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Retard déclaration d'impôts
marokia91 [ MP ]
6 juin 2016 00:45
Salem à tous et Ramadan Moubarak Welcome

Je comptais faire ma déclaration d'impôts en ligne ce soir (on a jusqu'au 7 juin minuit pour le faire). Cependant, c'est ma première déclaration et je n'ai donc pas d'identifiants. Je ne peux pas déclarer mes impôts en ligne pour cette année.

Je ne suis à priori pas imposable puisque je n'ai fait que des stages en 2015. Est-ce qu'on risque de me demander de payer des frais de retard ?
Est-ce que j'aurai le droit à la prime d'activité ?
Dois-je indiquer mes gratifications de stage dans mes revenus d'activité ?

Merci bien !
Salem
CHN-W [ MP ]
6 juin 2016 04:02
Assalâmou 'alaykoum wa rahmatoullâh.

Retard de déclaration, c'est 10% d'office. Tu vas prendre cher. Zéro plus 10% de zéro, ça va chercher dans les au moins zéro euro. Grinning smiley
Pour la prime d'activité, tu n'y auras pas droit pour la peine. Et aussi parce que c'est supprimé depuis cette année, fusionné avec le RSA. Vois avec la CAF.

Wassalâmou 'alaykoum wa rahmatoullâh.
Staline Girl [ MP ]
20 juin 2016 13:29
Salam,

Pour les stages tu as le droit à une exonération à hauteur de 3 fois le SMIC mensuel, pour l'excédant tu es donc imposable.

Quant aux pénalités, tu as les 10% qui s'appliquent d'office, c'est une sanction.

Puis ensuite tu dois payer une pénalité de retard de 0.4% par mois, là ce n'est pas une sanction, ça vise simplement à réparer le préjudice de l'état qui n'a pas eu sa trésorerie à temps.

Si tu peux tenter négocier avec le trésor public pour les 10% (bien que ça va être difficile ils risquent de te rétorquer que tu aurais dû t'y prendre avant), pour les 0,4% ça va être difficile.

Je te conseille de te rendre au trésor public de ta résidence fiscale pour régulariser ta situation au plus vite.
[b][center]Staline et Lénine sont en cavale !!! On s'envole vers d'autres cieux !!! до свидания Товарищ [/center][/b]
 
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