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renouvellement de titre de séjour en cas de violence conjugale
D
3 janvier 2018 16:28
Salle
Est ce que en cas de violence conjugale prouvée avec la condamnation de mari et un divorce pour faute , une ressortissante algérienne peut renouveler son premier titre séjour malgré l'accord Franco algérien qui ne parle pas de cas de violence .
Merci d'avance .
j
3 janvier 2018 17:06
Bonjour Dellya , il faudrait solliciter sos courriers sur ce forum et elle vous guideras . Juriste droit des etrangers Parce que cela relève du juridique .

Bon courage

Cordialement.
Citation
Dellya123 a écrit:
Salle
Est ce que en cas de violence conjugale prouvée avec la condamnation de mari et un divorce pour faute , une ressortissante algérienne peut renouveler son premier titre séjour malgré l'accord Franco algérien qui ne parle pas de cas de violence .
Merci d'avance .
M
3 janvier 2018 18:08
Tous les moyens sont bon se vendre.

Citation
Dellya123 a écrit:
Salle
Est ce que en cas de violence conjugale prouvée avec la condamnation de mari et un divorce pour faute , une ressortissante algérienne peut renouveler son premier titre séjour malgré l'accord Franco algérien qui ne parle pas de cas de violence .
Merci d'avance .
D
3 janvier 2018 19:58
Salèm,
J'ai pas compris , je pose la question pour une personne , ce n'est pas la peine de m'attaquer
Citation
MERETA a écrit:
Tous les moyens sont bon se vendre.
D
3 janvier 2018 20:03
Merci de votre réponse.
Citation
jade974 a écrit:
Bonjour Dellya , il faudrait solliciter sos courriers sur ce forum et elle vous guideras . Juriste droit des etrangers Parce que cela relève du juridique .

Bon courage

Cordialement.
D
3 janvier 2018 20:39
Bonjour,
Est ce que s'il y a une rupture de la vie commune à cause de violence conjugale prouvée une algérienne peut renouveller son titre de séjour malgré que l'accord Franco algérien ne parle as de violence
Merci
D
4 janvier 2018 11:29
Bonjour SOS courrier où êtes vous....
4 janvier 2018 15:33
Bonjour,

Que voulez vous dire pas violences conjugales prouvées, le conjoint a--t-il eu une condamnation ?
Citation
Dellya123 a écrit:
Bonjour SOS courrier où êtes vous....
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
D
4 janvier 2018 15:44
Bonjour , oui son mari était condamné avec un jugement correctionnel. Je suis allée avec elle à la cimade ils lui fond une lettre mais ils lui ont dit autant que Algérienne dans l'accord Franco algérien il parle pas de violence donc ils vont pas appliquer (j ai oublié le mot , la loi d'entrer et de séjour des étrange là où il parle de violence) , elle a le Rsa et ma mère l'accueil chez nous ) et on veut vraiment l'aide.
Citation
sos courriers a écrit:
Bonjour,

Que voulez vous dire pas violences conjugales prouvées, le conjoint a--t-il eu une condamnation ?
4 janvier 2018 17:27
Malheureusement la CIMADE, a raison, c'est à l'appréciation du Préfet.
Citation
Dellya123 a écrit:
Bonjour , oui son mari était condamné avec un jugement correctionnel. Je suis allée avec elle à la cimade ils lui fond une lettre mais ils lui ont dit autant que Algérienne dans l'accord Franco algérien il parle pas de violence donc ils vont pas appliquer (j ai oublié le mot , la loi d'entrer et de séjour des étrange là où il parle de violence) , elle a le Rsa et ma mère l'accueil chez nous ) et on veut vraiment l'aide.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
D
7 janvier 2018 14:12
Bonjour SOS courrier,
A votre avis puisque il y a violence et condamnation ça jeu à sa faveur et quelles sont les choses qu'ils vont regarder dans son cas pour apprécier son dossier , c'est urgent .
Merci
Citation
sos courriers a écrit:
Malheureusement la CIMADE, a raison, c'est à l'appréciation du Préfet.
D
18 janvier 2018 12:57
Bonjour toit le monde la dame dont je vous ai parlé a eu son renouvellement grâce à la cimad
 
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