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switchaz1 a écrit:
Bonjour,
Merci Sos courriers pour le retour à la fois utile et critique sur la question.
Il est effectivement stipulé sur ma rupture de contrat (une lettre remise en main propre contre décharge) que la période d’essai a été rompue par l’employeur. Je comprends alors qu’un nouveau dossier de titre devra être monté. Toutefois, ce dossier pourrait-il être lancé après avoir débuté le job ? En fait, si l’entreprise n’évoque pas expressément le sujet, je compte commencer mon contrat, et une fois dans la boîte, approcher le service juridique pour discuter de la question. Soit un mois après le début. Cela laissera le temps de faire bonne impression en interne tout en disposant quand même de suffisamment de temps pour que les démarches prennent leur cours. Est-ce faisable ?
A partir du moment où c'est l'employeur qui a pris l'initiative de rompre le contrat, alors vous avez le droit à un renouvellement d'office, pour une durée d'un an.
De façon claire : je commence début Septembre. J’en discute avec eux début Octobre. La procédure a le temps d’être lancé et de s’achever avant le 19/01/2016 (date d’expiration du titre).
Par contre, vous n'avez pas le droit de signer un CDI, ni même de commencer un emploi sans un accord de la DIRRECTE au préalable
Concernant le paiement de la taxe d’embauche, la boite a pour politique de prendre intégralement en charge les frais liés aux changements de statuts des nouveaux entrants. Le dossier est monté et suivi par une de ses filiales qui intervient dans le conseil juridique. Tous les frais sont à la charge de l’entreprise. Cela fait partie d’une sorte de package à l'embauche. Je pense que le risque d’un refus de s’acquitter des taxes reste assez faible dans cette boîte.
Attention, les frais pris en charge par l'entreprise, en cas de changement de statut, ne veut pas dire que la taxe lié à votre embauche soit prise en compte. Renseignez vous avant.
En effet, beaucoup d'entreprise prennent en charge les frais liés, aux mutations, lorsque votre contrat stipule une mobilité. Dans votre cas c'est une première embauche, pas un changement de statut au sein de l'entreprise.
Concernant l’expiration de mon titre de séjour, la question ne m’a pas été spécifiquement posée mais je leur ai transmis un dossier administratif (interne à la boite) dans lequel figure une copie de mon titre. Il y apparaît clairement que le titre n’est valable que jusqu’au 19/01/2016. Ils ont accusé bonne réception de ces documents et n’ont fait aucune remarque.
La date d'expiration de votre titre de séjour est mentionnée, certes, cela ne veut pas dire, que pour l'entreprise, il s'agisse d'un premier titre. La RH, a pu aussi pensé, que ce n'était qu'une formalité, de simple renouvellement, mais pas pour autant qu'elle devra payer une taxe pour votre embauche.
D'autant que sur la Région Parisienne, la DIRRECTE est très pointilleuse, sur le respect de procédure, annonce à Pôle Emploi, pas de candidats pour la prise de poste, ect ect ...
Concernant la zone géographique, elle est effectivement mentionnée sur le titre.
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akhipotter852 a écrit:
Bonjour,
Je réponds sur un poste ancien, mais c'est juste pour savoir si t'as pu renouveller ton titre, je suis dans la même situation ?
Merci
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