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réponse recours gracieux bizarre!
z
28 juin 2014 14:10
Salamo alaikom !
je vous explique mon cas , alors mon mari a déposé une demande de regroupement familial en octobre 2013 , Janvier on a reçu un refus de la part de la sous préfecture 93 ; motif instabilité d emploi pour l année prochaine , mon mari travaille en alternance depuis 4 ans , poursuit ses études en même temps, et il va finir en septembre pour signer un cdi pas la suite .
mon mari est parti voir la direction pour demander des documents qui peuvent renforcer notre recours gracieux , alors il a pris une promesse d embauche plus un document qui dit que la société veut le garder après septembre , que c est un élément bien ........ ça veut dire qu elle s engage a le recruter après la fin de son contrat d apprentissage .
on a écrit la lettre le 17 avril ;envoyé a la préfecture et non la sous préfecture (mentionné dans la lettre du refus). on a appelé y a 10 jours pour savoir ce qui se passe , la dame qui traite les recours nous lance que le dossier est en attente et que si après le 24 juin 2014 , on reçoit rien ,cela veut dire que notre dossier est refusé alors qu il est même pas traité . voila !!mon mari lui parle gentiment pour qu elle fasse le nécessaire , elle lui dit bah écoutez je vais essayer mais généralement dans ces cas (instabilité de ressources) on demande de re déposer le dossier auprès de lofii avec le changement de situation que vous avez eu , et ça ira plus vite , mon mari lui dit mais madame c est pas une instabilité de ressources mes fiches de paie sont largement suffisant ,elle lui dit ouais je sais mais nous on appelle ça une instabilité de ressources!!!!! aujourd’hui on reçoit une lettre de 5 lignes , qui dit ni refus ni accord , qui nous demande de faire un nouveau dossier , nous on a cru qu on va récupérer notre dossier pour le remettre a lofii ,mais non c est carrément un nouveau dossier
qu est ce que vous pensez ?
vous pensez qu avec un avocat ça pourrait nous aider?
28 juin 2014 15:25
Bonjour , j'ai lu votre message et je pense que vous etes obligé de renvoyer a nouveau , vous aurez surement une seconde visite de logement et c la que vous devez presenter la promesse d'embauche .


juste un avis , je trouve que c logique ! sinn vous etes de quel origine ?
z
28 juin 2014 16:28
Citation
mymy7 a écrit:
Bonjour , j'ai lu votre message et je pense que vous etes obligé de renvoyer a nouveau , vous aurez surement une seconde visite de logement et c la que vous devez presenter la promesse d'embauche .


juste un avis , je trouve que c logique ! sinn vous etes e quel origine ?
pourquoi nous sommes obligés , un recours est une réponse par oui ou non!
un nouveau dossier= une nouvelle procédure , faut attendre 5 mois minimum.
c est pas du tout logique ma sœur , j ai beaucoup cherché pour trouver quelqu’un qui a eu une réponse comme la notre après un recours gracieux mais j ai pas trouvé , normalement oui ou non .
je suis marocaine.
28 juin 2014 16:33
essayez de contacter l'ofii car c l'offi qui donne laccord sur le logement et les ressources c eux qui envoyent un agent ofii pour control ressources et logement , il habite quelle ville exactement votre mari ds le 93 ?
z
28 juin 2014 19:41
Citation
mymy7 a écrit:
essayez de contacter l'ofii car c l'offi qui donne laccord sur le logement et les ressources c eux qui envoyent un agent ofii pour control ressources et logement , il habite quelle ville exactement votre mari ds le 93 ?
mais il sont déjà donné l accord sur les ressources et logement .
pourquoi refaire?
29 juin 2014 13:47
Citation
zawji rouhi 123 a écrit:
Citation
mymy7 a écrit:
essayez de contacter l'ofii car c l'offi qui donne laccord sur le logement et les ressources c eux qui envoyent un agent ofii pour control ressources et logement , il habite quelle ville exactement votre mari ds le 93 ?
mais il sont déjà donné l accord sur les ressources et logement .
pourquoi refaire?

Bonjour,

Je ne vois pas en quoi la réponse est bizarre. Votre mari est étudiant en alternance, même s'il a une promesse d'embauche, cela ne veut pas dire qu'il sera effectivement embauché. Donc la stabilité de ressources n'est pas confirmée.

Même si l'OFII, accepte le dossier, c'est le Préfet qui prends la décision finale. Au vu de votre situation, votre mari devra refaire un regroupement s'il peut prouver :

1) Que l'embauche est effective,
2) Il lui sera demandé au moins 6 fiches de salaire, pour confirmer qu'il y a bien stabilité professionnelle.
z
29 juin 2014 16:52
Citation
sos courriers a écrit:
Citation
zawji rouhi 123 a écrit:
Citation
mymy7 a écrit:
essayez de contacter l'ofii car c l'offi qui donne laccord sur le logement et les ressources c eux qui envoyent un agent ofii pour control ressources et logement , il habite quelle ville exactement votre mari ds le 93 ?
mais il sont déjà donné l accord sur les ressources et logement .
pourquoi refaire?

Bonjour,

Je ne vois pas en quoi la réponse est bizarre. Votre mari est étudiant en alternance, même s'il a une promesse d'embauche, cela ne veut pas dire qu'il sera effectivement embauché. Donc la stabilité de ressources n'est pas confirmée.

Même si l'OFII, accepte le dossier, c'est le Préfet qui prends la décision finale. Au vu de votre situation, votre mari devra refaire un regroupement s'il peut prouver :

1) Que l'embauche est effective,
2) Il lui sera demandé au moins 6 fiches de salaire, pour confirmer qu'il y a bien stabilité professionnelle.
pourquoi c est bizarre parce que la femme qui traite les recours a confirmé que la stabilité est justifié
et normalement un recours est une réponse définitive par oui ou non !
Donc voila
tu vois que c est logique qu ils tiennent un dossier plus que 2 mois pour qu ils disent a la fin un nouveau dossier?! (2 mois de recours)
et pourquoi la sous préfecture nous a pas dit dés le 1 er coup , votre dossier est refusé alors lorsque vous aurez ce qu on demande vous pourrez refaire la demande?
pourquoi un recours
excuse moi mais ta réponse est illogique.
z
29 juin 2014 16:56
pour les fiches de paie est pas ça le problème ,son salaire est largement suffisant
même eux ils disent la même chose !
29 juin 2014 17:26
Salam,

Si tu penses que ma réponse est illogique, je te répondrai que ce n'est pas moi qui fait les procédures, ni les lois.

La préfecture n'a pas le droit de refuser d'instruire un dossier, et encore moins prendre une décision sans l'accord du préfet.

Maintenant je te le répète, sur le principe, un mari étudiant en alternance, même avec une promesse d'embauche, ne signifie pas de stabilité professionnelle.

Dans l'hypothèse, où le recours aurai été accepté, et que ton mari ne soit pas, finalement embauché, vous vivriez de quoi ? Là tu aurai crier au scandale, accords de la préfecture à un recours, sans prendre en compte la précarité possible de la situation ? C'est toi dans ce cas qui est illogique.
z
29 juin 2014 18:04
Citation
sos courriers a écrit:
Salam,

Si tu penses que ma réponse est illogique, je te répondrai que ce n'est pas moi qui fait les procédures, ni les lois.

La préfecture n'a pas le droit de refuser d'instruire un dossier, et encore moins prendre une décision sans l'accord du préfet.

Maintenant je te le répète, sur le principe, un mari étudiant en alternance, même avec une promesse d'embauche, ne signifie pas de stabilité professionnelle.

Dans l'hypothèse, où le recours aurai été accepté, et que ton mari ne soit pas, finalement embauché, vous vivriez de quoi ? Là tu aurai crier au scandale, accords de la préfecture à un recours, sans prendre en compte la précarité possible de la situation ? C'est toi dans ce cas qui est illogique.
tu ne fait pas les lois mais tu donne l impression que C'est toi le préfet
leur boulot est de freiner les gents et les bloquer
a titre d information j ai trouvé une personne qui a réussi a avoir un AF avec une promesse d'embauche
puis comment tu sais que mon mari ne serai pas embauché ?, j ai pas envie de raconter ma vie privé ici, mon mari est déjà filtré pour partir en mission après son projet de fin d études , ils l ont déjà choisi , sauf si mon mari ne voudra pas travailler avec eux , je t ajoute que mon mari est en France depuis qu il était enfant .
a la fin dieu nous dit qu on garde toujours la foi , qu on perd jamais l espoir
قل ياعبادي الذين أسرفوا على أنفسهم لا تقنطوا من رحمة الله إن الله يغفر الذنوب جميعا إنه هو الغفور الرحيم
et moi j ai confiance en lui
29 juin 2014 18:34
Citation
zawji rouhi 123 a écrit:
Citation
sos courriers a écrit:
Salam,

Si tu penses que ma réponse est illogique, je te répondrai que ce n'est pas moi qui fait les procédures, ni les lois.

La préfecture n'a pas le droit de refuser d'instruire un dossier, et encore moins prendre une décision sans l'accord du préfet.

Maintenant je te le répète, sur le principe, un mari étudiant en alternance, même avec une promesse d'embauche, ne signifie pas de stabilité professionnelle.

Dans l'hypothèse, où le recours aurai été accepté, et que ton mari ne soit pas, finalement embauché, vous vivriez de quoi ? Là tu aurai crier au scandale, accords de la préfecture à un recours, sans prendre en compte la précarité possible de la situation ? C'est toi dans ce cas qui est illogique.
tu ne fait pas les lois mais tu donne l impression que C'est toi le préfet
leur boulot est de freiner les gents et les bloquer
a titre d information j ai trouvé une personne qui a réussi a avoir un AF avec une promesse d'embauche
puis comment tu sais que mon mari ne serai pas embauché ?, j ai pas envie de raconter ma vie privé ici, mon mari est déjà filtré pour partir en mission après son projet de fin d études , ils l ont déjà choisi , sauf si mon mari ne voudra pas travailler avec eux , je t ajoute que mon mari est en France depuis qu il était enfant .
a la fin dieu nous dit qu on garde toujours la foi , qu on perd jamais l espoir
قل ياعبادي الذين أسرفوا على أنفسهم لا تقنطوا من رحمة الله إن الله يغفر الذنوب جميعا إنه هو الغفور الرحيم
et moi j ai confiance en lui

Ton mari est français ?
 
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