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Renseignement concernant acte de naissance et mariage
M
13 avril 2015 15:08
Bonjour les yabiladies

Je voulais vous poser une question

La copie integrale acte de naissance est de mariage est valable pendant combien de temps ?

Au plaisir de me répondre
M
13 avril 2015 17:16
16 vue est personne pour me répondre
13 avril 2015 18:14
Bonjour,

D'une façon générale, les pièces d'état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance.

Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.

Il existe néanmoins de nombreuses exceptions puisque - pour les démarches les plus courantes - un acte de naissance récent est exigé.

Mariage : 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte se trouve en France et 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte se trouve à l'étranger.

Cela dépend vraiment de l'institution qui te le demande et de combien de mois est exigé le document.
Si il te demande un acte de moins de 3 mois, par exemple, tu n'as pas le choix que de fournir un acte de moins de 3 mois!!
Naturalisation par mariage Cergy : 7/04/14//récépissé :14/05/14// demande irrecevable : 24/02/15 motif : communauté de vie non effective Refus n* : 2014DX0108xx__ Recours envoyé le 09/03/15_ Recours enregistré le [color=#FF9900]19/03/2015 AF[/color]_PAN 01/06 ADN 17/06 PASS 16/07 CNI 20/07
 
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