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Salam alaikum

J'aimerais savoir si un homme séparé mais toujours marié civilement peut demander le renouvellement de sa carte de séjour parce qu'il a un enfant français.

En faite, il a retiré le dossier et pris RDV à la prefecture pour le renouvellement mais sa femme refuse de se présenter pour signer car elle est en conflit avec lui. Ils ont un enfant ensemble. Comment doit il faire pour renouveler sa carte ?

Merci pour tout vos renseignements

Parent d'enfant français
Si vous êtes père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, vous pouvez recevoir une carte "vie privée et familiale".
Vous devez contribuer à l'entretien et à l'éducation de votre enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans.(1ans pour les algerien)
Aucun visa n'est exigé

Quelles sont les conditions pour obtenir un titre de séjour en tant que parent étranger d'enfant français ?
Vous subvenez à l'entretien et à l'éducation de l'enfant en contribuant à ses besoins en fonction des vos ressources depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans (elle ne s'applique pas pour les algeriens)
Vous ne devez pas vivre en état de polygamie.
Vous ne devez pas constituer une menace à l'ordre public.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 19/06/12 21:05 par nimes46.

Demande de titre de séjour
parent d'enfant français mineur
Aucun dossier incomplet ne sera accepté
Les dossiers doivent être déposés au moins 2 mois avant l’expiration du titre
Apporter IMPERATIVEMENT les documents ORIGINAUX ET les PHOTOCOPIES Lisibles
Tous les documents en langue étrangère doivent être TRADUITS en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français
ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES DE TOUS LES DOORIGINAUX ET PHOTOCOPIES DE TOUS LES)

3 photographies d'identité aux normes parfaitement identiques et récentes, sur fond clair et neutre, regard droit
face à l’objectif, tête découverte, aucun lien dans les cheveux, visage et cou dégagés
maquette de demande de titre de séjour (à signer au guichet)

déclaration sur l'honneur attestant que vous n'êtes pas polygame (homme uniquement)

2 enveloppes timbrées à vos nom et adresse
Documents d’identité :

Passeport en cours de validité revêtu du visa réglementaire + photocopies des pages : état civil, validité et
tampons d'entrée en France et toutes pages écrites

acte de naissance intégral de moins de 3 mois (1ère demande)
Justificatifs de domicile : (datés de moins de 3 mois)

quittance EDF, Eau, loyer, téléphone fixe ou portable, avis d’imposition

si vous êtes hébergé : Attestation datée et signée de l'hébergeant + Photocopie des deux côtés de la carte de
séjour ou de la carte d'identité française de l'hébergeant + justificatifs de domicile de l’hébergeant + justificatif à
votre nom (CMU, CPAM, CAF, bulletin salaire, inscription scolaire, RIB, etc …).
Pour justifier de votre statut parent d'enfant français mineur :

copie intégrale du livret de famille

acte de naissance de l'enfant français

copie de la CNI ou du passeport de l'enfant français

copie de la CNI ou du passeport du parent français

copie du carnet de santé de l'enfant français ou certificat d'assiduité scolaire

justificatifs attestant de votre contribution à l'entretien et à l'éducation de votre enfant ou déclaration de
contribution à l'entretien de l'enfant signée au guichet par les 2 parents

Pour renouveler le titre ou demander un duplicata :

carte de séjour en cours de validité (renouvellement)

déclaration de perte ou de vol (pour une demande de duplicata)

attestations de suivi du contrat d'accueil et d'intégration délivrées par l’OFII (1er renouvellement)

justificatifs attestant de votre contribution à l'entretien et à l'éducation de votre enfant ou déclaration de contribution à l'entretien de l'enfant signée au guichet par les 2 parents

justificatif des services fiscaux attestant que vous êtes à jour du paiement de vos impôts

votre situation familiale a changé (mariage, séparation, naissance) : produire tout justificatif
Les droits et taxes exigés seront perçus à la remise de la carte de séjour



Modifié 1 fois. Dernière modification le 19/06/12 15:15 par nimes46.

[b]La carte de 10 ans dépend de la nationalité du parent. Si Tunisien ou Algérien, on peut la demander directement après 1 an de carte vie privé et familiale et non pas 3 ans[/b]

les algeriens recoivent un certeficat de residence algerien de 10 ans apres la 1ere carte de sejour 1ans vie privee et familile parent enfant francais (accord franco algerien)

bonjour j'aimerai savoir si vous aviez trouve une solution car j'ai le même problème que votre ami

bonjour

moi mon blême c que jé pa pu contribuer a l’éducation de mon enfant. vu que juste apret la naissance

de mon enfant je me suis fé reconduit a la frontière et depuis je suis an contacte permanent avec la

mère de mon enfant sacher aussi que mon enfant et issu d'un mariage (la c bon jé divorcer ) et sachet

aussi qui porte mon nom et depuis 7 ans la je me retrouve an Algérie et jé tous les document . jé pa

justes les justificatifs de contribution de l’éducation de mon enfant pour pouvoir constituer une demande

de régularisation au temp que pére d'un enfant français mineur

cordialement

bonjour
moi je suis algerien marié avec une française en algerie depuis 2 ans maintenant suite à des problèmes j'ai rejoins ma femme mais sans visa par la gréce et maintenant ma femme elle est enceinte de 4mois je voudrais savoir quelles sont les démarche à faire pour reconnaitre mon enfant en sachent qu'on est marié mais en algerie j'ai le livret de famille algérien mais pour le francais on attends toujours que nantes nous le fasse mais la ça traine depuis 1 ans et demi merci de me répondre je suis vraiment perdu

salam je une femme séparé séparation de fait .et je veux faire une Demande de titre de séjour
parent d'enfant français mineur.le probléme que j'ai pas la caret d'identité de ma fille elle été volé par son pére les papie que j'ai pour elle lac de naissance et laisser passer Merci pour tout vos renseignements

il faut attendre le bébé dès que le bébé est née vous devez faire sa carte identité mais il vaut mieux avoir un avocat

bjr je suis un pere d'un bébé français et j la carte de résidençe d'un ans et je doi la renouvelé le 28février j été a la préfécture de lille mai je veut savoire si je passe direct a la carte de 10 ans ou il fau revouvelé d'un ans aussi parceke la femme laba ma dis que je doi revouvelé 3 foi la carte d'un ans et je suis algérien merciii de votre compréhention

c'est 3 fois oui

Bonjour svp est ce que y'a quelq´un qui peux m'aider depuis 2 ans je suis marié avec française après 1 ans de mariage on a eu un enfant qui 1 ans . J'ai renouveler mon 2 eme titre de séjour qui va bientôt expirer , j'ai fait la demande d'un rendez vous pour demander mon 3 eme titre de séjours j'ai obtenu un rendez vous la fin octobre 2013 et c marquer dans la feuille renouvlelent parent enfant français . Depuis une semaine on c'est disputer et ma femme m'a misé dehors , pour le renouvlement la préfecture de nanterre demande passeport ou certificat de nationalite aussi son carnet de santer de mon fils m'a femme ne veux pas me les donner actuellement j'ai une copie du passeport de mon fils et copie intégral de sa naissance et copie intégral du mariage depuis quelque mois j'ai sentie que ça va pas avec ma femme et a chaque fin du mois comme c'est el qui payer les facture de son compte je lui verse plus que la moitié de mon salaire sur son compte maintenant que je suis plus avec el je compte lui verser une somme pour le petit . Je travail j'ai un CDI depuis 5 mois je suis entrain de paniquer est ce que y'a quelque qui peux me conseiller merci d'avance .

Bonjour svp est ce que y'a quelq´un qui peux m'aider je suis de nationalité marocain depuis 2 ans je suis marié avec française après 1 ans de mariage on a eu un enfant qui 1 ans . J'ai renouveler mon 2 eme titre de séjour qui va bientôt expirer , j'ai fait la demande d'un rendez vous pour demander mon 3 eme titre de séjours j'ai obtenu un rendez vous la fin octobre 2013 et c marquer dans la feuille renouvlelent parent enfant français . Depuis une semaine on c'est disputer et ma femme m'a misé dehors , pour le renouvlement la préfecture de nanterre demande passeport ou certificat de nationalite aussi son carnet de santer de mon fils m'a femme ne veux pas me les donner actuellement j'ai une copie du passeport de mon fils et copie intégral de sa naissance et copie intégral du mariage depuis quelque mois j'ai sentie que ça va pas avec ma femme et a chaque fin du mois comme c'est el qui payer les facture de son compte je lui verse plus que la moitié de mon salaire sur son compte maintenant que je suis plus avec el je compte lui verser une somme pour le petit . Je travail j'ai un CDI depuis 5 mois je suis entrain de paniquer est ce que y'a quelque qui peux me conseiller merci d'avance .

bonjour
je suis algerien avant j'ai été demandeur d'asile est je suis encore a mes démarche pour demande de titre de séjour de pere de enfant francais , jai un problem avec ma ex copine elle m a obligé moi pour payer les factures de edf . es le resté a la maison pour ocoupé la petite . malgré que j'habite plus avec elle ! elle ma dit j'ai bloqué votre démarche a la préfectur je donnerai pas les piéce de ma petit fille comme carnet de santé, livre de famille, a ce qu'elle peut m ' a bloqué mes démarche? elle droit pour me donner pas les piéce de ma petit fille? Sachant que je ne suis pas marié avec elle . et j'ai tout les facture d'achat avant est après la naissance,elle fait tout ca parce que elle ma profite ma setiation
merci de vos réponses

Bonjour,

Citation
nimes46 a écrit:
[b]La carte de 10 ans dépend de la nationalité du parent. Si Tunisien ou Algérien, on peut la demander directement après 1 an de carte vie privé et familiale et non pas 3 ans[/b]

les algeriens recoivent un certeficat de residence algerien de 10 ans apres la 1ere carte de sejour 1ans vie privee et familile parent enfant francais (accord franco algerien)

Je ne savais pas qu'un algérien pouvait avoir la carte de 10ans après la carte de 1an vie privée et familial si il est parent d'un enfant français.
Nous avons rendez vous demain inchallah pour le renouvellement du titre de séjour vpvf je demanderais inchallah.
Le truc c'est qu'il fallait prendre rendez-vous à la prefecture 2 mois avant la date d'expiration du titre de séjour, et lorsque mon mari est allé prendre rendez vous à la pref on lui a donné un rdv 2 semaine après la date d'expiration du titre, j'espère que cela ne posera pas problème inchallah.

Citation
pouja a écrit:
Bonjour,

Citation
nimes46 a écrit:
[b]La carte de 10 ans dépend de la nationalité du parent. Si Tunisien ou Algérien, on peut la demander directement après 1 an de carte vie privé et familiale et non pas 3 ans[/b]

les algeriens recoivent un certeficat de residence algerien de 10 ans apres la 1ere carte de sejour 1ans vie privee et familile parent enfant francais (accord franco algerien)

Je ne savais pas qu'un algérien pouvait avoir la carte de 10ans après la carte de 1an vie privée et familial si il est parent d'un enfant français.
Nous avons rendez vous demain inchallah pour le renouvellement du titre de séjour vpvf je demanderais inchallah.
Le truc c'est qu'il fallait prendre rendez-vous à la prefecture 2 mois avant la date d'expiration du titre de séjour, et lorsque mon mari est allé prendre rendez vous à la pref on lui a donné un rdv 2 semaine après la date d'expiration du titre, j'espère que cela ne posera pas problème inchallah.

Les algeriens (et parfois les tunisiens) ont des accords avec la france sur certains types de cartes: Les delais sont alors reduits; par exemple de 3 à 1 an.

Citation
ghisfr a écrit:

Citation
pouja a écrit:
Bonjour,

Citation
nimes46 a écrit:
[b]La carte de 10 ans dépend de la nationalité du parent. Si Tunisien ou Algérien, on peut la demander directement après 1 an de carte vie privé et familiale et non pas 3 ans[/b]

les algeriens recoivent un certeficat de residence algerien de 10 ans apres la 1ere carte de sejour 1ans vie privee et familile parent enfant francais (accord franco algerien)

Je ne savais pas qu'un algérien pouvait avoir la carte de 10ans après la carte de 1an vie privée et familial si il est parent d'un enfant français.
Nous avons rendez vous demain inchallah pour le renouvellement du titre de séjour vpvf je demanderais inchallah.
Le truc c'est qu'il fallait prendre rendez-vous à la prefecture 2 mois avant la date d'expiration du titre de séjour, et lorsque mon mari est allé prendre rendez vous à la pref on lui a donné un rdv 2 semaine après la date d'expiration du titre, j'espère que cela ne posera pas problème inchallah.

Les algeriens (et parfois les tunisiens) ont des accords avec la france sur certains types de cartes: Les delais sont alors reduits; par exemple de 3 à 1 an.

@ghisfr : Mdr tu es vraiment très fort lol, tu utilises mes conseils, pour faire croire que tu t'y connais. Il y a pas si longtemps tu n'étais même pas au courant que les algériens avaient le droit à un titre de 10 ans après un an de mariage avec un conjoint français, si je n'étais pas intervenue sur un post. Franchement c'est abusé de voir jusqu'où vont les gens. Reste à ton poste d'ingénieur plutôt que de jouer les pseudos juristes. Chacun son taf.

Bonjour,
Je suis tunisien, pere d'un enfant français , est je suis bloqué pour mon premier renouvellement de titre de séjour parant d'un enfant français a cause des papilles qu'il me demande (carte d'identité de mon fils que ma femme elle les a en sa possession et prouver que je me suis occupé de mon fils)
Comment je peut avoir la carte d'identité ou certeficat de nationalité français a mon fils si ma femme refuse de donner aucun papier m'aime une adresse malgréque la procédure du divorce est en cours !
Comment prouver la contribution a l'éducation de mon fils si j'ai jamais pensé garder des preuves que des photos ou des vidéos car j'ai plus d'adresse pour mon fils !!
Svp j'ai besoin de vos conseils je suis bloqué sans revenu, par cause expiration de titre de séjour, sans domicile fixe et j'ai pas de familles ici est tout les porte ce ferme pour avoir mes droit envers mon enfant .

Citation
elyes19 a écrit:
Bonjour,
Je suis tunisien, pere d'un enfant français , est je suis bloqué pour mon premier renouvellement de titre de séjour parant d'un enfant français a cause des papilles qu'il me demande (carte d'identité de mon fils que ma femme elle les a en sa possession et prouver que je me suis occupé de mon fils)
Comment je peut avoir la carte d'identité ou certeficat de nationalité français a mon fils si ma femme refuse de donner aucun papier m'aime une adresse malgréque la procédure du divorce est en cours !
Comment prouver la contribution a l'éducation de mon fils si j'ai jamais pensé garder des preuves que des photos ou des vidéos car j'ai plus d'adresse pour mon fils !!
Svp j'ai besoin de vos conseils je suis bloqué sans revenu, par cause expiration de titre de séjour, sans domicile fixe et j'ai pas de familles ici est tout les porte ce ferme pour avoir mes droit envers mon enfant .

Ton problème vient de la vengeance de ta "femme(?)" ou "mère de ton enfant" . De même ta situation personnelle (emploi, domicile) n'est d'aucune aide: C'est très important. Les preuves pour ton enfant: exemple les preuves de virement d'argent: il faut malin dès le départ, c'est une histoire de parole contre parole. Sans une attitude conciliante de ton ex, tu devrais penser à consulter un avocat (argent?) ou une association.

Salam
je suis tunisen pere d'un enfant français .ma probleme c qui mon ex elle refuse de donne la carte de sante et la carte de identité de ma fille pour la renouvellement de ma carte de sijour.en faite on a séparé. Et la préfecture il mon donne un recipasse an attendent les document qui manqe.aide moi svp