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Salam,
j'ai eu ma carte de séjour de 10 ans le mois de novembre dernier. Suite à des tensions conjugales j'ai decider avec l'accord de ma future ex-femme d'entamer une procédure de divorce à l'amiable mais avant cela on compte déclarer notre séparation du fait à la CAF; croyez- vous qu'il y a un risque d'un éventuel retrait de mon titre séjour ? sachant que dans certains cas, la fin de la communauté de vie dans les 4 années qui suivent la célébration du mariage peut entraîner, pour le conjoint étranger de Français, le retrait de sa carte de résident.

Merci d'avance

Bonjour,

oui, il y a un risque certain pour ton titre de 10 ans. le prefet peut en effet l'annuler légalement si divorce dans la première année de l'obtention du titre de 10 ans et même demander l'annulation du mariage. (suspicion de mariage a but migratoire)


si vous êtes en accord amiable avec ton epouse, je te conseil d'attendre 1 an avant d'engager une procedure de divorce.

ne jamais divorcer durant la 1ère année après la carte, gros doute sur la sincérité du mariage. Tyupik t'a très bien expliqué ta situation. C'est un gros risque.

Merci tyupik et Latha97 pour les clarifications.

Quand on se mari avec une française ou un francais, ce n'est pas que un an pour se marier..... c'est beaucoup plus long car vous etes entré en france en tans que conjoint de français et c'est seulement cela qui vous fait rester en france....

En cas de divorce vous n'etes plus rien en france....... alors il ne faut pas divorcer maintenant sinon il faudra redemander une carte en tans que salarié ou je ne sais pas quoi encore......

En cas de divorce vous n'etes plus rien en france...

Mais si tu as des enfants ce n'est plus la meme chose on peux pas t'envoyé a ton pays comme çà . çà ce fait pas.

Merci pour vos commentaires, croyez-vous que ce risque existe aussi c'est on fait seulement une déclaration de séparation à la CAF? je pense pas qu'il y a croisement des données entre la caf et la préfecture!

il n'y a pas de croisement caf préfécture, mais la préfécture demande des certificats venant de la caf si il y a des enfants.

bonjour, svp je veux savoir est ce que il y a une relation entre la prefecture et le tribunal pour savoir que je suis divorcee??? en faite j ai eu ma carte de resident depuis 2 mois et ma femme veux me divorcer de mois, alors elle a lancer une demande de divorce a l amilable, et elle veu que je signe ce divorce, c koi le risque pour qu il me retire ma carte de 10 ans puisque ya pas de realtion entre le prefet et la tribunal?? merci de m aider svp

bonsoir
on ne peut pas te retirer sauf si elle porte plainte contre toi "abus de faiblesse".
Exemple => si tu te maris avec elle pour les papiers et tu la laisses tomber.

Bonsoir,

voila ce que dit la loi sur le retrait du titre de séjour :
article L 314-5-1 du CESEDA

Le retrait, motivé par la rupture de la vie commune, de la carte de résident délivrée sur le fondement du 3° de l'article L. 314-9 ne peut intervenir que dans la limite de quatre années à compter de la célébration du mariage, sauf si un ou des enfants sont nés de cette union et à la condition que l'étranger titulaire de la carte de résident établisse contribuer effectivement, depuis la naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil. Toutefois, lorsque la communauté de vie a été rompue par le décès de l'un des conjoints ou en raison de violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint, l'autorité administrative ne peut pas procéder au retrait.

Le délai apprécié sera de 3 ans en cas de titre obtenu en vertu du regroupement familial.( art 431-2 du CESEDA)

En résumer, tous les titres de séjour obtenus suite à un mariage, il faut minimum 3 ans de vie commune, pour éviter l'annulation ou le retrait du titre de séjour.

Et pour information, à partir du moment ou il y a divorce avant ces 3 années, le tribunal en informe la préfecture. Qui dit titre de séjour annulé = sans papiers = expulsion.

Cordialement,

Bonjour à tous et à toutes,
J'habite en France depuis plus de 25 ans et je peux vous assurer ,messieurs dames ,que je ne connais aucune personnes qui s'est fait retirer son titre de séjours de 10 ans ,j 'ai bien dit 10 ans (car 1 ans j 'en connais ),suite à un divorce. Arrêtez de vous paniquez et de raconter des histoires sans fondements juridiques .
Y' a aucun lien entre divorce, qui relève de l'ordre privé(Mairie-service mariages)et titre de séjours qui, lui, relève purement et simplement de la sphère administrative (préfectures-services des étrangers).
Pas de sentiments, pas de vie commune, égale divorce. Tout le monde à le droit de divorcer si elle juge que y a rien a partager .
Cordialement

bonjour tout le monde.

voici mon souci..j'ai un titre ressortissant UE ou membre de famille, depuis presque 3 ans. IL est valable pour 10 ans, On va probablementt divorcer.. je vous epargne les détails. . je me demande si on peut me retirer ce titre? (j'ai lu ce qui a ecrit SOS courriers mais ça concerne una "carte de resident", pas un titre de séjour.
puis.. si on ne decide pas de divorcer et que la chose s'ameliore.. suis je en mesure de demander une carte de resident? merci de m'eclaircir ces doutes!

salam

non il ne vont pas te la retiré mon ex mari a garder son titre de séjour de 10ans quand on a divorcé

Citation
Amir D Paris a écrit:
Salam,
j'ai eu ma carte de séjour de 10 ans le mois de novembre dernier. Suite à des tensions conjugales j'ai decider avec l'accord de ma future ex-femme d'entamer une procédure de divorce à l'amiable mais avant cela on compte déclarer notre séparation du fait à la CAF; croyez- vous qu'il y a un risque d'un éventuel retrait de mon titre séjour ? sachant que dans certains cas, la fin de la communauté de vie dans les 4 années qui suivent la célébration du mariage peut entraîner, pour le conjoint étranger de Français, le retrait de sa carte de résident.

Merci d'avance

le risque c'est si ton ex femme te denonce à la préfécture en pretextant un mariage gris.

Rupture de la communauté de vie

En cas de séparation des époux, le titre de séjour du conjoint rejoignant peut lui être retiré ou son renouvellement refusé, sauf exceptions.

Cette décision peut intervenir pendant les 3 années qui suivent la délivrance du titre.

Exceptions

Le retrait ou le refus de renouvellement du titre ne peut pas avoir lieu si un ou plusieurs enfants sont nés de l'union :

lorsque l'étranger rejoignant est titulaire de la carte de résident,

et qu'il prouve contribuer effectivement, depuis la naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants.

Le retrait du titre de l'époux rejoignant est également impossible lorsque la communauté de vie a été rompue en raison de violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint. Dans ce cas, le préfet peut décider le renouvellement du titre. Il a l'obligation de le faire si l'étranger est bénéficiaire d'une ordonnance de protection, sauf menace à l'ordre public.

Enfin, le titre de séjour délivré à l'Algérien ne peut pas lui être retiré au motif de la rupture de la communauté de vie.

Bonjour.
J était marié en juin 2010 et puis je me suis divorcé en octobre 2011. Et j avais une visa. Et apres 3 mois je me suis remarier et puis il mon donner une carte de résident . Et mnt j'ai 2 ans presque de mariage. Mais en compte divorcé plus tard petetre fin 2014. Ma question il ya un risque de me retirer ma carte de résident? Et oublié pas que j ai déclaré deja a la caf que on es es séparé voila.
Merci de votre réponse.

Citation
rabei a écrit:
Rupture de la communauté de vie

En cas de séparation des époux, le titre de séjour du conjoint rejoignant peut lui être retiré ou son renouvellement refusé, sauf exceptions.

Cette décision peut intervenir pendant les 3 années qui suivent la délivrance du titre.

Exceptions

Le retrait ou le refus de renouvellement du titre ne peut pas avoir lieu si un ou plusieurs enfants sont nés de l'union :

lorsque l'étranger rejoignant est titulaire de la carte de résident,

et qu'il prouve contribuer effectivement, depuis la naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants.

Le retrait du titre de l'époux rejoignant est également impossible lorsque la communauté de vie a été rompue en raison de violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint. Dans ce cas, le préfet peut décider le renouvellement du titre. Il a l'obligation de le faire si l'étranger est bénéficiaire d'une ordonnance de protection, sauf menace à l'ordre public.

Enfin, le titre de séjour délivré à l'Algérien ne peut pas lui être retiré au motif de la rupture de la communauté de vie.

je me suis sepàré àu bout de deux àns de màriàge càrte d un àn
et elle à quitté le domocil conjugàl , et elle à tout fài pour me retiré là càrte
màis , on mà delivré quànd meme un recipessé !
si tu tràvàil surtout un cdi
et tu es bien integré
et ton càsier judiciàire est propre
et qu il yà pàs de violence de tà pàrt
il suffi de refusé le divorce et le fàire tràiné
ils te feront jàmàis retiré tà càrte
cordiàlement
(dsl pr leprobelm du clàvier)

@Inb-khaldoun02

Salam,

Ne jamais dire à quelqu'un que dans telle ou telle situation on ne lui retirera jamais son titre de séjour. Il y a les lois, et les dossiers. Chaque dossier est un cas, et ce qui a été accepté pour toi, ne sera pas forcément accepté pour d'autres.

D'autant que les personnes qui posent des questions ici, ne disent pas toujours la réalité de leur situation, et souvent les conseils donnés ne correspondent pas.

Donc rabei, dit vrai concernant ce qui est prévue dans la généralité.

Citation
azertyuiop123 a écrit:
Bonjour.
J était marié en juin 2010 et puis je me suis divorcé en octobre 2011. Et j avais une visa. Et apres 3 mois je me suis remarier et puis il mon donner une carte de résident . Et mnt j'ai 2 ans presque de mariage. Mais en compte divorcé plus tard petetre fin 2014. Ma question il ya un risque de me retirer ma carte de résident? Et oublié pas que j ai déclaré deja a la caf que on es es séparé voila.
Merci de votre réponse.

Salam,

Pour pouvoir te répondre, il manque des infos. Es-tu ven(e) avec un regroupement familiale. Si oui tu es venu(e) a quelle date ? As-tu des enfants ? Tu es de quelle nationalité ? Travaille tu ?