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renseignement : divorce franco-marocain : mariage au maroc
kradayan [ MP ]
21 mai 2010 18:37
bonjour a tous, jai besoin de renseignement pour quelqu'un de ma proche famille
mon "amie" est francaise et elle c marier ac un marocain qelle a rencontrer a lafac (son mari avait la nationalite francaise qd ilsse sont marier)
aujourdh'ui ,,,, ca fait 30 ans qu'ils sont marier et mon amie veut divorcer, car elle en a vraiment marre, et qe maintenant ses enfants sont marier !!!
elle est partie avec au maroc, ou il se sont marier devaqnt un adoul,,, puis ilsont fait la transcription ici en france.
pendant 30 ans ils ont vecu au maroc aec leurs enfant.
etant malade, mon amie est actuelemnt en france pour se faire guerir ( 6 mois de traitement)
on voudrais avoir,,, si c possible de divorcer icien france, bien qen ayant un contrat de mariage marocain ( je crois qe c séparation de bien le régime !!)
si oui,, est ce qelle peut avoir la moitier des bien de son marie (meme si c la séparation de bien)? ou une penssion alimentaire ? u autre chause ???
merci pour toute info !!!
avocat_maroc [ MP ]
21 mai 2010 22:51
bonsoir,
votre amie peut divorcer au Maroc ou bien en France, mais les procédures dans chaque payer ne sont pas identique.
pour la séparation des biens, sachez que la loi marocaine permet la séparation des biens si les deux conjoint ont prévu cette clause dans l'acte de mariage, sinon il reste a chacun des conjoint de prouver son contribution au patrimoine pour pouvoir le récupérer.
la pension alimentaire est prévu pour la femme au cours du mariage et non après le divorce, pour les enfants la loi oblige le mari a payer une pension alimentaire juste pour les mineurs.
la femme bénéficie aussi des indemnités de divorce; (mot3a, le reste de la dote s'il ya lieu...ect).
kradayan [ MP ]
21 mai 2010 23:53
donc en gros ...... elle aura droit a rien , et en cas de divorce , elle se retrouvera sans un sou !!!!!!!!!
avocat_maroc [ MP ]
22 mai 2010 02:03
non, j'ai pas dis ça, elle recevra une indemnité de divorce, aussi elle peut demander la division des biens .
donc on peut pas dire qu'elle se retrouvera sans un sou.
cabinetmaitrenkaira [ MP ]
31 août 2010 16:55
bonjour,
l'article 49 du code de la famille marocain ; donne droit à la femme qui demande le divorce et qui a participé dans le patrimoine commun de demander une évaluation de son participation pour déterminer le pourcentage qui reviens à la femme qui demande le divorce .
bien sur 30 ans de mariage ce n'est pas une période que le juge vas pouvoir la négliger .
je vous conseil alors de préparer les justifes de revenu de votre amie et de son mari , avans de demander le divorce pour CHIKAK suite à l'article 94 du code de la famille .
bonne continuation .
maitre A NKAIRA
AVOCAT
AU BARREAU DE CASABLANCA
MAROC
[email protected]
HUVELIN Mireille [ MP ]
19 juin 2013 20:26
Bonjour,
je vais marier à EL JADIDA le 9/09/13 avec un marocain (je suis Française). Nous avons prévu la clause de séparation des biens sur l'acte de mariage.
Dans la mesure ou nous nous marions au Maroc avec la législation marocaine prévoyant la séparation des biens d'office, DOIS JE prendre quand même un notaire ? pour faire reconnaître la séparation des biens en France (car j'ai un crédit maison et je compte laisser cette maison à ma fille).
Merci beaucoup de me répondre.
 
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