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Bonjour et Salam/com,

J'ai un frère qui a fait des études en France entre 2004 et 2007 et il a eu un premier diplôme. En poursuivant ses études à l'année 2007-2008, il cherchait aussi un emploi. Il a été obligé d'arrêter ses études à cause d'un manque d'argent et a mis tous ses efforts dans sa recherche d'emploi. il a pu trouvé après un an de recherche et il a été licencié à cause de la crise qui a eu lieu début 2009. Il a vraiment disjoncté et a commencé à envoyer des menaces de mort juste parce qu'il avait la haine contre tout le monde. Jusqu'à la fin de l'année 2010, il a ramassé trois plaintes:

-deux menaces de mort contre un 'ami' et une femme de la police.
-appel malveillant (dérangement) contre une employée de la boite où il a bossé.


les deux dernières plaintes ont été enregistrées après une garde à vue de 8 heures (10h le matin -18h le soir). Il ne s'est pas présenté au tribunal pour le RDV mentionné.

Il a quitté la France et est rentré au Maroc vers fin 2010.

Mais il a continué à envoyer des menaces par téléphone et mail depuis le Maroc. Aussi des messages de nature obscène (photos et vidéos) à plusieurs personnes. Surement, d'autres plaintes ont été portées contre lui en France pendant qu'il est au Maroc.

Aujourd'hui, il veut revenir en France pour une année d'études dans le cadre de la formation continue.

Est il possible qu'il puisse avoir des problèmes à son retour?

Comment peut on faire pour savoir qu'il n'aurait aucun problème s'il reviendra?

est il possible qu'il se renseigne de son état 'juridique' au Maroc?

Bonjour
Possible qu'il ai des problèmes ! ! ! !
Non non, c'est pas " possible" c'est certain !
Rien que la menace de mort sur un policier ! ! !
Le mieux ,c'est qu'il évite la France ,ou il faut s'attendre a des poursuites judiciaires ( ce qui est normal)
Cordialement

Salam,

S'il veut savoir quelle condamnation il a eu, il adresse un courrier au tribunal qui l'avait convoqué et il demande une copie du jugement.

Mais vu la situation, il a surement été condamné par contumace et il est fort a parier qu'il y a de la prison ferme une expulsion et une interdiction de retour qui peux aller de 5 a 10 ans, ou définitive.

Citation
sos courriers a écrit:
Salam,

S'il veut savoir quelle condamnation il a eu, il adresse un courrier au tribunal qui l'avait convoqué et il demande une copie du jugement.

Mais vu la situation, il a surement été condamné par contumace et il est fort a parier qu'il y a de la prison ferme une expulsion et une interdiction de retour qui peux aller de 5 a 10 ans, ou définitive.

FAUT ARRÊTER DE DIRE N'IMPORTE QUOI !!! Faut pas abuser non plus !!
Je suis juriste et toutes ces peines énumérées ne sont pas prononcées pour des menaces ou appels / mails malveillants

Il écopera d'un amende (au pire) , de TIG ou d'un rappel à la loi mais pas de prison ferme ou autres car c'est pas un criminel !!

Merci pour vos réponse!

On veut savoir exactement s'il y a moyen de vérifier qu'il est toujours poursuivi pour ces plaintes. EST ce qu'il risquera par exemple au cours d'un contrôle de la police d'être conduit pour une garde à vue et passer au tribunal pour le jugement.?

Est ce que de tels dossiers sont clos après une certaine durée déterminée?

Qu' a t il pour les menaces et les délits commis depuis le territoire marocain contre des personnes françaises résidant en France?

Citation
sotrendy a écrit:
Il écopera d'un amende (au pire) , de TIG ou d'un rappel à la loi mais pas de prison ferme ou autres car c'est pas un criminel !!

Effectivement, le "fameux frère" n'est pas un criminel, mais un délinquant, doublé d'un lâche et d'un tordu.
Et effectivement, la justice est assez laxiste quand elle daigne donner suite. Mais il arrive aussi que la justice aille jusqu'à du ferme. Vu le profil de ce vicieux qui continue à harceler depuis le maroc, j'espère que les juges l'ont lourdement chargé.

Je n'ai pas l'impression qu'il a regretté ce qu'il a fait! il dit qu'il a ses propres raisons et que tout ce qui l'intéresse est de sauver son avenir professionnel. Il a vu qu'il a été traité de lâche et de vicieux et je ne vous dis ce qu'il voulait vous dire. Ce qui le retient c'est juste qu'il a envie d'un peu de changement.

Mais est ce que le tribunal pourra nous envoyer un courrier au Maroc?

Je dois aussi trouver le moyen pour lui de consulter (en quelque sorte) son 'état judiciaire' en France. Je pense que même si son casier judiciaire est propre, cela ne voudrait pas dire que des poursuites l'attendent et qu'il pourra être mis en garde à vue et jugé au tribunal si jamais il subira un contrôle d'identité à son retour.

Je vous informe que les trois plaintes ont été enregistrés avant fin 2010. ça fait déjà 4 ans et des poussières. Est ce que ces dossiers sont clôturés après une certaine durée?

Qu'a t il pour les menaces et harcèlements envoyés depuis le Maroc. Est ce que la plainte est acceptée (en forme) si le délit est commis depuis l'extérieur de la France?

Je suis certain que quelqu'un pourra me renseigner! les consultations en ligne d'avocats et des juristes en France sont payants et je ne peux pas payer depuis ici.

Salut,

Vu qu'un fichage en banque est de 5 ans en France, je ne pense que s'il y'a eu un jugement, qu'il soit déjà levé, et même s'il est levé, il aura du mal à reprendre une visa en France. Faut que tu te trouve une personne en France qui puisse aller voir au moins au tribunal de proximité, sinon un avocat en France.

@ sotrendy, Bonjour,

Si vous êtes juriste, pourquoi ne pas avoir donné la démarche à suivre pour obtenir le jugement, au lieu de critiquer mon intervention ?

Certes, le frère du posteur, n'est pas un criminel en soi, puisqu'il n'a tué personne, mais le harcèlement qu'il soit téléphonique, informatique, menace de mort sur un représentant de la loi, ressort quand même du pénal. De plus, faire l'objet d'une plainte, peut effectivement aboutir sur un rappel à la loi, mais la personne concernée ne remplis pas les conditions, pour en bénéficier.

Cette personne, a quand même par son comportement, manifesté sa volonté de nuire, et ce à plusieurs reprises, et dans ces cas là, les juges sont rarement laxistes.

Pour le posteur, comme je vous l'ai dis, pour savoir s'il y a eu une condamnation, il faut écrire au Tribunal de Grande Instance, qui avait convoqué votre frère, et demander la copie du jugement. Sans ce dernier, il n'est pas possible de vous dire à quelle moment il y a prescription ou pas.

Tant que votre frère est au maroc, il ne risque rien. Avec un jugement, il est fiché au STIC, donc sa demande de visa sera systématiquement refusée. Les mains levées ne sont pas automatiques, il faut en faire la demande auprès du juge qui a rendu le jugement;

En ce qui concerne, les délits commis depuis le Maroc, à l'encontre de résident, et ou de f'ançais, évidement que cela sera pris en compte.

Donc même s'il y avait prescription pour les délits datant de 2010, rien ne dit, qu'il n'y a pas de condamnations en cours, et plus récentes, qui ferai qu'il serait arrêter à la descente de l'avion.

En tout état de cause, il faudrait qu'il est un visa, et vu la situation, ce sera un refus.

Citation
elmoukrie a écrit:
Je n'ai pas l'impression qu'il a regretté ce qu'il a fait! il dit qu'il a ses propres raisons et que tout ce qui l'intéresse est de sauver son avenir professionnel. Il a vu qu'il a été traité de lâche et de vicieux et je ne vous dis ce qu'il voulait vous dire. Ce qui le retient c'est juste qu'il a envie d'un peu de changement.

Le changement va être difficile à opérer, car quiconque google ce fameux "frère/fils/saint esprit" serait au mieux enclin à la moquerie.

Il dit merci Dieu qu'il n'est pas impossible ce changement. Il dit aussi que c'est un changement qui sera opéré comme lui il le sent. Il regrette des choses mais il envoie toujours les autres 'se balader'.