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Salut tout le monde , je voudrais savoir si c est vrai qu'aprés 3ans de séjour régulier en france un marocain peut obtenir la carte de resident de 10 ans selon un accord signé entre la france et le maroc

Citation
karimann a écrit:
Salut tout le monde , je voudrais savoir si c est vrai qu'aprés 3ans de séjour régulier en france un marocain peut obtenir la carte de resident de 10 ans selon un accord signé entre la france et le maroc

c'est vrai pour la carte "salarié" uniquement, mais d'autres accords existent, le tout peut etre vu sur www.fothman.org, si tu veux d'autres infos, pas de probleme.

c'est l'article 3 de l'accord franco-marocain en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987

cet accord prévoit aussi que les personnes entrées par regroupement familial, obtiennent le meme titre de sejour que celui de la personne qu'il viennent rejoindre (meme durée et meme nature)

[fothman.free.fr]

donc moi je rentre pas dans cette catégorie puisque j ai un titre de séjour vie privée et familiale graçe au Pacs que j ai conclus avec ma copine francaise .

Citation
karimann a écrit:
donc moi je rentre pas dans cette catégorie puisque j ai un titre de séjour vie privée et familiale graçe au Pacs que j ai conclus avec ma copine francaise .

NON, le pacs n'existe qu'en droit interne français, donc aucune chance de le trouver dans les accords et certainement pas avec les pays musulmans (tu pense bien !!)

dans ton cas, l'obtention d'une carte de 10 ans est conditionnée à 5 ans de séjour régulier, aux moyens d'existence, à la condition d'integration et le tout reste à l'appréciation du prefet.

voilà, bon courage