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Renouvellement titre de séjour salarié après changement d'employeur
s
29 juillet 2015 00:14
Bonjour,

après mon changement de statut fait par mon ancien employeur, ma période d'essai n'a malheureusement pas été validée. Dans la foulée, j'ai obtenu une autre opportunité dans une boite similaire (strictement le même domaine et la même activité) pour un poste et un grade identique. Je débute dans la nouvelle boite en Septembre 2015. Je quitte Lyon pour Paris. Mon premier titre de séjour salarié expire le 19/01/2016. Je devrai donc procéder à mon premier renouvellement de titre très bientôt.

Y aurait-il des risques que mon dossier soit rejeté par la préfecture ?
Le fait d'intégrer une nouvelle boite même de façon non volontaire comme dans mon cas (suite à une non validation de période d'essai dans l'ancienne boite) seulement 9 mois après mon changement statut pourrait-il compromettre mes débuts dans la nouvelle boite d'un point de vue administratif ?

ça fait quand même un bon bout de temps que j'ai signé. J'ai déjà transmis tous les documents requis par la boite mais je n'ai eu aucune remarque au sujet d'un éventuel problème à ce sujet. Est-ce bon signe ? Ou est-ce que ceci pourrait me péter à la figure à la dernière minute ?

Merci à tous.
29 juillet 2015 08:17
Salam,

Tout d'abord il faut savoir que votre titre de séjour salarié, est lié à votre employeur, donc tout changement doit être signalé à la préfecture. Vous ne pouvez pas changer d'employeur, sauf si il est stipulé sur votre rupture de contrat que la période d'essai a été rompu par l'employeur.

Dans ce cas, vous devez refaire un dossier de demande de titre de séjour comme si c'était la première demande.

Vous dites changer de ville, par rapport à votre nouvel employeur, mais est il au courant, que votre titre expire en janvier 2016, et qu'il devra payé une taxe, pour pouvoir vous embaucher ?

Ensuite il faut regarder sur votre titre de séjour, si vous êtes limité géographiquement.

A votre place, je verrai avec la préfecture, car la DIRRECTE a déjà du prévenir que vous n'êtes plus en poste, et si la préfecture vous écrit et que le courrier lui reviens, vous aurez une annulation de votre titre de séjour.

De plus si le nouvel employeur ne sait pas que c'est votre premier titre et qu'il refuse de payer la taxe relative à votre embauche, vous ferez comment ?
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
s
29 juillet 2015 11:19
Bonjour,

Merci Sos courriers pour le retour à la fois utile et critique sur la question.

Il est effectivement stipulé sur ma rupture de contrat (une lettre remise en main propre contre décharge) que la période d’essai a été rompue par l’employeur. Je comprends alors qu’un nouveau dossier de titre devra être monté. Toutefois, ce dossier pourrait-il être lancé après avoir débuté le job ? En fait, si l’entreprise n’évoque pas expressément le sujet, je compte commencer mon contrat, et une fois dans la boîte, approcher le service juridique pour discuter de la question. Soit un mois après le début. Cela laissera le temps de faire bonne impression en interne tout en disposant quand même de suffisamment de temps pour que les démarches prennent leur cours. Est-ce faisable ?

De façon claire : je commence début Septembre. J’en discute avec eux début Octobre. La procédure a le temps d’être lancé et de s’achever avant le 19/01/2016 (date d’expiration du titre).

Concernant le paiement de la taxe d’embauche, la boite a pour politique de prendre intégralement en charge les frais liés aux changements de statuts des nouveaux entrants. Le dossier est monté et suivi par une de ses filiales qui intervient dans le conseil juridique. Tous les frais sont à la charge de l’entreprise. Cela fait partie d’une sorte de package à l'embauche. Je pense que le risque d’un refus de s’acquitter des taxes reste assez faible dans cette boîte.

Concernant l’expiration de mon titre de séjour, la question ne m’a pas été spécifiquement posée mais je leur ai transmis un dossier administratif (interne à la boite) dans lequel figure une copie de mon titre. Il y apparaît clairement que le titre n’est valable que jusqu’au 19/01/2016. Ils ont accusé bonne réception de ces documents et n’ont fait aucune remarque.

Concernant la zone géographique, elle est effectivement mentionnée sur le titre.
29 juillet 2015 12:11
Citation
switchaz1 a écrit:
Bonjour,

Merci Sos courriers pour le retour à la fois utile et critique sur la question.

Il est effectivement stipulé sur ma rupture de contrat (une lettre remise en main propre contre décharge) que la période d’essai a été rompue par l’employeur. Je comprends alors qu’un nouveau dossier de titre devra être monté. Toutefois, ce dossier pourrait-il être lancé après avoir débuté le job ? En fait, si l’entreprise n’évoque pas expressément le sujet, je compte commencer mon contrat, et une fois dans la boîte, approcher le service juridique pour discuter de la question. Soit un mois après le début. Cela laissera le temps de faire bonne impression en interne tout en disposant quand même de suffisamment de temps pour que les démarches prennent leur cours. Est-ce faisable ?

A partir du moment où c'est l'employeur qui a pris l'initiative de rompre le contrat, alors vous avez le droit à un renouvellement d'office, pour une durée d'un an.

De façon claire : je commence début Septembre. J’en discute avec eux début Octobre. La procédure a le temps d’être lancé et de s’achever avant le 19/01/2016 (date d’expiration du titre).

Par contre, vous n'avez pas le droit de signer un CDI, ni même de commencer un emploi sans un accord de la DIRRECTE au préalable

Concernant le paiement de la taxe d’embauche, la boite a pour politique de prendre intégralement en charge les frais liés aux changements de statuts des nouveaux entrants. Le dossier est monté et suivi par une de ses filiales qui intervient dans le conseil juridique. Tous les frais sont à la charge de l’entreprise. Cela fait partie d’une sorte de package à l'embauche. Je pense que le risque d’un refus de s’acquitter des taxes reste assez faible dans cette boîte.

Attention, les frais pris en charge par l'entreprise, en cas de changement de statut, ne veut pas dire que la taxe lié à votre embauche soit prise en compte. Renseignez vous avant.

En effet, beaucoup d'entreprise prennent en charge les frais liés, aux mutations, lorsque votre contrat stipule une mobilité. Dans votre cas c'est une première embauche, pas un changement de statut au sein de l'entreprise.


Concernant l’expiration de mon titre de séjour, la question ne m’a pas été spécifiquement posée mais je leur ai transmis un dossier administratif (interne à la boite) dans lequel figure une copie de mon titre. Il y apparaît clairement que le titre n’est valable que jusqu’au 19/01/2016. Ils ont accusé bonne réception de ces documents et n’ont fait aucune remarque.

La date d'expiration de votre titre de séjour est mentionnée, certes, cela ne veut pas dire, que pour l'entreprise, il s'agisse d'un premier titre. La RH, a pu aussi pensé, que ce n'était qu'une formalité, de simple renouvellement, mais pas pour autant qu'elle devra payer une taxe pour votre embauche.

D'autant que sur la Région Parisienne, la DIRRECTE est très pointilleuse, sur le respect de procédure, annonce à Pôle Emploi, pas de candidats pour la prise de poste, ect ect ...


Concernant la zone géographique, elle est effectivement mentionnée sur le titre.

Sur votre titre, la zone géographique est-elle limité à la région Rhône Alpes? étant donné que votre emploi était à Lyon.

En résumer ce que je vous conseille, pour éviter les soucis :

- Contactez l'entreprise, vous voir avec eux, la prise en charge de la taxe, pour votre embauche, car si elle est d'accord, cela lui laissera le temps de faire le nécessaire, pour répondre aux conditions de la DIRRECTE,

- Si tout est ok coté entreprise, prévenez la préfecture de votre perte d'emploi, votre titre sera renouvelé durant un an, et sans restriction géographique, ce qui vous permettra de venir sur paris, et ne pas avoir le tort, de ne pas avoir prévenu la préfecture, qui pourrait engendré un non renouvellement, pour omission de changement de situation.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
29 juillet 2015 17:08
Comme d'habitude sos courrier dis n'importe quoi ! Car
- le nouvel employeur n'aura aucune taxe à payer!
- il n'ya pas besoin d'autorisation pour signer un nouveau cdi .. ( mais si tu passe de maçon a coiffeur ton sejour sera pas renouvelé) tant que le code rome est identique il ya pas de soucis.

S'il ya des restrictions geographiques par contre il faut demander l'autorisation a la direccte au préalable.

Un conseil : fait ta demande a la prefecture du rhone car à paris il faut refaire tout un dossier et donner les papiers de l'entreprise . A lyon juste les nouveaux contrats ainsi qu'une lettre expliquants ton parcours ainsi que la lettre de licenciement . Je précise que mm si la nouvelle boite est a paris lyon est habilité a te donner l'autorisation tant que t'a un logement dans le rhone. Si ta besoin de tuyaux n'hesite pas a me contacter en mp.

Un autre conseil : n'ecoute pas sos courrier qui est connue ds le site pour dire n'importe quoi et induire les gens en erreur.
29 juillet 2015 19:44
Salut Marroquino,

Tu dis qu'il n'y pas besoin de repasser par la direccte pour occuper un nouvel emploi? C'est méconnaître la loi. C'est seulement après le 2eme renouvellement du titre salarié qu'on peut occuper un emploi dans passer par la case Direccte. J'en ai fait l'amère expérience.

Pour en avoir le coeur net, il faut regarder ce que dit la loi.

Cordialement
►94 Créteil►Dépôt 03/2015►AJ 04/2015►Recours 05/2015►N°2015X108xxx ►08/03/2016 rallgt 4 mois (AF)►SCEC 15/03/2016►Dt 20 JO du 25/05/2016 ►Dem ADN 02/06/2016 ►Lettre Rezé 07/06/2016►Dépôt CIN 25/06/2016►Dépôt Passeport 02/07/2016►Retrait Passeport + CNI 23/07/2016
29 juillet 2015 20:14
Maroquin69,

Voilà ce que dit la loi concernant le titre de séjour salarié

http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/L-immigration-professionnelle/La-carte-de-sejour-temporaire-portant-la-mention-salarie-ou-travailleur-temporaire

Alors avant de critiquer, mes interventions, assurez vous d'avoir raison.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
29 juillet 2015 20:23
Je n'ai pas dis qu'il ne faut pas repasser par la directe mais dans le cadre d'un licenciement il n'ya pas besoin d'autorisation préalable à condition de respecter les restrictions de l'autorisation de travail! La Directe controle a posteriori ! De plus à Lyon en particulier il faut ya pas besoin de passer à la direccte il suffit de deposer le renouvellement à la prefecture qui saisit la direccte qui s'assure que la perte de l'emploi est involontaire et que le nouvel emploi est en adéquation avec l'autorisation initiale. Il est possible de signer un cdi sans l'autorisation préalable de la direccte sauf en cas de changement de zone géographique autorisée! La direccte controlera de toutes manière lors du renouvelement!
30 juillet 2015 01:32
Salam,

Vous avez le droit de ne pas être d'accord mais merci d'échanger dans le respect. Je vous rappelle que les attaques personnelles ne sont pas autorisées. Alors merci de revenir à des échanges plus apaisés.
"Marocainement vôtre" L'admin
R
30 juillet 2015 08:16
Bonjour

Je été dans le même cas et aucun problème au renouvellement.

Le fait que la rupture de contrat est à l'initiative de l'employeur tu n'a rien à craindre


Moi au moment de renouvellement la préfecture à renvoyer mon dossier au département de travail qui m'avais envoyer un courier pour me demander de justifier que la rupture de contrat est été à l'initiative de l'employeur on le demande l attestation destiné à pôle emploi et le nouveau contrat

J'ai envoyer tous ça et mon nouveau employeur n'a rien reçu n'a rien payer il été même au courant de ça.

Donc tkt et garde une copie de la attestation pôle emploi pour la justificatif.

Bon courage dans ton nouveau poste
30 juillet 2015 09:41
Salam Maghreb2015,

Juste pour reprendre un point sur votre intervention, vous n'étiez pas dans le même cas que le posteur.

Lorsque vous avez été licencié et d'après une autre intervention de votre part, vous aviez déjà eu un renouvellement, puisque vous avez été licencié au bout d'un an et demi.

Donc normal que vous ayez un renouvellement puisqu'en cas de rupture de contrat à l'initiative de l'employeur, la préfecture vous octroi un renouvellement automatique d'un an.

Si a l'issu de cette année renouvelée, si vous n'avez retrouvé d'emploi, vous avez un renouvellement, sur une durée correspondant à vos droits d'indemnisation aux ASSEDIC;

Le posteur quand à lui en est à son premier titre salarié. Ce n'est pas la même chose.

Cordialement,
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
30 juillet 2015 09:48
Bonjour
Quand je vois les questions posées est les réponses donner vous êtes pas d'accord avec les dire De SOS COURIER.

Le mieux aller voir un Avocat mais ça sera à vos frais, est pas Gratuit.

Chacun veux être naturalisé où bien avoir une carte de Résident Je comprends vôtre inquiétude mais dans ce pays est dans tous les pays du monde il y à des règles et des lois à respecter.

Respecter les, est vôtre procédure arrivera au bout peut-être car comme Je l'ai déjà dit que la naturalisation est une faveurs que la République nous accorde mais pas un droit.

Bonne journée à tous
Rennes35 ►Dépt:08/04/2014 ►Entr:7/09/2014►N°2014x1210XX►AF 9/04/2015► Trait27/05/2015►Décret:N° 27►dépot Pass&CNI18/08/2015.►Récup Pass:21/08/2015 ►CNI 5/09/2015-Céremonie:
a
11 mars 2016 15:59
Bonjour,

Je réponds sur un poste ancien, mais c'est juste pour savoir si t'as pu renouveller ton titre, je suis dans la même situation ?

Merci
11 mars 2016 16:26
Bonjour,

Le posteur n'est pas revenu sur le site depuis ses questions.
Citation
akhipotter852 a écrit:
Bonjour,

Je réponds sur un poste ancien, mais c'est juste pour savoir si t'as pu renouveller ton titre, je suis dans la même situation ?

Merci
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
p
25 mai 2016 18:35
Salut,

Ma titre de séjour est marquée Salarie: Salarie, Zone géographique: Toute la France métropolitaine. Est-ce que ça veut dire je peux travailler pour n'importe quel employeur et mon dossier ne passera plus par DIRECCTE ?

Ma titre expire en août. J'ai déposé déjà le deuxième renouvellement (je travaille depuis 2 ans) . Par contre, je pense à quitter mon boulot car le préavis est 4 mois, si j'attends août ça veux dire il faut rester jusqu’à décembre. Pensez-vous ça peut poser des problèmes pour le renouvellement, voir que j'ai déposé le dossier et il reste 2 mois jusqu'a l'expiration ? Je voudrais remarquer que j'ai la carte Salarie : Salarie depuis le début, c'est pas marqué le boulot.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/05/16 18:36 par pegagus216.
E
3 juillet 2016 13:16
Bonjour,

je demande votre aide et assistance.
Ma situation est la suivante.

Je suis venue en France pour faire un Master qui m'a permit d'obtenir un APS avec le statut "Etudiante recherche d'emploi" avec le privilege de ne pas demander l'attestation a Pole-Emploi .

Apres, j'ai trouve un travail de sommeliere a Paris et mon employeur a fait les papiers necessaires afin d'obtenir mon premier titre de sejour temporaire de une annee.

Maintenant, j'ai trouve un nouvel emploi a Bordeaux . Ce n'est pas le meme travail mais il est parfaitement en rapport avec mon diplome de Master que j'ai obtenu .

J'aurais besoin de renouveler mon titre de sejour dans 3 mois( 5 mois en avance) car il est valable jusqu'en mars 2017 .

Pouvez vous me dire, s'il vous plait, quel est le processus pour effectuer les changements et si j'en ai le droit .
Que dois je faire et comment ?

Merci beaucoup.
g
7 octobre 2016 15:12
bonjour,

je suis dans une situation désespérante, j'ai besoin de votre aide.
je vous explique ma situation:

je suis sur le point d'être licenciée, j'ai fait le changement du titre de séjour salarié au mois de mars 2015 à la rochelle avec un CDI débutant au mois de décembre 2015. sur le titre de séjour, c'est marqué: salarié pour toute la france métropolitaine. c'est donc mon 1er titre de séjour salarié.

Je voudrais savoir si je trouve un emploi dans le même domaine que celui au départ mais dans une autre région que la rochelle (genre toulouse, montpellier, ...), est ce que j'aurai le droit de travailler de suite? Quelles sont les démarches à effectuer dans ce cas la?

Si jusqu'au moment du renouvellement de mon titre de séjour, je ne trouve pas de travail, est ce que je risque d'être refusée le renouvellement du titre de séjour?

Merci beaucoup
V
23 décembre 2016 14:42
Bonjour,

Après avoir été étudiant puis titulaire d'une APS, j'ai obtenu en juin 2016 un titre de séjour salarié, limité à l'Ile-de-France.

Malheureusement, pour des raisons "politiques", j'ai été licencié fin novembre. Je me remets à la recherche d'un nouveau CDI, et je souhaiterais obtenir des réponses claires et fiables à quelques questions:

1° Si le nouveau poste correspond au code Rome de l'ancien et que le salaire est > 1,5 SMIC, est-il nécessaire de prévenir la préfecture et la DIRECCTE?

2° Si oui, quels documents devront leur être transmis?

3° Le nouvel employeur devra t-il lui aussi s'acquitter d'une taxe?

4° Si d'ici juin prochain, je n'ai pas trouvé de CDI, mon titre de séjour sera t-il renouvelé?

5° En attendant de trouver un CDI, puis-je travailler en CDD ou intérim court (2 mois, 3 mois)?

Merci d'avance,
Morgan
j
24 décembre 2016 01:44
Bonjour ,
j'aurais besoin de vos conseils en privée.
Comment faire pour obtenir votre mail?
Cordialement
 
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