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Renouvellement de titre de sejour
D
30 octobre 2018 11:21
Bonjour tout le monde
Je vous explique le cas d'une personne venue en France avec le mariage . Après un deuxième renouvellement sans le mari à cause des violences. Cette personne va demander son troisième renouvellement elle a un CDI un logement.
La question
Est ce que la prefecture prend une seul fois le cas de violence .
Est ce que le prefecture lui donnera une troisième carte vu qu elle travaille et elle a un logement.
C est une algérienne
Est ce que quelqu'un est passé par là.
Merci à vous
m
30 octobre 2018 12:23
refus de carte de sejour il faut tu le signale a la prefecture
D
30 octobre 2018 17:02
Explique moi Svp
30 octobre 2018 19:18
Bonjour,

La personne a-t-elle eu une ordonnance de protection ?
Citation
Dellya123 a écrit:
Bonjour tout le monde
Je vous explique le cas d'une personne venue en France avec le mariage . Après un deuxième renouvellement sans le mari à cause des violences. Cette personne va demander son troisième renouvellement elle a un CDI un logement.
La question
Est ce que la prefecture prend une seul fois le cas de violence .
Est ce que le prefecture lui donnera une troisième carte vu qu elle travaille et elle a un logement.
C est une algérienne
Est ce que quelqu'un est passé par là.
Merci à vous
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
D
30 octobre 2018 19:40
Merci d avoir répondre
Non , juste une condamnation et un divorce pour faute est encoure .
Elle travaille et elle a un logement.
30 octobre 2018 19:47
Monsieur a eu quelle type de condamnation ?
Citation
Dellya123 a écrit:
Merci d avoir répondre
Non , juste une condamnation et un divorce pour faute est encoure .
Elle travaille et elle a un logement.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
D
30 octobre 2018 20:07
05mois de prisent avec sourci et payé des dommages
30 octobre 2018 20:21
Le soucis, est que personne ne pourra vous dire si oui ou non elle aura un renouvellement.

Les textes de lois, concernant le maintient au séjour des étrangers victimes de violences conjugales, sont textes de droit commun. Les algériens, eux, dépendent de l'accord franco algérien, qui ne parle pas de violences conjugales.

C'est donc à la discrétion du Préfet.
Citation
Dellya123 a écrit:
05mois de prisent avec sourci et payé des dommages
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
D
30 octobre 2018 20:41
Elle a eu un renouvellement l année passée vu qu elle était victime de violance et elle est inquiétée pour cette année. Autrement dit elle a peur que les violences soient comptabilisés une seule fois.
30 octobre 2018 20:49
Malheureusement c'est fort possible. Et avec les nouvelles lois qui arrivent rien n'est gagné.
Citation
Dellya123 a écrit:
Elle a eu un renouvellement l année passée vu qu elle était victime de violance et elle est inquiétée pour cette année. Autrement dit elle a peur que les violences soient comptabilisés une seule fois.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
D
30 octobre 2018 21:08
Merci.....de toute façon elle va pas tarder à le savoir.
Une dernière question Est ce que un logement et un travail jouent à sa faveur.
 
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