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Qui est responsable en cas de non-port
K
12 novembre 2018 07:05
des équipements de protection individuelle en cas d’accident ?
L
12 novembre 2018 08:21
La terre entière !!!

Et oui ...

Déjà le chef de chantier,
Le conducteur de travaux
Le conducteur principal
Et le directeur travaux...

Et s'il y a un mort normalement tout le monde est viré

C est malheureux mais c est comme ca !
12 novembre 2018 08:24
Celui qui les porte pas ...
12 novembre 2018 08:34
S'ils sont fournis et que c'est obligatoire c'est le collaborateur qui a eu l'accident le responsable.
12 novembre 2018 08:35
Bah la personne qui ne porte pas ses équipements de protection. Si on demande de les porter ce n'es pas pour rien c est pour la sécurité, donc si elle les portent pas elle assume elle es donc responsable en cas d'accident.
[b]ان الجمال ليس جمال المظهر بل جمال الاخلاق الجمال هو نور في القلب"جمال القلب وطيبة الأخلاق ". جمال العقل بالفكر وجمال الكلام بالصدق ..”[/b]
L
12 novembre 2018 08:36
Ah non la responsabilité est beaucoup profonde que ca !!!!!!
Ca sous entend que même l'encadrement n'est pas efficace et ne se montre pas à la hauteur pour respecter toute la procédure mdr
Citation
Zat'smailledjaube a écrit:
S'ils sont fournis et que c'est obligatoire c'est le collaborateur qui a eu l'accident le responsable.
12 novembre 2018 08:54
Nn, les EPI c est individuel si il l’es porte pas c est faute grave et lui seul responsable surtout si ils sont fournis. Les chefs et tt le bataclan n est pas là pour surveiller si tt le monde porte ses EPI surtout sur des cas où le travailleur efectu une mission seul ça arrive
L
12 novembre 2018 09:02
Tu dis n'importe quoi et apparemment tu n'as jamais été dans un chantier pour le savoir. Je suis dans l'encadrement et crois moi les pénalités que j'ai eues car mes gars ne portaient pas le casque or on leur avais fourni crois moi que je les aies encore sous la gorge donc si l'encadrement est aussi implique ! Et celui qui dit l'inverse ne sait rien
Citation
gibss95 a écrit:
Nn, les EPI c est individuel si il l’es porte pas c est faute grave et lui seul responsable surtout si ils sont fournis. Les chefs et tt le bataclan n est pas là pour surveiller si tt le monde porte ses EPI surtout sur des cas où le travailleur efectu une mission seul ça arrive
l
12 novembre 2018 09:05
La sécurité sur le chantier (si c'est le sujet) est de la responsabilité de l'employeur. En cas d'accident entraînant une invalidité donnant lieu à une plainte pour faute inexcusable de l'employeur par le salarié, la jurisprudence donne quasi systématiquement gain de cause au salarié.
12 novembre 2018 09:17
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

C’est dans les prérogatives des responsables de veiller à ce que le boulot soit bien fait, dans les règles.
Le manœuvre bosse avec un bob à la place du casque, avec un pack de bière, avec un pétard et du Bob Marley dans les écouteurs, le responsable le laisse bosser comme ça ?

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

Citation
gibss95 a écrit:
Nn, les EPI c est individuel si il l’es porte pas c est faute grave et lui seul responsable surtout si ils sont fournis. Les chefs et tt le bataclan n est pas là pour surveiller si tt le monde porte ses EPI surtout sur des cas où le travailleur efectu une mission seul ça arrive
l
12 novembre 2018 09:42
Tout à fait.
Il faudrait arrêter de répondre n'importe quoi à des questions de droit.
L'employeur à une obligation de sécurité et peu importe que la victime ait commis une faute ayant concouru à ses dommages. Seule la faute inexcusable du salarié, c'est à dire une faute volontaire très grave (genre tentative de suicide) peut exonérer la responsabilité de l'employeur.
Citation
CHN-W a écrit:
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

C’est dans les prérogatives des responsables de veiller à ce que le boulot soit bien fait, dans les règles.
Le manœuvre bosse avec un bob à la place du casque, avec un pack de bière, avec un pétard et du Bob Marley dans les écouteurs, le responsable le laisse bosser comme ça ?

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
a
12 novembre 2018 09:53
si le salarié a clairement commis une faute, il ne pourra pas se retourner contre son employeur
par exemple, s'il ne porte pas ses chaussures et fais lui-même tomber quelque chose sur son pied, il ne pourra pas prétendre à indemnisation (ce serait d'ailleurs malhonnête de sa part d'en demander) sauf s'il peut prouver une faute de l'employeur
par contre, il sera bien en accident de travail

Citation
louloute5 a écrit:
La sécurité sur le chantier (si c'est le sujet) est de la responsabilité de l'employeur. En cas d'accident entraînant une invalidité donnant lieu à une plainte pour faute inexcusable de l'employeur par le salarié, la jurisprudence donne quasi systématiquement gain de cause au salarié.
l
12 novembre 2018 10:31
Le fait que le salarié ai lui même commis une imprudence ayant concouru à son dommage ne peut pas atténuer la faute de l'employeur. Seule la faute inexcusable du salarié exonère la responsabilité de l'employeur (faute gravissime et volontaire). Donc oui le salarié commet une faute en ne mettant pas ses chaussures mais cela n'empêchera pas que la responsabilité de l'employeur sera reconnue. L'employeur ne sera exonéré que si le salarié se blessé volontairement.
Citation
amirene a écrit:
si le salarié a clairement commis une faute, il ne pourra pas se retourner contre son employeur
par exemple, s'il ne porte pas ses chaussures et fais lui-même tomber quelque chose sur son pied, il ne pourra pas prétendre à indemnisation (ce serait d'ailleurs malhonnête de sa part d'en demander) sauf s'il peut prouver une faute de l'employeur
par contre, il sera bien en accident de travail
a
12 novembre 2018 10:59
concrètement le salarié peut donc prétendre à quoi à part l'accident de travail ?

Citation
louloute5 a écrit:
Le fait que le salarié ai lui même commis une imprudence ayant concouru à son dommage ne peut pas atténuer la faute de l'employeur. Seule la faute inexcusable du salarié exonère la responsabilité de l'employeur (faute gravissime et volontaire). Donc oui le salarié commet une faute en ne mettant pas ses chaussures mais cela n'empêchera pas que la responsabilité de l'employeur sera reconnue. L'employeur ne sera exonéré que si le salarié se blessé volontairement.
l
12 novembre 2018 11:08
En fait, il faut bien comprendre que ce qui constitue une faute pour un employeur, c'est le simple fait que celui ci "aurait dû avoir conscience du risque qu'il fait courir à ses salariés".
La survenue d'un accident du travail présume d'un manquement à son obligation de sécurité et suffit à caractériser la faute et donc sa responsabilité.
La jurisprudence s'est construit de cette façon pour mieux indemniser les victimes et pour obliger les entreprises à renforcer la sécurité au travail.
l
12 novembre 2018 11:15
Il peut porter plainte pour "faute inexcusable de l'employeur" dans les 2 ans et demander des dommages et intérêts.
Citation
amirene a écrit:
concrètement le salarié peut donc prétendre à quoi à part l'accident de travail ?
12 novembre 2018 11:39
Les consigne sont indique partt c est comme quand tu monte dans une voiture rien y obligé à mètre ta ceinture, si un accident arrive au moment où la personne enlève son casque ou autre vas demander à la sécu du travail elle te répondra, un chef de chantier si il surprend un de ses gars sans casque il a droit de le virer mais un accident ne l implique pas si tt est fournis, que fais tu des ouvrier de dépannage ou autre? Tu crois ils ont un responsable derrière eux?chaque personne quand elle prend ses EPI signe t inquiète que les entreprise sont couverte
12 novembre 2018 12:14
Je suis responsable donc dans l'encadrement aussi tongue sticking out smiley et en plus membre du CHSCT .

Je réitère ce que j'ai dit le responsable c'est le collaborateur.
Pour preuve j'ai assisté à des audiences au tribunal car les collaborateurs avaient porté plainte et bien l'employeur n'a rien eu .

C'est au collaborateur de porter ses EPI , il signe un document avec leur cdi où tout est noté.

Nous sommes négociant en materiaux de construction après sur les chantiers je ne sais pas si c'est différent.

Welcome
Citation
Lydiadu00 a écrit:
Tu dis n'importe quoi et apparemment tu n'as jamais été dans un chantier pour le savoir. Je suis dans l'encadrement et crois moi les pénalités que j'ai eues car mes gars ne portaient pas le casque or on leur avais fourni crois moi que je les aies encore sous la gorge donc si l'encadrement est aussi implique ! Et celui qui dit l'inverse ne sait rien
a
12 novembre 2018 12:28
si l'employeur a fourni l'équipement, transmis l'information et mis en place des formations, il n'a pas commis de faute

Citation
louloute5 a écrit:
Il peut porter plainte pour "faute inexcusable de l'employeur" dans les 2 ans et demander des dommages et intérêts.
l
12 novembre 2018 14:38
Tout à fait, en fait, il s'agit d'une responsabilité sans faute de l'employeur (Art. 1384 C.Civil).

Pour autant, la jurisprudence considèrera l'employeur comme responsable puisque la nouvelle définition (arrêt amiante 2002), stipule que tout accident de travail résulte du manquement à son obligation de sécurité..". Il n'y a pas d'exigence de gravité de la faute de l'employeur pour que celle-ci soit caractérisée. Elle peut être très légère voire indirecte (ce qui est souvent le cas dans les grandes entreprises).
Donc le défaut de surveillance et d'encadrement constitue une faute susceptible d'engager la responsabilité de l'employeur.
Citation
amirene a écrit:
si l'employeur a fourni l'équipement, transmis l'information et mis en place des formations, il n'a pas commis de faute
 
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