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Reponse d'ajournement d'un an!
Desespoir2009 [ MP ]
8 juillet 2009 17:57
Bonjour tous le monde!


j'ai deposé une demande de naturalisation en Mars 2007! puis j ai eté convoqué a la prefecture de police a(cité) en janvier 2009...

Et la je viens de recevoir une reponse d'ajournement de mon dossier a un!
Comme motif ils disent que:

Madame,
vous avez formulé une demande en vue d'acquérir la nationalité française. Apres examen de votre dossier de naturalisation, j'ai decidé, en application de l'article 49 du décret n° 93.1362 du 30 décembre 1993 dont le texte figure au verso de cette décision, d'ajourner votre demande à un an;
En effet vous avez séjourné irrégulièrement sur le territoire français de 2002 à 2003 et aisi méconnu la législation relative a l'entée et au sejour des étrangers en France.

Je suis vraiment degouter de cette décision autant plus que j ai jamais quitter la france a cette periode dont il parle j'etais scolarisé!
Il me puinissent du fait que jai pas fait ma demande de titre de sejour a ma majorité je l'ai faite en 2004 a l age de 20ans...
je vien de leurs écrire une lettre recommandé pour leur demander de renoncé a cette decision d'ajournément du an...
Et je vien de les contactés par téléphone ils ont anéanti toutes mes espoirs en me disant que cette décision etait incontestable!
Vous me diré un ans c rien dan une vie mais quand tout depend de cette decision c quel que chose car j'attend que ma naturalisation pour etre fonctionnaire je travaille dejas au Musée du louvre depuis 2005!
Madingwa [ MP ]
8 juillet 2009 18:10
Citation
Desespoir2009 a écrit:
Bonjour tous le monde!


j'ai deposé une demande de naturalisation en Mars 2007! puis j ai eté convoqué a la prefecture de police a(cité) en janvier 2009...

Et la je viens de recevoir une reponse d'ajournement de mon dossier a un!
Comme motif ils disent que:

Madame,
vous avez formulé une demande en vue d'acquérir la nationalité française. Apres examen de votre dossier de naturalisation, j'ai decidé, en application de l'article 49 du décret n° 93.1362 du 30 décembre 1993 dont le texte figure au verso de cette décision, d'ajourner votre demande à un an;
En effet vous avez séjourné irrégulièrement sur le territoire français de 2002 à 2003 et aisi méconnu la législation relative a l'entée et au sejour des étrangers en France.

Je suis vraiment degouter de cette décision autant plus que j ai jamais quitter la france a cette periode dont il parle j'etais scolarisé!
Il me puinissent du fait que jai pas fait ma demande de titre de sejour a ma majorité je l'ai faite en 2004 a l age de 20ans...
je vien de leurs écrire une lettre recommandé pour leur demander de renoncé a cette decision d'ajournément du an...
Et je vien de les contactés par téléphone ils ont anéanti toutes mes espoirs en me disant que cette décision etait incontestable!
Vous me diré un ans c rien dan une vie mais quand tout depend de cette decision c quel que chose car j'attend que ma naturalisation pour etre fonctionnaire je travaille dejas au Musée du louvre depuis 2005!

Merci d'avoir fait part de ce cas. Je constate aussi que vous avez déjà fait un recours. J'ose croire que dans ce recours, vous avez mis en avant un certain nombre d'arguments en votre faveur que vous connaissez bien mieux.
Il ne reste plus qu'à vous souhaiter bonne chance et beaucoup de courage.
 
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