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retrait de carte d identité française
styely [ MP ]
17 janvier 2015 10:27
Bonjour,
Ma soeur et moi sommes arrivés en France en 2008 et nous avons fais établi nos cartes d identité française. En effet nous avons été reconnu par notre papa français et avions acquis la nationalité par filiation. Sauf que pendant la constitution du dossier avant naturalisation le tribunal a contesté les actes de naissance en 2002, mes parents ont fait le nécessaire et finalement en 2005 les actes ont été acceptés par le TGI avec accord du consulat de France au Cameroun. Un laissé passer nous a été délivré et c'est comme ça qu en 2008 on a reçu nos cartes d identité. Sauf que en novembre 2014 un courrier nous demande de se rendre au tribunal pour remettre nos CNi car nous avons eu à tord cette nationalité.Aujourd'hui je suis maman d un garçon de 3 ans et ma soeur est enceinte de 6 mois. Nous nous sommes rendu le 9 janvier 2015 avec l avocat pour contester cette décision qui est basé sur l irrecevabilité des actes pourtant cette décision avec été corrigé entre temps sauf que le dossier n a pas été mis à jour.
J'ai donc à l issus de cet entretien refuser de remettre ma carte d identité avec l accord de l avocat. Nous avons fais des recours en envoyant la décision qui atteste la validation des actes. La personne mandaté pour le retrait m a fais savoir qu elle invaliderai ma CNi même si je ne lui rend pas. Je ne sais plus quoi faire j avais trouver un travail en Suisse et la procédure pour me délivré un permis travaill était en cours. J'ai peur que si elle annulé ma CNI les suisses vont annulé mon contrat et j'avais déjà déposé ma lettre de démission dans mon entreprise actuelle.
Je me retrouve sans papiers, sans travail, la perte des droits à la caf et un enfant à nourrir sans compter le loyer et les autres charges.
Ma soeur quant à elle depuis notre convocation ne cesse d aller aux urgences, sa grossesse est assez délicate à ce stade et je crains qu'elle ne fasse une fausse couche.
Aidez moi svp je suis a la limite de la folie.
Merci d'avance
jocondegilou [ MP ]
17 janvier 2015 11:12
salut styely ,

Vos explications ne sont très claires ; votre père avait il la nationalité française à votre naissance ? si oui , vous êtes automatiquement française ; si non , pendant la procédure ne naturalisation de votre père étiez vous en France ? je suppose que non , vous a t il déclaré dans le dossier de naturalisation ?
Pour pouvoir donner une réponse objective , il manque des éléments de réponse car vous dites "En effet nous avons été reconnu par notre papa français et avions acquis la nationalité par filiation. Sauf que pendant la constitution du dossier avant naturalisation le tribunal a contesté les actes de naissance en 2002" si vous avez acquis la nationalité par filiation , vous ne devez plus parler de naturalisation ; la nationalité par filiation est automatique si le parent est français avant la naissance des enfants ; donc de quelle naturalisation parlez vous ? celle de votre père ? si la réponse est oui sachez que vous ne pouviez bénéficier de l'effet de groupe uniquement si vous viviez en France et étiez mineur .
Vous comprenez que les explications ne sont pas très claires .
Supposons donc que votre père était français à votre naissance , pourquoi vos actes de naissances font ils l'objet d'une opposition ?
A mon avis vous devez prouver l'authenticité de vos actes de naissances encore une fois .
Si c'est juste une question de mise à jour de votre dossier , le recours devrait aboutir sous peu ; il ne reste plus qu'à patienter malheureusement ; vous n'êtes pas la seule dans ce cas ; la France fait la chasse à tous les dossiers litigieux. La nationalité est retirée à beaucoup de personnes . Prenez donc votre mal en patience .
Si par contre le recours est rejeté , il faudra refaire toute la procédure de reconnaissance de vos actes de naissance .

cordialement .
Malama [ MP ]
17 janvier 2015 12:44
Bonjour Styely.
Je suis entièrement d'accord avec Jocondegilou. Ce que je peux ajouter en plus, c'est le fait qu'au Cameroun, il y a beaucoup de suspicion de corruption et de faux actes de naissance. Aujourd'hui, la France envoie les Agents dans les Mairies de naissance pour avoir l'authenticité des actes de naissance. Si les souches n'existent pas, alors l'Administration trouve qu'il y a fraude. Étant donné qu'au Cameroun les A.D.N ne sont pas informatisés, il est possible de faire refaire les A.D.N à tout moment.

Il est possible de changer la date de naissance pour que celle-ci coïncide avec une date antérieure à la date de naturalisation de votre père. L'Administration a donc effectué des recherches supplémentaires et a trouvé une discordance entre votre A.D.N et les souches des Mairies.
Bon courage, mais j'ai des doutes énormes sur votre post. Je n'ai rien contre vous, mais si après 7 ans l'Administration revient sur une décision prise par le TGI en 2005, ça veut dire qu'ils ont constaté une fraude flagrante.
 
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