Est-ce que tu as une décret de naturalisation ou bien un Jugement
qui prouve que ton grand père a été naturaliser Français.
2) Si c’est le cas, est ce que ton père été mineur a la date de naturalisation de ton grand père. Si il été majeur oublie le CNF.
3) Si c’est bon pour les deux conditions ci-dessus, Il faut démontrer pas des actes d’état civil une chaine de filiation ininterrompue vous reliant a votre Grand père.
Si tu as ca tu aura automatiquement ton CNF. Si tu n’as pas ca oublie le CNF, car ca va être une perte de temps et d’’argent, et le recours
N’aboutira a rien.
Moi c’est comme ca que j’ai pu démonter, et obtenu mon CNF, mon passeport, et bientôt ma CNIS.
Merci
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Gouna a écrit:
Je comprend pas bien ils te disent :
- Primo : la composition du tribunal à la date du jugement d'admission n'est pas vraisemblable et la procédure n'a pas été respectée.
-Secondo : votre grand père ne remplissait pas à la date du ../../1934 les conditions fixées par les articles 2-1° à 2-4° de la loi du 4 février 1919 relatives à l'accession des indigènes d'Algérie aux droits politiques.
Est ce que tu as un doc ou il est mentionnée Français ?
Merci