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restitution d'un passeport
y
20 février 2017 02:07
Salem aleykom/Bonjour

il y 20 mois on m'a retiré mon passeport pour des raisons judiciaires. Or j'ai trouvé récemment dans le code de procédure pénale que cela n'étais possible que pour un délai maximal de 6 mois !
Si quelqu'un a plus d'information merci de m'éclairer sur le sujet
l
20 février 2017 03:52
Si tu parle de pénale c'est qu'il y a quelequzchosexde geave se fait et le passeport c'est le juge qui decide
s
20 février 2017 06:54
tu voulais partir faire comme ils disent les fanatique arriérés islamistes le Jihad ? non?
je hais l'hypocrisie
20 février 2017 07:50
Bonjour,

Tout dépend du motif de la confiscation du passeport. Les délais de confiscation peuvent aller de 6 mois à 2 ans maxi.
Citation
yaji a écrit:
Salem aleykom/Bonjour

il y 20 mois on m'a retiré mon passeport pour des raisons judiciaires. Or j'ai trouvé récemment dans le code de procédure pénale que cela n'étais possible que pour un délai maximal de 6 mois !
Si quelqu'un a plus d'information merci de m'éclairer sur le sujet
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
y
20 février 2017 17:09
C'est est prêt des raisons professionnelles
y
20 février 2017 17:35
Pour des raisons professionnelles et je pense aussi discriminatoire
20 février 2017 19:40
Qu'entendez vous par problème professionnels ,
Citation
yaji a écrit:
Pour des raisons professionnelles et je pense aussi discriminatoire
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
 
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