Ma question est simple : Peut on retier la carte de resident (de 10 ans) à un homme qui ne s'est mariée avec une personne juste pour arriver à ses fins à savoir : sa régularistion ? Pourriez vous s'il vous plait agrementez (si vous le pouvez) vos réponses d'articles juridiques.
non, sauf s'il a un enfant et qui refuse de s'en occupé(pension ,education..),il ya d'autres cas ou le retrait est possible (polygamie, menace a l'ordre public
Oui une carte de resident peut etre retiré dans pendant la durée de sa validité, à l'étranger :
qui vit en état de polygamie en France, ainsi qu'à ses conjoints,
qui a été condamné pour avoir commis sur un mineur de 15 ans certaines violences (mutilations ou ayant entraîné une infirmité permanente) ou s'être rendu complice de celles-ci,
qui emploie clandestinement des travailleurs étrangers,
qui fait l'objet d'une mesure d'expulsion ou d'interdiction du territoire français,
qui a obtenu la nationalité française.
Cas des conjoints de ressortissants français
Dans certains cas, la fin de la communauté de vie dans les 4 années qui suivent la célébration du mariage peut entraîner, pour le conjoint étranger de français, le retrait de sa carte de résident sauf si un enfant est né de cette union.
Toutefois, il bénéficie d'une protection si la vie commune a été rompue par le décès de son conjoint ou en raison des violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoin
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