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Bonjour je ss tt nouveau sur ce site bref j'ai déjà déposé une demande de naturalisation en mois de mars 2016 j'ai passé les deux entretiens préfecture en octobre et police en janvier. Voila depuis pas de nouvelle sauf que j'ai appelé Reze qui m'ont donné mon numéro. Et puis ya une semaine j'ai dit dans ma tête demande un acte de naissance par Internet et surprise jai reçu aujourdhui mon acte de naissance qui me confirme que je ss bien francais depuis mars 2016. Maintenant est ce que je peux demander la CNI ?merci de m'éclaircir qu' est ce que je dois faire


Depot mars 2016
Entretien préfecture 13 en octobre 2016
Entretien police en janvier 2017
Reze février 2017
Acte de naissance mai 2017

Bonjour,

A partir du moment où vous avez votre acte de naissance français, oui vous pouvez demander votre CNI et passeport

Citation
Fay19 a écrit:
Bonjour je ss tt nouveau sur ce site bref j'ai déjà déposé une demande de naturalisation en mois de mars 2016 j'ai passé les deux entretiens préfecture en octobre et police en janvier. Voila depuis pas de nouvelle sauf que j'ai appelé Reze qui m'ont donné mon numéro. Et puis ya une semaine j'ai dit dans ma tête demande un acte de naissance par Internet et surprise jai reçu aujourdhui mon acte de naissance qui me confirme que je ss bien francais depuis mars 2016. Maintenant est ce que je peux demander la CNI ?merci de m'éclaircir qu' est ce que je dois faire


Depot mars 2016
Entretien préfecture 13 en octobre 2016
Entretien police en janvier 2017
Reze février 2017
Acte de naissance mai 2017

Tu es en quelle classe maintenant?

Citation
Bntly a écrit:
Salem,

Je viens d'avoir ma réponse pour une demande de naturalisation malheureusement je vais avoir 18 ans dans quelque jours et ils me demandent un quelconque diplôme qui évolue ma langue française. Le problème c'est que le jour de mon brevet ( en 3e ) j'étais à l'hôpital du coup je ne l'es pas passé et même si je voudrais le repasser c'est trop tard car le rectorat à fermé les inscriptions. Je me demande si je dois passer un test de connaissance dans un centre.

Merci

bonjour:

j ai envoyé une demande pour accession de nationalité française ( par droit de sol).
j ai envoyée tous les doc nécessaires ,on ma répondu de prouver mon existences en France lord de mes 18 ans . je n ai qu 'une photocopie de mon ancien passeport (pas l'originale) qui indique que j ai quitté la france un peu après mes 18 ans.

j ai envoyé cette copie le greffier ma répondu que je doit envoyer l original du passeport tunisien ) déjà il l on pris lord du renouvellement ça fait plus que 8ans .


ma socolarité prouve que j ai étudiée en france un moi avant mes 18 ans .

Je sais pas ce que je dois faire.

merci de m aider

@ramziiramzii

Salam,

Voici ce que dit la loi sur ton cas:

1. L’acquisition de plein droit de la nationalité française

Pour l’enfant né en France de deux parents étrangers. L’article 21-7 du code civil soumet l’acquisition de plein droit à la majorité à une condition de résidence continue ou discontinue en France de 5 années depuis l’âge de 11 ans. Toutefois, le mineur peut acquérir la nationalité française par anticipation en souscrivant une déclaration dès l’âge de 13 ans. L’acquisition de plein droit est constatée par la délivrance d’un certificat de nationalité française délivré par le greffier en chef du tribunal d’instance territorialement compétent.

Donc, d'aprés ce que je comprends.
Il te faut seulement prouver que tu as eu 5 ans de résidence en France depuis l'âge de 11 ans.

5 certifcats de scolarité pendant ta période 11 à 18 ans devrait suffir à obtenir ta naturalisation de plein droit.

Cdlt,
firstMan.

wealaykom asselem :

j ai envoyée les attestations de scolarité (jusqu'au terminal ) école +collège + lycée .
mais le greffier m a rependu que je dois envoyer une preuve que j ai fais mes 18 ans en france .
alors j ai envoyé la copie que j ai gardée de mon ancien passeport et la copie conformer du carnet de santé (emplie jusqua 6 mois avant mes 18 ans) ( alors il m a répondu que je doit envoyer l originale du passeport .
et le relevet de note du terminal ( je suis entrain de verifier s il existe .)
je sais pas quoi faire .
est ce que un avocat peut m'aider sur ce sujet .


Slts.
ramzi

Salam Alikom ,
Je suis nouvelle dans le Forum ,
J'ai eu un rendez vous pour de la naturalisation par mariage le 10 Avril 2017 à Créteil,
la dame au guichet à refuser de prendre le dossier manque des pièces .
j'ai complétée le dossier mais pour avoir un autre rendez vous malgré je trouve des plages disponible toujours j'ai un message (VOUS AVEZ ATTEINT LE MAXIMUM DE DEMANDE )
et mon 1er rendez vous est toujours enregistré sur leur site ,pas d'option pour le supprimer.
est ce que quelqu'un peut me renseigner svp car le temps passe pour la validité de mes documents.
Merci.

@ramziiramzi

J'ai relu l'article 21.7 du code pénal:

Article 21-7
Modifié par Loi n°98-170 du 16 mars 1998 - art. 2 JORF 17 mars 1998 en vigueur le 1er septembre 1998
Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence ET s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans.

Les tribunaux d'instance, les collectivités territoriales, les organismes et services publics, et notamment les établissements d'enseignement sont tenus d'informer le public, et en particulier les personnes auxquelles s'applique le premier alinéa, des dispositions en vigueur en matière de nationalité. Les conditions de cette information sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Quel âge as-tu actuellement?

Il faut prouver deux choses:
1- Avoir été résident en France à la date de ton anniversaire de tes 18 ans.
2- Avoir séjourner pendant 5 ans en France de 11ans à 18ans.

Pour le point 2 apparement tu l'as fait en donnant tes certificats de scolarité.

Pour le point 1,
- As-tu un titre de séjour valable à cette date?
- As-tu eu ton diplome? sinon, tu peux demander par internet soit une attestation de diplome ou ton releve de notes sur le site Maison des Examens

ça peut marcher si ton anniversaire était avant juin (date des examens). Cela rouverait que tu étais en France à ce moment puisque tu as passé tes examens en France.

Je ne sais pas si un avocat changerai quoi que soit, sauf te donner des idées de preuves à apporter. Et vu le prix que ça coûte, tu as bien eu raison de venir sur les forums trouver de l'aide.

cdlt,
firstMan

nadiabhj, essayez avec un e-mail différent.

bonsoir
de toute les façons toutes les appelles vers le plateau , pour avoir des nouvelles de dépot de dossier devenu interdit je crois l'administration n'aime pas qu'on appelle pour voir l’avancement du dossier
l'attente est de nouveau allongée
entre 12 mois et 18 mois
et sans compter si il vous manque un papier le délais sera prolongé de 6 mois
bon courage

bonjour:

j ai un problème et je veux svp mes frères une réponse claire ou qui peux m orienter vers un avocat (en France si nécessaire ) .

j ai envoyé une demande pour la nationalité française (depuis la Tunisie )
j ai envoyée l historique de ma scolarité jusque au terminale ( mais a cette date j ai 18 ans moin 1 mois )
il mon répondu par courrier que je dois justifier ma présence apres mes 18 ans .
alors j ai envoyée une copie du carnet de santé , et une photocopie du passeport qui prove que j ai quité la france après mes 18 ans ,
mais j ai recu un autre courrier d ou il réclame l originale de mon ancien passeport ( que j ai pas ,je l ai rendu lord du renouvellement ) .

je sais pas quoi faire ,
est ce que un avocat peut m aider , est ce que il y a un espoir pour que j obtient ma nationalité.
ou un frère bénévole qui peut m aider.

salam,

Pas d'autre solution que de payer quelqu'un pour avoir ton ancien passeport des archives du ministère de l'intérieur. Il y a que ça .

Je vois pas d'autres issues.

Cdt

juste une question par curiosité; de combien il est le délais d'attente pour une demande de naturalisation Française ?

Salam,

ça va être ta première CNI et pour ça il te faut obligatoirement une copie du décret de naturalisation. L'acte de naissance est obligatoire aussi mais ne suffit pas à lui seul pour faire une première demande de CNI.

Si tu n'as pas encore récupéré ton décret, appelle la préfecture/la sous-préfecture, ils doivent certainement l'avoir puisque t'as eu ton acte de naissance sauf qu'il arrive que les papiers trainent dans leurs tirroirs des mois et des mois tellement ils sont surbookés.

Citation
Fay19 a écrit:
Bonjour je ss tt nouveau sur ce site bref j'ai déjà déposé une demande de naturalisation en mois de mars 2016 j'ai passé les deux entretiens préfecture en octobre et police en janvier. Voila depuis pas de nouvelle sauf que j'ai appelé Reze qui m'ont donné mon numéro. Et puis ya une semaine j'ai dit dans ma tête demande un acte de naissance par Internet et surprise jai reçu aujourdhui mon acte de naissance qui me confirme que je ss bien francais depuis mars 2016. Maintenant est ce que je peux demander la CNI ?merci de m'éclaircir qu' est ce que je dois faire


Depot mars 2016
Entretien préfecture 13 en octobre 2016
Entretien police en janvier 2017
Reze février 2017
Acte de naissance mai 2017

Bonjour

Est-ce que quelqu'un sait si on peut faire une demande de naturalisation alors qu'on a une demande de regroupement familial 03/2017 en cours?

Si oui est-ce que quelqu'un a pu l'avoir avec un RF en cours?

Merci,

Bonjour,

La réponse est simple et claire, et vous la connaissez je pense.

C'est NON, il faut que l'attache familiale soit en france, il a fallut déposer le dossier de natura avant de se marier. Attendre que le conjoint arrive et joindre une copie de son récépissé.

Cdt

As-tu des rex la dessus, au jour d'aujourd'hui personne n'a témoigné, après je pense c'est au cas par cas.

Si on est propriétaire en France et que l'on a un très bon diplôme Français et qu'on assure de bons revenus, je pense que le RF en cours ne posera pas problème à celui qui traite le dossier.

j'attends vos expériences sur le sujet.

Bonjour à tous,

Je m'apprête à déposer ma demande de naturalisation, mais une chose me fait peur.
Par le passé j'ai eu des problèmes financiers qui ont fait que je n'ai pas réglé mes loyers, j'ai été condamné par le tribunal d'instance à payer la dette et j'ai été expulsée (j'ai quitté le logement entre temps)

La condamnation a eu lieu dans une autre région que celle de ma résidence actuelle. Ma question donc est quelle est l'incidence de ce jugement sur ma demande? Sachant qu'il remonte à 6 ans, va-t-il apparaitre lors de l'enquête de police.

Mes questions sont bêtes mais j'ai très peur, c'est la seule tâche sur mon dossier. Merci par avance pour votre aide

@Majida33

Si tu as payé toute la dette et qu'aujourd'hui tu n'as plus de problèmes de paiements de tes loyers, paiements de tes impôts, d'amendes impayés....

Je pense qu'il n'y a aucune raison pour que ton dossier ne passe pas.

cenafr.

Coucou tout le monde,

J'aimerais savoir si je peux dès à présent me faire naturaliser et si oui, connaitre le délai de réponse moyen.

Je vis en France depuis le CP, sans interruption, et suis maintenant étudiante en grande école.
Puis-je faire ma demande de naturalisation tout de suite en étant certaine d'obtenir une réponse positive ou bien faut-il que j'attende d'avoir terminé mes études et trouvé un emploi dans ma branche (sachant j'en ai encore pour longtemps..! et voyager avec un passeport algérien est très contraignant)
Autre info peut-être utile : mes frères et soeurs sont nés en France (mais ont moins de 13 ans)

Merci