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Renouvellement titre séjour en France pour tunisien
22 décembre 2016 22:38
Bonjour , je suis arrivé en France en mai 2016 avec un VSL . L'ofii m'as validé mon VSL en titre de séjour de 1 ans . En février 2017 , je dois renouveler mon titre de séjour pour 10 ans . Je voudrais savoir combien coûte le timbre fiscal pour le renouvellement pour les Tunisiens . Je voudrais aussi savoir la liste de documents à fournir lors du dépôt de la demande de titre de séjour de 10 ans . Merci
a
23 décembre 2016 07:39
Je sais pour les algériens conjoint de français c'est gratuit
23 décembre 2016 19:50
Oui mais ça c'est parce qu'il ya des conventions bilatérales Franco algériens . Moi je suis tunisien donc c'est pas la même chose.
Citation
aidepourconseils a écrit:
Je sais pour les algériens conjoint de français c'est gratuit
h
23 décembre 2016 20:17
salut

un VSL c'est quoi comme visa

Si tu es venu en mai 2016, jpense pas que tu as directe la carte de sejour de 10 ans...
24 décembre 2016 02:14
Bonsoir,

si tu veux dire VLS/TC (visa long séjour) valant ( titre de séjour) je comprends que c'est un visa pour salarié ou regroupement familial ou rapprochement conjoint français .

Dans les trois cas le timbre fiscal vaut 241€ .
a
24 décembre 2016 06:27
La carte de 10ans non impossible tout de suite
18 janvier 2017 19:18
Salam VLS cest un visa long séjour que loffi en France validé comme titre séjour d'une durée de 1 ans
Citation
hamdi-aindraham a écrit:
salut

un VSL c'est quoi comme visa

Si tu es venu en mai 2016, jpense pas que tu as directe la carte de sejour de 10 ans...
18 janvier 2017 19:26
Non quand je suis arrivé en France j'avais un visa long séjour conjoint de français . Ce visa as été validé par loffi de Lille c'est le VLS-TS valant de titre de séjour de 1 ans . Normalement d'après mes amis tunisiens qui sont déjà passé par là ils ont eut donc 1 ans puis 10 ans mais ils sont en France depuis plus de 3 ans . Donc d'après un truc que j'ai lu depuis fin 2016 ils ont encore changer . 1er titre c'est VLS-TS . Puis après il redonne 2 ans puis 10 ans ... Après je l'ai lu sur un site . Je ne peux pas confirmer . Faut voir avec le ministère ou la préfecture . Moi perso j'ai demandé en préfecture ils me répondent qu'ils ne peuvent pas m'informer. En tout cas moi je demande 10 ans après c'est eux qui donne ce quils veulent
Citation
aidepourconseils a écrit:
La carte de 10ans non impossible tout de suite
Z
18 janvier 2017 23:28
Salam Loup
Je viens de regarder un peu sur les différents sites du gouvernement et le seul changement que j'ai vu c'est que maintenant au lieu de demander chaque année un renouvellement de la carte de 1 an il existe depuis novembre 2016 des cartes pluriannuelles. Les tunisiens conjoints de français ne sont pas concernés car d'après un accord bilatéral de mars 1988 ils ont de plein droit la carte de 10 ans après au moins 1 an de mariage. smiling smiley
Citation
Loup0608 a écrit:
Non quand je suis arrivé en France j'avais un visa long séjour conjoint de français . Ce visa as été validé par loffi de Lille c'est le VLS-TS valant de titre de séjour de 1 ans . Normalement d'après mes amis tunisiens qui sont déjà passé par là ils ont eut donc 1 ans puis 10 ans mais ils sont en France depuis plus de 3 ans . Donc d'après un truc que j'ai lu depuis fin 2016 ils ont encore changer . 1er titre c'est VLS-TS . Puis après il redonne 2 ans puis 10 ans ... Après je l'ai lu sur un site . Je ne peux pas confirmer . Faut voir avec le ministère ou la préfecture . Moi perso j'ai demandé en préfecture ils me répondent qu'ils ne peuvent pas m'informer. En tout cas moi je demande 10 ans après c'est eux qui donne ce quils veulent
s
19 janvier 2017 09:32
bjr mon homme sera concerner dans quelques mois voila ce que j'ai trouvée

Délivrance de la carte de résident :

Sous réserve de menace à l'ordre public, bénéficie de plein droit de la carte de résident valable 10 ans :
le conjoint tunisien d'un ressortissant français marié depuis au moins un an, à condition que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé et que le mariage ait été transcrit sur les registres d'état civil français s'il a été célébré à l'étranger ;
Citation
Loup0608 a écrit:
Non quand je suis arrivé en France j'avais un visa long séjour conjoint de français . Ce visa as été validé par loffi de Lille c'est le VLS-TS valant de titre de séjour de 1 ans . Normalement d'après mes amis tunisiens qui sont déjà passé par là ils ont eut donc 1 ans puis 10 ans mais ils sont en France depuis plus de 3 ans . Donc d'après un truc que j'ai lu depuis fin 2016 ils ont encore changer . 1er titre c'est VLS-TS . Puis après il redonne 2 ans puis 10 ans ... Après je l'ai lu sur un site . Je ne peux pas confirmer . Faut voir avec le ministère ou la préfecture . Moi perso j'ai demandé en préfecture ils me répondent qu'ils ne peuvent pas m'informer. En tout cas moi je demande 10 ans après c'est eux qui donne ce quils veulent
19 janvier 2017 10:42
bonjour;
le jours j pour demander la carte de résident de 10 ans, n'hésitez pas à imprimer l'accord franco tunisien pour la demander; mon mari a eu le même problème, à la préfecture ils ont voulu lui donner seulement 1 an renouvelable comme les autres nationalités. quand il a montré cet accord; la dame de la préfecture a du excuser (les préfectures ne veulent pas accorder la carte de 10 ans pour les tunisiens) et il a eu sa carte de 10 ans.
Les fonctionnaires aiment appliquer les lois à leurs guises.
Faites comme moi.

Citation
sandrine0407 a écrit:
bjr mon homme sera concerner dans quelques mois voila ce que j'ai trouvée

Délivrance de la carte de résident :

Sous réserve de menace à l'ordre public, bénéficie de plein droit de la carte de résident valable 10 ans :
le conjoint tunisien d'un ressortissant français marié depuis au moins un an, à condition que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé et que le mariage ait été transcrit sur les registres d'état civil français s'il a été célébré à l'étranger ;
s
19 janvier 2017 13:05
merci du conseil
Citation
funny2016 a écrit:
bonjour;
le jours j pour demander la carte de résident de 10 ans, n'hésitez pas à imprimer l'accord franco tunisien pour la demander; mon mari a eu le même problème, à la préfecture ils ont voulu lui donner seulement 1 an renouvelable comme les autres nationalités. quand il a montré cet accord; la dame de la préfecture a du excuser (les préfectures ne veulent pas accorder la carte de 10 ans pour les tunisiens) et il a eu sa carte de 10 ans.
Les fonctionnaires aiment appliquer les lois à leurs guises.
Faites comme moi.
15 mars 2017 02:31
On le trouve ou l'accord bilatéral . Peut tu m'envoyer le lien pour le télécharger en PV merci
15 mars 2017 08:24
Bonjour;

[www.gisti.org]

Article 9 et 10

Pouvez vous nous tenir au courant de votre démarche??

Bonne joournée






Citation
Loup0608 a écrit:
On le trouve ou l'accord bilatéral . Peut tu m'envoyer le lien pour le télécharger en PV merci



Modifié 2 fois. Dernière modification le 15/03/17 08:37 par funny2016.
18 mars 2017 16:51
J'ai appris que cela a augmenté il serait de 263 euros . Par contre j'ai un ami qui viens de demander son renouvellement on lui avais dis qu'il aurais 2 ans . Mais il aurait sorti l'accord bilatéral franco tunisien . Celui ci dirais que les Tunisiens avait droit à 10 ans lors du renouvellement . Mon ami attend sa carte on verras
18 mars 2017 16:57
Ah merci c gentil bah j'ai téléchargé la je le prend avec moi au rdv loll on sais jamais qu'il me dis qu'il savent pas
22 mars 2017 22:39
Bonjour funny . Comme tu m'a demandé. je te tiens au courant des démarches . J'ai passé le rendez-vous pour le renouvellement de mon titre de séjour ce matin . Un truc en moins lol . Donc j'ai donné le dossier de demande de renouvellement de titre de séjour . J'ai coché la case 10 ans vie privée vie familiale conjoint de français . La dame m'as bien dis aussi que normalement j'ai droit à la carte de 10 ans . Car moi et ma femme nous avons 1 ans de mariage . La condition étant . 1 ans de mariage ou 3 ans de vie en France ' ..Sur place j'ai rempli avec ma femme une attestation de communauté de vie depuis mon arrivée en France . Signé par nous deux. ....Après pour les papiers. 1 acte de mariage français de moins de 3 mois. C'est lacte de mariage transcrit à Nantes . 1 acte de naissance moins de 3 mois traduit en français . Livret de famille français et copie . Passeport et copie de tt ces page même vierge. 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois . Perso j'en ai filer 2 . EDF et assurance habitation . 4 photos d'identité format passeport sur fond clair tête nu . Attestation CAF dernier . Pièce d'identité du conjoint français + copie . Puis bah 4 papiers remis par l offii . Contrat d'intégration . Les deux genre de diplôme loll qu'ils m'avaient remis . Et l'attestation de dispense de test linguistique . Conseil prenez votre dossier complet avec tt les documents remis pas l offii . Prévoir tt en photocopie. Ne jamais donner les originaux . Voilà sinon aucune question . Le coût exacte du titre de séjour est de 269 euros en timbres fiscaux. Pour ma part la dame m'as dis qu'il faudra les donner que lors de l remise du recipisse ou de la remise du titre de séjour selon les préfecture . La dame m'as remis un rendez-vous pour le 14 mai 2017 car mon VLS valant de titre de mariage de 1 ans.arrive à expiration qu'à cette date là . Donc elle ne pourras me donner mon nouveau titre de séjour ou recipisse que le 14 mai . Faire attention pour eux qui dépose leur dossier après l'expiration du VLS on peut leur taxer des frais de retard de dépôt . Donc à celui qui approche du délai d'expiration du titre de séjour prendre rendez-vous 2 mois avant sa fin de validité... Sinon on ne m'as posé aucune question . voilà j'espère avoir été utile bon courage à tous
Citation
funny2016 a écrit:
Bonjour;

[www.gisti.org]

Article 9 et 10

Pouvez vous nous tenir au courant de votre démarche??

Bonne joournée
24 mars 2017 00:52
Bonsoir;

Je vous souhaite bonne continuation dans votre démarche, la bonne intégration et du réussite dans votre vie priée et professionnelle.




Citation
Loup0608 a écrit:
Bonjour funny . Comme tu m'a demandé. je te tiens au courant des démarches . J'ai passé le rendez-vous pour le renouvellement de mon titre de séjour ce matin . Un truc en moins lol . Donc j'ai donné le dossier de demande de renouvellement de titre de séjour . J'ai coché la case 10 ans vie privée vie familiale conjoint de français . La dame m'as bien dis aussi que normalement j'ai droit à la carte de 10 ans . Car moi et ma femme nous avons 1 ans de mariage . La condition étant . 1 ans de mariage ou 3 ans de vie en France ' ..Sur place j'ai rempli avec ma femme une attestation de communauté de vie depuis mon arrivée en France . Signé par nous deux. ....Après pour les papiers. 1 acte de mariage français de moins de 3 mois. C'est lacte de mariage transcrit à Nantes . 1 acte de naissance moins de 3 mois traduit en français . Livret de famille français et copie . Passeport et copie de tt ces page même vierge. 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois . Perso j'en ai filer 2 . EDF et assurance habitation . 4 photos d'identité format passeport sur fond clair tête nu . Attestation CAF dernier . Pièce d'identité du conjoint français + copie . Puis bah 4 papiers remis par l offii . Contrat d'intégration . Les deux genre de diplôme loll qu'ils m'avaient remis . Et l'attestation de dispense de test linguistique . Conseil prenez votre dossier complet avec tt les documents remis pas l offii . Prévoir tt en photocopie. Ne jamais donner les originaux . Voilà sinon aucune question . Le coût exacte du titre de séjour est de 269 euros en timbres fiscaux. Pour ma part la dame m'as dis qu'il faudra les donner que lors de l remise du recipisse ou de la remise du titre de séjour selon les préfecture . La dame m'as remis un rendez-vous pour le 14 mai 2017 car mon VLS valant de titre de mariage de 1 ans.arrive à expiration qu'à cette date là . Donc elle ne pourras me donner mon nouveau titre de séjour ou recipisse que le 14 mai . Faire attention pour eux qui dépose leur dossier après l'expiration du VLS on peut leur taxer des frais de retard de dépôt . Donc à celui qui approche du délai d'expiration du titre de séjour prendre rendez-vous 2 mois avant sa fin de validité... Sinon on ne m'as posé aucune question . voilà j'espère avoir été utile bon courage à tous
24 mars 2017 02:03
Merci funny à vous aussi bonne continuation et bonne chance
Citation
funny2016 a écrit:
Bonsoir;

Je vous souhaite bonne continuation dans votre démarche, la bonne intégration et du réussite dans votre vie priée et professionnelle.
t
24 mars 2017 11:56
Salam
Je précise juste qu'à Paris, les délais pour prendre un rendez-vous sont de 4 mois et demi. Et presque 6mois à Bobigny.
Donc prendre le rendez-vous bien avant l'expiration du visa.
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