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C'est un article que j'ai trouvé dans le lien suivant :

[www.travail-solidarite.gouv.fr]

Pourquoi quand on change d'employeur après plusieurs renouvellement la préfecture inssite à nous embeter en adressant de nouveau le dossier à la DDTE alors que sur leur site les règles définies sont les suivantes:

Quelles sont les conditions de renouvellement de l’autorisation de travail ?
La demande de renouvellement d’autorisation de travail doit être effectuée dans le courant des deux mois précédant son expiration :
• auprès de la préfecture du lieu de résidence de l’intéressé pour les titulaire de titres de séjour valant autorisation de travail,
• ou directement auprès de la direction départementale, du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) pour les titulaires d’une simple autorisation provisoire de travail.
Lors du renouvellement de l’autorisation de travail, la DDTEFP vérifie que l’employeur a bien respecté la législation relative au travail/à la protection sociale, les conditions d’emploi et de rémunération fixées par l’autorisation de travail, les conditions de logement. En cas de non respect d’une de ces conditions, le renouvellement de l’autorisation de travail pourra être refusé.
1er renouvellement
Lors du premier renouvellement, si le titulaire sollicite une autorisation de travail pour un métier ou une zone géographique différents de ceux mentionnés sur l’autorisation de travail initiale, la DDTEFP examine cette demande au regard de l’ensemble des critères de délivrance de l’autorisation de travail énumérés à l’article R. 341-4-1 du code du travail.
Le premier renouvellement de l’autorisation de travail peut être refusé à l’étranger s’il est attesté qu’il a volontairement quitté son emploi dans les 12 mois suivant son embauche.
Dans les cas où le titulaire d’une carte de séjour « salarié » se trouve involontairement privé d’emploi à la date de sa première demande de renouvellement, son titre de séjour est prolongé d’une année. Si, au terme de cette année, il se trouve toujours sans emploi, sa demande de renouvellement est instruite en fonction de ses droits au régime d’indemnisation des travailleurs involontairement privés d’emploi.
Au-delà du 1er renouvellement
La situation de l’emploi n’est pas opposable dans le cadre d’une demande de deuxième renouvellement de titre de séjour « salarié ». Le titre de séjour salarié ouvre droit à l’exercice de toute activité professionnelle salariée en France.

Merci de vos témoingnages

carlou026

Citation
CARLOU a écrit:
C'est un article que j'ai trouvé dans le lien suivant :

[www.travail-solidarite.gouv.fr]

Pourquoi quand on change d'employeur après plusieurs renouvellement la préfecture inssite à nous embeter en adressant de nouveau le dossier à la DDTE alors que sur leur site les règles définies sont les suivantes:
...

carlou026

Au délà du 2e renouvellement, la situation de l’emploi n’est plus opposable. On peut donc postuler dans n'importe quel emploi.

PAR CONTRE, toutes les autres conditions de délivrance de l'autorisation de travail doivent être vérifier (même pour le forme): salaire, logement...etc

Il est donc normal qu'à chaque changement d'employeur, le DDTEFP vérifie la "qualité" du contrat...

Rappel: le texte dit "Lors du renouvellement de l’autorisation de travail, la DDTEFP vérifie que l’employeur a bien respecté la législation relative au travail/à la protection sociale, les conditions d’emploi et de rémunération fixées par l’autorisation de travail, les conditions de logement."

Bonjour,

En cas de changement d'employeur, est-ce qu'il faut prévenir les établissements concernées (quels exactement)? Ou peux - je commencer à travailler tranquillement/sans inquiétude pour un nouveau employeur? Ma carte de séjour 'salarié' expire dans 9 mois.

Est-ce que l'effet que je quitte mon employeur actuel au bout de 2 mois peut poser des problems pour le renouvellement de mon titre de sejour 'salaré' dans l'avenir?

Un grand merci d'avance pour votre rétour!!!

Changement d'employeur ou pas, le dossier est toujours envoyé à la DDTE même lors des renouvellements. La seule chose qui change c'est qu'après la première demande c'est presque une formalité assez rapide. La DDTE vérifiant que le contrat de travail correspond à la législation en vigueur. La situation de l'emploi ne peut être invoquée lors des renouvellements ce qui n'est pas le cas lors de la première demande.

Sinon changer d'employeur ne pose aucun problème pour le renouvellement. Le tout est d'avoir un contrat en CDI. D'ailleurs même si t'es au chômage on peut te renouveler ta carte (il faut joindre l'attestation des assedics)

Mioumiou007,

Je vous remercie pour votre réponse. Cette information me soulage énormément!

Je vous souhaite une excellente soirée.

Bonjour Slavyanka,

As tu du nouveau pour ton renouvellement?
Je suis dans le même cas que toi, je vais changer d'employeur (volontairement) après moins d'un an mais je ne vais pas chômer un seul jour. Ma carte de séjour expire len décembre, j'ai peur qu'ils ne me renouvellent pas mon titre... Savez vous par ailleurs si pendant le récepissé qu'ils nous donnent pendant la revalidation du dossier par la DDTEFP on peut travailler?

Merci beaucoup

Salut

Je suis allée au département du travail en Fevrier car je voulais absolument changer de boulot....
La dame a été très clair, si c'est ta première carte TU NE PEUX PAS CHANGER d'emploi avant le premier renouvellement sinon la préfecture refuse d'office ton renouvellement.

Je te conseille vivement de t'y rendre, pour bien te renseigner.

Me concernant j'ai une question: si je dépose mon préavis pendant le renouvellement, et que je change d'emploi pile poile lelendemain de l'anniversaire de mon contrat? la préfecture peut-elle me refuser mon renouvellement si jamais elle apprend que je suis en période de "préavis"?
A mon sens je remplis le contrat , à savoir de rester UN AN dans l'entreprise qui a fait mon changement de statut... mais je préfère quand même avoir plusieurs avis.

Merci

Citation
honey22 a écrit:
Salut

Je suis allée au département du travail en Fevrier car je voulais absolument changer de boulot....
La dame a été très clair, si c'est ta première carte TU NE PEUX PAS CHANGER d'emploi avant le premier renouvellement sinon la préfecture refuse d'office ton renouvellement.

Je te conseille vivement de t'y rendre, pour bien te renseigner.

Me concernant j'ai une question: si je dépose mon préavis pendant le renouvellement, et que je change d'emploi pile poile lelendemain de l'anniversaire de mon contrat? la préfecture peut-elle me refuser mon renouvellement si jamais elle apprend que je suis en période de "préavis"?
A mon sens je remplis le contrat , à savoir de rester UN AN dans l'entreprise qui a fait mon changement de statut... mais je préfère quand même avoir plusieurs avis.

Merci

Bonjour,

Ca dépend des préfectures , des fois ils demandent une attestation de travail de l'employeur pour le renouvellement ( et tu n'auras pas cette attestation de ton employeur si tu es en période de préavis car tu n'est plus en CDI mais en préavis ).

2 ou 3 mois d'attente c'est plus sage .

a+

Citation
Nail2009 a écrit:

Citation
honey22 a écrit:
Salut

Je suis allée au département du travail en Fevrier car je voulais absolument changer de boulot....
La dame a été très clair, si c'est ta première carte TU NE PEUX PAS CHANGER d'emploi avant le premier renouvellement sinon la préfecture refuse d'office ton renouvellement.

Je te conseille vivement de t'y rendre, pour bien te renseigner.

Me concernant j'ai une question: si je dépose mon préavis pendant le renouvellement, et que je change d'emploi pile poile lelendemain de l'anniversaire de mon contrat? la préfecture peut-elle me refuser mon renouvellement si jamais elle apprend que je suis en période de "préavis"?
A mon sens je remplis le contrat , à savoir de rester UN AN dans l'entreprise qui a fait mon changement de statut... mais je préfère quand même avoir plusieurs avis.

Merci

Bonjour,

Ca dépend des préfectures , des fois ils demandent une attestation de travail de l'employeur pour le renouvellement ( et tu n'auras pas cette attestation de ton employeur si tu es en période de préavis car tu n'est plus en CDI mais en préavis ).

2 ou 3 mois d'attente c'est plus sage .

a+

ça serait vraiment déprimant.
Moi perso j'ai envie de changer de boulot parce que l'ambiance est vraiment pas top et que je me sens trop mal en ce moment.
Attendre deux à trois mois c'est juste "trop" pour moi....

tu es sûr que l'entreprise ne peut pas délivrer l'attestation de présence si je suis en préavis? (je sais que je me répète mais c'est parce que c'est primordial pour moi)

Ai vecu cette situation difficile , il ne faut jamais changer de travail durant la première année car il ya des risques de refus, apresè on peut changer mais il faut de nouveau fair evaluer le dopsier par la DDTE.

Ai changé de boulot en décembre 2008 avec une carte de séjour qui a aexpiré début décembre car j'v ais un an devant moi. entre temps ja'vais déposé mon dossier de naturalisation qui a abooubit au bour de 10 mois mais pour avoir définivitement les papiers j'vais besoin d'un titre de séjour et pour cela j'v ais vécu des épisides de perte xde mon titre de séjours lors d'un voyage au usa et comme les rdv à paris étaitent très long, je vivais avec des récépissées avec autirisation de travail j,usqu'à ce que j'ai eu mes papiers de naturalisation.

j'vais tres peu de passer à la DDTE à causz de la crise économiques....

BON COURAGE et mes sincères amitiés
carlou

Bonjour a tous,

Voici mon cas de changement d'emploi!

je viens de recu mon titre de sejor <<salarie>> , ca fait un mois, et je suis encore en period d'easai, mtn j'ai deux porposition par deux entriprise et ils proposent un meme type de contract avec des changements en syntec coefficient et 2k augumentation de salaire!

Avec mon présent contrat, j'ai :
la position 2.1
coefficient 115 avec
titre cadre.
et avec mon future contrat ça sera :
position 2.11 et
coefficient 115,
titre ingénieur,
et j'aimerais quitter mon present employer (dimissioner pendent le period d'essai) et rejoinder le nouveaux, mon question est que je peux changer l'emploi avec ce situation? est -ce que ce pose des problem pour mon premier renouvellment l'anee prochaine?
- merci bcp en avance pour votre reponse!

Salut

je te déconseille de changer, surtout un mois après l'obtention de ta carte de séjour.
Après tout dépend dans quelle ville tu es, mais ce que je sais c'est que sur Paris il faut faire un an dans l'entreprise qui a fait la démarche pour toi.
J'ai vecu ta situation et je sais combien c'est frustrant. Malheureusement il faut prendre son mal en patience.

Citation
mtweety a écrit:
Bonjour a tous,

Voici mon cas de changement d'emploi!

je viens de recu mon titre de sejor <<salarie>> , ca fait un mois, et je suis encore en period d'easai, mtn j'ai deux porposition par deux entriprise et ils proposent un meme type de contract avec des changements en syntec coefficient et 2k augumentation de salaire!

Avec mon présent contrat, j'ai :
la position 2.1
coefficient 115 avec
titre cadre.
et avec mon future contrat ça sera :
position 2.11 et
coefficient 115,
titre ingénieur,
et j'aimerais quitter mon present employer (dimissioner pendent le period d'essai) et rejoinder le nouveaux, mon question est que je peux changer l'emploi avec ce situation? est -ce que ce pose des problem pour mon premier renouvellment l'anee prochaine?
- merci bcp en avance pour votre reponse!

J'ai une question, si l'entreprise actuelle me délivre bien l'attestation de présence, est-ce que c'est bon si je change de boulot à la date d'anniversaire de ma première carte?
En gros elle s'expire le 30Sept et je voudrais démissionner pour le 30Sept. est-ce que c'est bon?

Bonjour,

Peu tu s'il te plait me faire un rendu sur ton expérience, car je suis dans le même cas, j'ai mon titre ( premier titre salarié) qui expire le 31 aout et je démissionne le 4 septembre, je pars à la préfecture de Paris le 21 aout mais avec une attestation de présence.

Merci beaucoup pour ton aide , j'angoisse avec ttes ces démarches qu'ils nous imposent .

Merci

Citation
honey22 a écrit:


J'ai une question, si l'entreprise actuelle me délivre bien l'attestation de présence, est-ce que c'est bon si je change de boulot à la date d'anniversaire de ma première carte?
En gros elle s'expire le 30Sept et je voudrais démissionner pour le 30Sept. est-ce que c'est bon?

Peu tu s'il te plait me faire une retour sur ton expérience? je suis dans le même cas j'ai mon titre de séjour qui expire le 31 aout ( mon premier titre salarié) , je démissionne le 4 septembre -donc juste un an- et je pars a la préfecture de Paris le 21 aout avec une attestation de présence.

Merci pour ton aide

Citation
foufou7514 a écrit:

Citation
honey22 a écrit:


J'ai une question, si l'entreprise actuelle me délivre bien l'attestation de présence, est-ce que c'est bon si je change de boulot à la date d'anniversaire de ma première carte?
En gros elle s'expire le 30Sept et je voudrais démissionner pour le 30Sept. est-ce que c'est bon?

Peu tu s'il te plait me faire une retour sur ton expérience? je suis dans le même cas j'ai mon titre de séjour qui expire le 31 aout ( mon premier titre salarié) , je démissionne le 4 septembre -donc juste un an- et je pars a la préfecture de Paris le 21 aout avec une attestation de présence.

Merci pour ton aide

Alors foufou, peux tu nous raconter ce qui s'est passé à la prefecture pour ton renouvellement ?

On t'a embéteé ou pas pour le futur changement d'employeur (plus d'1 an après ton 1er titre ?)

Tiens nous au courant

Citation
Rassim a écrit:

Citation
foufou7514 a écrit:

Citation
honey22 a écrit:


J'ai une question, si l'entreprise actuelle me délivre bien l'attestation de présence, est-ce que c'est bon si je change de boulot à la date d'anniversaire de ma première carte?
En gros elle s'expire le 30Sept et je voudrais démissionner pour le 30Sept. est-ce que c'est bon?

Peu tu s'il te plait me faire une retour sur ton expérience? je suis dans le même cas j'ai mon titre de séjour qui expire le 31 aout ( mon premier titre salarié) , je démissionne le 4 septembre -donc juste un an- et je pars a la préfecture de Paris le 21 aout avec une attestation de présence.

Merci pour ton aide

Alors foufou, peux tu nous raconter ce qui s'est passé à la prefecture pour ton renouvellement ?

On t'a embéteé ou pas pour le futur changement d'employeur (plus d'1 an après ton 1er titre ?)

Tiens nous au courant

Alors foufou, peux tu nous raconter ce qui s'est passé à la prefecture pour ton renouvellement ?

Citation
bhuit_bhuit a écrit:

Citation
Rassim a écrit:

Citation
foufou7514 a écrit:

Citation
honey22 a écrit:


J'ai une question, si l'entreprise actuelle me délivre bien l'attestation de présence, est-ce que c'est bon si je change de boulot à la date d'anniversaire de ma première carte?
En gros elle s'expire le 30Sept et je voudrais démissionner pour le 30Sept. est-ce que c'est bon?

Peu tu s'il te plait me faire une retour sur ton expérience? je suis dans le même cas j'ai mon titre de séjour qui expire le 31 aout ( mon premier titre salarié) , je démissionne le 4 septembre -donc juste un an- et je pars a la préfecture de Paris le 21 aout avec une attestation de présence.

Merci pour ton aide

Alors foufou, peux tu nous raconter ce qui s'est passé à la prefecture pour ton renouvellement ?

On t'a embéteé ou pas pour le futur changement d'employeur (plus d'1 an après ton 1er titre ?)

Tiens nous au courant

Alors foufou, peux tu nous raconter ce qui s'est passé à la prefecture pour ton renouvellement ?

Alors foufou, peux tu nous raconter ce qui s'est passé à la prefecture pour ton renouvellement ?

Hello Tout le monde,

Juste pour porter à votre attention qu'en ce moment, c'est vraiment très très chaud au niveau des autorisations de travail, en tt cas celles concernant les changements de statut étudiant-salarié. Les refus de délivrer l'autorisation de travail se font à la pelle (quelques stats dont je ne garantie pas l'exactitude mais communiquées par des RH d'entreprise: 400 refus/450 demandes à la préf de Paris, 350 refus/400 demandes à la préf de Nanterre). ça foisonne sur FB et certainement qu'autour de vous, vous vous en êtes rendus comptes : la circulaire Guéant est bel est bien à l'œuvre.

Je ne sais pas si celà à des répercussions sur les personnes désirant changer d'employeur mais je pose cette question: Est-ce le bon moment de passer un dossier à la DDTEFP ??

Bien à vous.

Bonjour

Je me ss rensigné et voila ce qu eje peux vous dire :

1) refus immédiat si on change demployeur avant les 12 premiers mois
2)Au dela des 12 premeirs mois, changement demployeur sans aucun soucis à condition de rester dans la meme zone géopgraphique que tu as sur ta carte de séjour et que tu maintiennes au moins ton salaire initiale

donc voila bon courage

Bonjour,
Merci abder pour ton retour. Je ne sais pas si cette nouvelle circulaire a un impact sur le deuxième renouvellement si on change de taf la deuxième année