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Renouvellement de titre de séjour Salarié
randre [ MP ]
29 septembre 2011 17:35
Bonjour,

je vous explique ma situation: je suis actuellement détenteur d'un titre de séjour temporaire d'un an salarié. j'ai effectué le changement de statut l'annéee passée "d'étudiant à salarié" et je m'apprête maintenant à le renouveller puisque je suis toujours salarié. le problème est le suivant :

un peu d'histoire, j'ai fait mon stage de fin d'études pour l'obtention d'un master II dans une entreprise X en 2010, en cette même année, l'entreprise X m'a rappelé pour une demande d'embauche, elle a donc introduit un dossier de demande d'embauche auprès de la préfecture, la direction de travail a donné son accord avec une limitation géographique en ile de france.
Pendant l'instruction du dossier, j'étais intérimaire car l'entreprise X attendait l'autorisation d'embauche en interne de sa hiérarchie. cette autorisation de la hiérarchie tardant à venir, elle m'a proposé de passer en prestation, mais travaillant toujours sur la meme mission chez elle. C'est ainsi qu'en janvier 2011, je suis recruté par une entreprise Y de prestation , mais restant et travaillant en mission chez l'entreprise X.

Seulement l'instruction du changement de statut "d'étudiant à salarié" s'est poursuivie avec l'entreprise X, même après que le contrat en CDI ait été signé avec l'entreprise Y. J'avais demandé que l'on laisse l'entreprise Y réinitialiser le dossier de changement de statut, ça n'a pas été fait, on espérait tous qu'avant l'expiration du délai de la carte salariée en fin 2011, l'entreprise X aurait eu l'autorisation en interne de sa hiérarchie et m'aurait embauché normalement or ça n'a pas été le cas et voilà que je dois renouveller ma carte de salarié dans 2 mois.

Je me retrouve donc dans la situation où je travaille en mission chez l'employeur X qui a initié mon changement de statut, mais qui n'est pas mon employeur, qui n'a jamais été mon employeur pourtant c'est chez elle que je suis en mission depuis plus d'un an.

1) Que va t'il se passer au renouvellement car la préfecture pourrait intépréter que l'entreprise X n'a pas respecté les clauses stipulées par la DDTE puisqu'elle ne m'a pas effectivement embauchée, même si elle a eu une raison valable(elle n'a pas obtenir l'ordre de sa hiérarchie)?

2) l'entreprise Y, puisque c'est elle qui m'emploie depuis avant même la délivrance de mon titre de séjour doit devoir soumettre un dossier d'embauche, est ce que ce sera considéré comme un changement de statut à nouveau?
Si oui ça voudrait dire que je ferai deux fois le changement de statut pour le même poste et la même mission et qu'il y a un risque d'essuyer un refus de la DDTE?
Si non, cela sera-t- il juste un renouvellement en qualité de salarié avec l'employeur Y (en fait le seul que j'ai eu au moment de la délivrance de la carte de séjour actuelle "Salariée"Winking smiley?, Dans ce cas la DDTE peut elle refuser une autorisation d'embauche?

Quelqu'un a -t-il connu mon cas?

Je précise bien que je n'ai pas changé d'employeur, le probléme est que l'employeur qui a conduit ma démarche de changement de statut (entreprise X) n'est pas celle qui m'emploie, ce n'est pas elle qui me paie mon salaire, elle ne m'a jamais employé. par contre c'est chez cette entreprise X que je suis en mission depuis ma sortie de stage.

Que puis je faire et quels sont les risques que je cours vu la circulaire musclée du ministre de l'intérieur en mai 2011.

Merci par avance pour vos contributions et réponses
 
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