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COEUR123 a écrit:
Bonjour ...
Est ce Que Quelle Q`un peux M`aider SVP ??
Alors Je vous Raconte Je réside en France Depuis Maitenant 13 ans et J`ai une carte de Séjour de 10 ans J`ai déposer la demande de Naturalisation Je devais Faire un Test de Francais Donc Je l`ais Fais J`ai eu le Diplome Je l`ais Déposer on ma Refuser car mon Mari ne Réside pas en France .
Je me suis mariee avec un Etranger non-Europeen en France Depuis Déja plus d`un ans . Mon mari a une Situation Touristique il vient et doit Repartire avent 3 mois . Ensemble ont n`a un Bebe de 5 Mois Qui est nee en France . J`aimerais Ramener mon Mari en France et de Vivre avec nous pour Toujours , Je me suis Déjà renseigner par des Avocats ils m`ont Dit de faire un Rattachement Familiale , A votre avis mon mari Peux t-il obtenir un titre de séjour vie privée et familiale sans Rentré au pays pour attendre le Visa ???
MERCI D`AVENCE :-)
SalamCitation
sos courriers a écrit:
Salam,
A partir du moment où toi même tu as un titre de séjour de 10 ans, et que ton mari vient avec un visa touriste, tu peux faire une demande de regroupement familiale sur place. Il faut remplir toutes les conditions du regroupement familiale, notamment avoir un logement, des ressources (par le travail) les prestations familiales, les assédics ne sont pas des ressources. Tu devra justifier tes ressources, par les bulletins de salaire sur les 12 derniers mois, et que tes revenus soient au moins égal au smic.
Si les conditions sont remplies, ton mari n'aura pas besoin de retourner dans son pays, pour avoir un visa long séjour.
Citation
SimoCasaParis a écrit:SalamCitation
sos courriers a écrit:
Salam,
A partir du moment où toi même tu as un titre de séjour de 10 ans, et que ton mari vient avec un visa touriste, tu peux faire une demande de regroupement familiale sur place. Il faut remplir toutes les conditions du regroupement familiale, notamment avoir un logement, des ressources (par le travail) les prestations familiales, les assédics ne sont pas des ressources. Tu devra justifier tes ressources, par les bulletins de salaire sur les 12 derniers mois, et que tes revenus soient au moins égal au smic.
Si les conditions sont remplies, ton mari n'aura pas besoin de retourner dans son pays, pour avoir un visa long séjour.
Avec un visa touristique je ne pense pas qu'il pourra benificier d'un regroupenet familial sur place .
Voici les conditions pour un regroupement familial sur place :
Le regroupement familial sur place peut concerner 2 étrangers, titulaires d'une carte de séjour d'au moins un an, qui se sont mariés en France. Les enfants mineurs du couple peuvent également en bénéficier.
Le regroupement familial peut aussi, à titre exceptionnel, être accordé au conjoint et aux enfants déjà présents en France pour des raisons :
tirées de l'intérêt supérieur de l'enfant,
ou liées à la situation dans le pays d'origine (danger en cas de retour).
Citation
sos courriers a écrit:
Salam,
voilà les conditions exceptionnelles du regroupement familiale sur place.
Une exception à ce principe :
Dans le cas où deux étrangers en situation régulière se sont mariés en France, si l'un des conjoints dispose d'un titre de séjour (exceptée l'autorisation provisoire de séjour, qui ne donne pas droit au regroupement familial)
En cette hypothèse, la procédure de regroupement familial peut être mise en oeuvre au bénéfice de l'autre conjoint, et le cas échéant de ses enfants, sans qu'il soit nécessaire qu'il quitte le territoire français pour demander le regroupement familial depuis son pays d'origine
il s'agit d'un regroupement familial sur place
l'étranger qui bénéficie du regroupement familial sur place doit être titulaire d'une carte de séjour "visiteur", "étudiant", ou "travailleur temporaire"
il faut que le mariage ait été célébré en France
Les conjoints doivent être en situation régulière.
Quant aux enfants, ils ne pourront bénéficier du regroupement familial sur place qu'à condition de justifier d'une entrée et d'un séjour réguliers en France.
ce regroupement familial sur place suppose que les autres conditions du regroupement familial soient réunies, notamment : des ressources stables et suffisantes, un logement adapté, le résultat satisfaisant du contrôle médical, l'absence de menace pour l'ordre public
Le contrôle médical et toute la procédure de regroupement familial de manière générale s'effectuent sur place sans retour au pays d'origine.
Des dérogations sont possibles :
la compétence du préfet n'est pas liée par la condition de résidence hors de France des membres de famille. Le préfet peut accorder le bénéfice du regroupement familial sur place si les autres conditions exigées par la réglementation sont remplies. Par ailleurs, les mineurs ne peuvent faire l'objet ni d'une mesure d'éloignement ni d'une mesure d'expulsion.
en application du droit à mener une vie familiale normale.
Le regroupement familial sur place peut aussi, à titre exceptionnel, être accordé au conjoint et aux enfants déjà présents en France pour des raisons tirées de l'intérêt supérieur de l'enfant, ou liées à la situation dans le pays d'origine (danger en cas de retour).
J'espère t'avoir retiré un doute
Citation
SimoCasaParis a écrit:
Salam
Un visa "touristique n'est pas inclus dans les conditions d'exceptions
à moins que j'ai loupé quelque chose
"Citation
sos courriers a écrit:
Salam,
voilà les conditions exceptionnelles du regroupement familiale sur place.
Une exception à ce principe :
Dans le cas où deux étrangers en situation régulière se sont mariés en France, si l'un des conjoints dispose d'un titre de séjour (exceptée l'autorisation provisoire de séjour, qui ne donne pas droit au regroupement familial)
En cette hypothèse, la procédure de regroupement familial peut être mise en oeuvre au bénéfice de l'autre conjoint, et le cas échéant de ses enfants, sans qu'il soit nécessaire qu'il quitte le territoire français pour demander le regroupement familial depuis son pays d'origine
il s'agit d'un regroupement familial sur place
l'étranger qui bénéficie du regroupement familial sur place doit être titulaire d'une carte de séjour "visiteur", "étudiant", ou "travailleur temporaire"
il faut que le mariage ait été célébré en France
Les conjoints doivent être en situation régulière.
Quant aux enfants, ils ne pourront bénéficier du regroupement familial sur place qu'à condition de justifier d'une entrée et d'un séjour réguliers en France.
ce regroupement familial sur place suppose que les autres conditions du regroupement familial soient réunies, notamment : des ressources stables et suffisantes, un logement adapté, le résultat satisfaisant du contrôle médical, l'absence de menace pour l'ordre public
Le contrôle médical et toute la procédure de regroupement familial de manière générale s'effectuent sur place sans retour au pays d'origine.
Des dérogations sont possibles :
la compétence du préfet n'est pas liée par la condition de résidence hors de France des membres de famille. Le préfet peut accorder le bénéfice du regroupement familial sur place si les autres conditions exigées par la réglementation sont remplies. Par ailleurs, les mineurs ne peuvent faire l'objet ni d'une mesure d'éloignement ni d'une mesure d'expulsion.
en application du droit à mener une vie familiale normale.
Le regroupement familial sur place peut aussi, à titre exceptionnel, être accordé au conjoint et aux enfants déjà présents en France pour des raisons tirées de l'intérêt supérieur de l'enfant, ou liées à la situation dans le pays d'origine (danger en cas de retour).
J'espère t'avoir retiré un doute
le visa touristique ou le visa visiteur c'est pareil,Non Visa touristique n'est pas "carte de séjour visiteur"Citation
sos courriers a écrit:
Citation
SimoCasaParis a écrit:Non Visa touristique n'est pas "carte de séjour visiteur"Citation
sos courriers a écrit:
[vosdroits.service-public.fr]
De rien , on est la pour s'entraiderCitation
sos courriers a écrit:
Je te fais toutes mes excuses, tu as raison. Tu as semé le doute, j'ai donc appelé un juriste au MAE, avec qui je travaille de temps en temps et qui m'a bien confirmé que c'était pas du tout pareil. Du coup la posteuse ne peut faire qu'un regroupement familiale si elle remplie les conditions et le fait d'avoir un enfant ne donne aucun droit au père.
Grâce à toi je dormirai moins idiote ce soir
Citation
SimoCasaParis a écrit:De rien , on est la pour s'entraiderCitation
sos courriers a écrit:
Je te fais toutes mes excuses, tu as raison. Tu as semé le doute, j'ai donc appelé un juriste au MAE, avec qui je travaille de temps en temps et qui m'a bien confirmé que c'était pas du tout pareil. Du coup la posteuse ne peut faire qu'un regroupement familiale si elle remplie les conditions et le fait d'avoir un enfant ne donne aucun droit au père.
Grâce à toi je dormirai moins idiote ce soir
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