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Renouvellement titre de séjour CDD
cyap [ MP ]
5 octobre 2015 05:11
Bonjour à tous

J'ai auparavant changé de statut d'étudiant à salarié en CDD de plus de 12 mois.
J'ai ensuite renouveler mon titre de séjour en CDD avec la même boite sans repasser par la Direccte ( J'avais en effet obtenu un titre Salarié et non Salarié temporaire).
Cependant , mon contrat arrive à échéance fin octobre et mon second titre expire fin mai.
Mon contrat ne sera pas renouvelé pour cause de réorganisation dans le service.
Il me reste donc 7 mois sur ce titre de séjour pour lesquels mon ancien employeur a payé une taxe.
Ce que j'aimerai savoir c'est:

- Si je trouve un travail en CDD ou CDI , ai-je le droit de travailler jusqu'à fin mai sans que mon nouvel employeur ne fasse de formalités administratives auprès de la préfecture ( Déclaration ou paiement de taxe........) ?

-Puis-je travailler en intérim sans formalités jusqu'à fin mai ?

- Si je retrouve un CDI avant fin mai ,dois-je repasser par le DIRECCTE? Dois-je re faire un changement de statut ?

Merci d'avance pour toute votre aide.
vpfmarocain [ MP ]
6 octobre 2015 09:28
Bonjour

vous pouvez continuer à travailler jusqu’à la date de fin marqué dans l'autorisation de travail ( pas la date d'expiration de la carte de séjour) et il faut que vous restez dans le même domaine et même poste ensuite tu devra obligatoirement déposer une nouvelle demande d'autorisation de travail si tu compte travail après la date de fin de l'autorisation de travail sinon tu aura des problème lors du renouvellement de votre carte de séjour.
maintenant la carte de séjour: avec la carte 'salarie' si tu reste sans emploi jusqu’à mai 2016 tu a le droit de la renouveler au moins une fois mais il faut être inscrit à pole emploi même non indemnisé. donc après la fin de votre contrat actuelle tu doit t'inscrire
pour avec les indemnité de chômages et ensuite tu peut chercher du travail pour la durée qui reste a courir dans l'autorisation de travail et pas sur la carte de séjour.

donc fait très attention de ne pas travailler sans une nouvelle demande d'autorisation après la date de fin inscrite sur l'autorisation de travail encours car la préfecture tu refusera surement le renouvellement et croix moi c'est la première des choses qu'elle vérifie.

bonne chance



Modifié 1 fois. Dernière modification le 06/10/15 09:30 par vpfmarocain.
---------------------------------------------------------------------------------- Préf 95, N REZé 2015X0292XX:, entret :04/15 trans REZE: 07/15, enreg: 31/07/15 : scec : 9/02/16 trait scec : 01/03/16 dec n12, dem ADN 31/03, lettre REZA 11/04 ADN recu 15/04 CNI : dem 16/04 recup 04/05
cyap [ MP ]
20 octobre 2015 00:45
Bonjour Vpfmarocain.

Merci pour tes infos.
J'ai regardé sur ma demande d'autorisation de travail initiale mais aucune date de fin n'a été précisée. Il a juste été mentionné " durée >12 mois.
Que dois-je comprendre par là ?

Merci d'avance pour ton aide.
vpfmarocain [ MP ]
21 octobre 2015 09:16
Bonjour

dit moi c'est qoui marque dans l'onglet suivants de votre autorisation :

3- emploi ( indeterminee ou determinee avec dates ? (si oui c'est qoui les dates) )
---------------------------------------------------------------------------------- Préf 95, N REZé 2015X0292XX:, entret :04/15 trans REZE: 07/15, enreg: 31/07/15 : scec : 9/02/16 trait scec : 01/03/16 dec n12, dem ADN 31/03, lettre REZA 11/04 ADN recu 15/04 CNI : dem 16/04 recup 04/05
cyap [ MP ]
22 octobre 2015 00:20
Bonjour,

Dans l'onglet :
3-Emploi :
ils ont coché à durée déterminée et pour la durée ils ont écrit >12 mois ou .....
Ils n'ont pas précisé de date et jours de fin.
vpfmarocain [ MP ]
22 octobre 2015 09:36
Bonjour,

selon moi puisque il est marqué > 12mois sans date de fin avec la mention 'salarié', votre autorisation sera valide pour un futur emploi sans passé par la DIRECCTE en respectant bien sure les mentions inscrites sur la carte séjour (périmètre géographique, poste, et parfois salaire égale ou supérieur au salaire initiale ).

lien riche qui parle bien de l'autorisation de travail 'SALARIE': [www.gisti.org]

bonne chance



Modifié 2 fois. Dernière modification le 22/10/15 09:53 par vpfmarocain.
---------------------------------------------------------------------------------- Préf 95, N REZé 2015X0292XX:, entret :04/15 trans REZE: 07/15, enreg: 31/07/15 : scec : 9/02/16 trait scec : 01/03/16 dec n12, dem ADN 31/03, lettre REZA 11/04 ADN recu 15/04 CNI : dem 16/04 recup 04/05
cyap [ MP ]
23 octobre 2015 18:05
Merci beaucoup pour votre aide Vpfmarocain.
ça m'aide beaucoup pour la suite.
LaMAROCAINe2013 [ MP ]
24 octobre 2015 13:28
Pourquoi tu te casse la tête! un titre de séjour salariée! est valable 1 an jusqu'à la date d’expiration!! ach galass kayhma9 3lik VPMarocain!! je ne le reconnais pas là Winking smiley

Tu as le droit de travailler en quoique se soit sans formalités administratif jusquà la fin de ton TS! par contre comme tu sais pour les renouvellement faut toujours anticiper 3 à 5 mois avant ça dépend des préfecture (la notre 9 mois), pour fixer un rdv.

Essai de garder le même type de poste et même niveau de salaire ou plus! et tu sera renouveler inchalah.
Citation
cyap a écrit:
Merci beaucoup pour votre aide Vpfmarocain.
ça m'aide beaucoup pour la suite.
La Hawla Wala 9wa Ila b ALLAH
 
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