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resident et etudiant
a
7 juin 2006 12:33
s'il vous plaît, quel droit a un étudiant qui fait un pacs avec un etranger ayant la carte de 10 ans?
v
7 juin 2006 19:39
il faut que je regarde mes documents mais il me semble qu'il faut au moins 3ans d'ancienneté du Pacs pour pouvoir esperer une carte vie privee et familiale.
mais l'obtention de cette carte apres les 3 ans n'est pas un droit mais juste un possibilité.

Citation
abdelaziza a écrit:
s'il vous plaît, quel droit a un étudiant qui fait un pacs avec un etranger ayant la carte de 10 ans?
 
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