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retrait carte de séjour de 10 ans
kikororo25 [ MP ]
14 août 2014 18:32
Bonjour je suis un algerien et je me suis mariée avec franco-algerienne en Algérie le 19 / 09 /2011 et qand je suis marié avec elle elle n'a pas la nationalité française ella a obtenu en 03 / 2012 (de sa grand père) elle venu la 1er fois avec moi ( et j'ai rentrer en France avec visa c famille de françai ) en 5/2014.. mantenant j'ai la carte de séjour de 10 ans en cas de divorce elle peu de me retirer ma carte de 10ans. ..pace que on à bauquou de problèmes grâce à sa tante depuis le premier jour de mon mariage..je veux divorcé..eske elle peu retirer ma carte de 10ans..j'ai 3 ans de comunite de vie avec elle ..merci de me répondre
h_umain [ MP ]
15 août 2014 04:37
Normalement ta carte devrait être retiré en cas de divorce... Sauf pour certaines conditions exceptionnelles... Winking smiley
Il faut attendre 3 ans après la date de délivrance du visa, normalement c'est ça le règlement, mais il faut attendre les réponses des autres membres qui ont une expérience dans le domaine. , salut ! Smiling Smiley
Eva31 [ MP ]
15 août 2014 10:11
non elle peut pas les algérien sont favorisé par port les marocains et les autres nationalités
kikororo25 [ MP ]
15 août 2014 14:36
Merci mes frères
Andamo [ MP ]
16 août 2014 05:19
Citation
kikororo25 a écrit:
Bonjour je suis un algerien et je me suis mariée avec franco-algerienne en Algérie le 19 / 09 /2011 et qand je suis marié avec elle elle n'a pas la nationalité française ella a obtenu en 03 / 2012 (de sa grand père) elle venu la 1er fois avec moi ( et j'ai rentrer en France avec visa c famille de françai ) en 5/2014.. mantenant j'ai la carte de séjour de 10 ans en cas de divorce elle peu de me retirer ma carte de 10ans. ..pace que on à bauquou de problèmes grâce à sa tante depuis le premier jour de mon mariage..je veux divorcé..eske elle peu retirer ma carte de 10ans..j'ai 3 ans de comunite de vie avec elle ..merci de me répondre

Je ne suis pas sûr mais sois prudent parce que si tu divorces, ils pourraient penser que ta motivation était ta carte de séjour...
Laisse-là prendre les devants et qu'elle demande le divorce elle-même.
sos courriers [ MP ]
18 août 2014 00:28
@bladorian,

Désolée de te contredire, mais, le retrait du titre de séjour, pour rupture de vie commune est aussi valable pour les algériens.

Et peu importe qui demande le divorce, à partir du moment où la procédure de divorce est entamée (c'est a dire qu'un avocat fait l'assignation en divorce), c'est la date d'assignation, qui est retenue, pour déterminer la rupture de vie commune.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
Elmaghribi_libre [ MP ]
18 août 2014 15:15
Citation
kikororo25 a écrit:
Bonjour je suis un algerien et je me suis mariée avec franco-algerienne en Algérie le 19 / 09 /2011 et qand je suis marié avec elle elle n'a pas la nationalité française ella a obtenu en 03 / 2012 (de sa grand père) elle venu la 1er fois avec moi ( et j'ai rentrer en France avec visa c famille de françai ) en 5/2014.. mantenant j'ai la carte de séjour de 10 ans en cas de divorce elle peu de me retirer ma carte de 10ans. ..pace que on à bauquou de problèmes grâce à sa tante depuis le premier jour de mon mariage..je veux divorcé..eske elle peu retirer ma carte de 10ans..j'ai 3 ans de comunite de vie avec elle ..merci de me répondre

Bonjour,
Comment peut faire ton épouse pour te retirer ta carte de 10 ans à moins s'elle bosse à la préfecture ou c'est elle qui ta fourni la carte et non pas l'administration !!!!
C'est n'importe quoi ces histoires...c'est pas par ce qu'on divorce qu'on peut facilement retirer la carte de 10 ans à son mari ...
Ta carte tu l'as eu légalement, personne n'est capable de t la retirer sinon ca serait n'importe quoi !!!
ben78100 [ MP ]
18 août 2014 16:14
Bonjour,

Les accords franco algériens de 1968 ne prévoit aucun texte qui précise les conditions de retrait de la carte de 10 ans sauf si celle ci a été obtenu de manière frauduleuse ce qui ne semble pas etre ton cas, donc de ce coté là tu peux etre tranquil, pas texte de loi qui régit le retrait = pas de retrait

Pour te rassurer encore plus, j'ai un ami algerien qui a divorcé au bout de 3 ans de mariage (en 2008 - 2011) et il a toujours gardé sa carte de 10 ans, il a meme été naturalisé récemment (après le divorce).

Bon maintenant, je ne te conseille pas d'aller crier ton divorce dans les préféctures à l'occasion d'un changement d'adresse ou autres, laisse passer les choses en attendant de demander à etre naturalisé.

Bon courage à toi.
jocondegilou [ MP ]
18 août 2014 18:04
Je pense que le texte est très claire

ref :[vosdroits.service-public.fr]

Retrait de la carte de résident
Cas de l'époux de Français


Lorsque vous êtes marié à un Français, votre carte de résident vous est retirée en cas de rupture de la vie commune avec votre époux dans les 4 années qui suivent votre mariage.

Toutefois, vous bénéficiez d'une protection :

si un ou plusieurs enfants sont nés de votre union et que vous participez à leur entretien et leur éducation depuis leur naissance,

ou si vous avez quitté votre époux en raison des violences conjugales que vous subissiez de sa part,

ou en cas de décès de votre époux.

Dans ces 3 cas, la préfecture ne peut pas procéder au retrait de votre carte.

Vous êtes arrivé en France avec un visa conjoint de français et vous voulez divorcer avant les 4 ans de vie commune ; désolée pour vous c'est un retrait .
la loi c'est la loi Elmaghribi_libre
sos courriers [ MP ]
18 août 2014 19:32
Citation
ben78100 a écrit:
Bonjour,

Les accords franco algériens de 1968 ne prévoit aucun texte qui précise les conditions de retrait de la carte de 10 ans sauf si celle ci a été obtenu de manière frauduleuse ce qui ne semble pas etre ton cas, donc de ce coté là tu peux etre tranquil, pas texte de loi qui régit le retrait = pas de retrait

Pour te rassurer encore plus, j'ai un ami algerien qui a divorcé au bout de 3 ans de mariage (en 2008 - 2011) et il a toujours gardé sa carte de 10 ans, il a meme été naturalisé récemment (après le divorce).

Bon maintenant, je ne te conseille pas d'aller crier ton divorce dans les préféctures à l'occasion d'un changement d'adresse ou autres, laisse passer les choses en attendant de demander à etre naturalisé.

Bon courage à toi.

Salam,

Désolée de te contredire, mais lorsqu'il n'y a pas de précision pour une situation donnée, dans un accord franco international, c'est le droit commun qui s'applique.

Alors si ton ami n'a pas eu de problème, c'est que son épouse n'était pas française, et que les 3 ans de mariage était effectif.

Donc, pour les algériens, ils ont l'obligation de vie commune, dés la délivrance du titre de séjour de 10 ans (art 6 dernier alinéa) de l'accord franco algérien. Et que cela plaise ou pas, c'est comme ça.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
HAHA 13 [ MP ]
18 août 2014 20:43
salut!
j'ai posé une question plusieurs fois je constate que personne répond à ma question il y a une semaine.
je voudrais savoir si une rupture de pacs peut engendrer un retrait de naturalisation par décret?
merci pour vos réponses!
Dépot: Préfecture de paris:04/ 2013-.Entretien :13/01/2014-. AJ: 24/01/2014.- Recours 16/02/2014. AF: 14/05/2014 .- Transmis à SCEC : 18/06/2014 .Décret no 29 du 24 juillet 2014. Lettre du ministère reçue le 06/08/2014- ADN:11/10/2014-CNI &Passeport: 21/10/2014.Cérémonie:04/12/2014
jocondegilou [ MP ]
18 août 2014 21:19
salut HAHA ,

La naturalisation par décret ne s'obtient pas grâce au mariage ou au pacs , donc aucun rapport .
Tant que tu ne portes pas atteinte à la république ou tu n'as pas dissimulé des informations importantes ou fraudé , il n'y aura pas de retrait de la nationalité .

ps: si tu veux des réponses à tes préoccupations crée un topic .
HAHA 13 [ MP ]
18 août 2014 21:25
salut jecongedilou
merci pour ta réponse!
Dépot: Préfecture de paris:04/ 2013-.Entretien :13/01/2014-. AJ: 24/01/2014.- Recours 16/02/2014. AF: 14/05/2014 .- Transmis à SCEC : 18/06/2014 .Décret no 29 du 24 juillet 2014. Lettre du ministère reçue le 06/08/2014- ADN:11/10/2014-CNI &Passeport: 21/10/2014.Cérémonie:04/12/2014
Majrooh [ MP ]
8 février 2017 06:29
Bonjour je suis un marocain et jai marié avec une marocaine nationalité française je suis mariée en france en janvier 2013 et pendant un ans que des problème des fois je me barre 3 jour je rentre pas a la maison cosse elle et jai reçu la carte de 10 ans août 2016 et je veux divorcé et ce que je prendre le risque de me retiré ma carte et en plus jai travailler en intérim merci me répondre
Houdadi [ MP ]
27 février 2019 15:09
Bonjour,

maître, je suis algérien marié à une française depuis 3 ans vivant ensemble en France depuis 3 ans on a pas d'enfant.
depuis 1 an ma femme me traite comme de la merde m'insulte me soutire de l'argent elle me fait vivre l'enfer et quand je parle elle me menace de me retirer ma carte de séjour de 10 ans et m'expulser en Algérie je suis perdu je sais pas quoi faire je voudrais savoir svp en cas de divorce est-ce qu'elle pourrait me retirer ma carte de séjour et m'expulser.

Merci d'avance pour votre réponse.
sos courriers [ MP ]
27 février 2019 18:15
Bonjour,

Vous avez eu votre carte de 10 ans quand ?
Citation
Houdadi a écrit:
Bonjour,

maître, je suis algérien marié à une française depuis 3 ans vivant ensemble en France depuis 3 ans on a pas d'enfant.
depuis 1 an ma femme me traite comme de la merde m'insulte me soutire de l'argent elle me fait vivre l'enfer et quand je parle elle me menace de me retirer ma carte de séjour de 10 ans et m'expulser en Algérie je suis perdu je sais pas quoi faire je voudrais savoir svp en cas de divorce est-ce qu'elle pourrait me retirer ma carte de séjour et m'expulser.

Merci d'avance pour votre réponse.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
 
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