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Dellya123 a écrit:
Salle
Est ce que en cas de violence conjugale prouvée avec la condamnation de mari et un divorce pour faute , une ressortissante algérienne peut renouveler son premier titre séjour malgré l'accord Franco algérien qui ne parle pas de cas de violence .
Merci d'avance .
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Dellya123 a écrit:
Salle
Est ce que en cas de violence conjugale prouvée avec la condamnation de mari et un divorce pour faute , une ressortissante algérienne peut renouveler son premier titre séjour malgré l'accord Franco algérien qui ne parle pas de cas de violence .
Merci d'avance .
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sos courriers a écrit:
Bonjour,
Que voulez vous dire pas violences conjugales prouvées, le conjoint a--t-il eu une condamnation ?
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Dellya123 a écrit:
Bonjour , oui son mari était condamné avec un jugement correctionnel. Je suis allée avec elle à la cimade ils lui fond une lettre mais ils lui ont dit autant que Algérienne dans l'accord Franco algérien il parle pas de violence donc ils vont pas appliquer (j ai oublié le mot , la loi d'entrer et de séjour des étrange là où il parle de violence) , elle a le Rsa et ma mère l'accueil chez nous ) et on veut vraiment l'aide.
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sos courriers a écrit:
Malheureusement la CIMADE, a raison, c'est à l'appréciation du Préfet.
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