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Renouvellement carte de séjour salarié avec chgt d'employeur
V
5 août 2015 15:02
Bonjour,

je sollicite vos REX, je perd espoir au fil des jours...

Mon cas est le suivant:

Je suis Ingénieur et en CDI depuis Juillet 2014. J'ai demandé un chgt de statut étudiant salarié (je précise: avec une APS) qui m'a été accordé en Septembre 2014. Cette carte de séjour porte la notion salarié : Ingénieur maintenance, et Zone: Lorraine

Dans le cadre d'un rapprochement familial, ma femme travaillant dans le Nord, j'ai décroché un CDI dans le 59 et ai démissionné de mon poste actuel (après avoir effectué 14 mois avec mon premier employeur)

J'ai demandé donc naturellement mon renouvellement de ma carte de séjour dans le département du nord avec un changement d'employeur.
La préfecture ne m'a demandé que le nouveau CDI, les 3 dernières fiches de paie et les documents d'identité.

Le tout a été transmis par la préfecture à la DIRECCTE dans un temps record : 1 jour
(un bon point)

En appelant la DIRECCTE de Lille, je tombe sur une personne -désagréable- qui me dit que pour changer un département il faut rester minimum 24mois avec le 1er employeur!!!
D'où elle sort cette loi, sachant que le code du travail précise 12 mois d'ancienneté avec le 1er employeur.

Trouvez vous normal le fait que la Pref ne me demande que le CDI? La dame à la DIRECCTE a t elle le droit de me refuser l'autorisation de travail?

Mon CDI doit débuter le 1 septembre, il reste moins d'un mois, et la DIRECCTE me dit que le délais moyen de traitement c'estr deux mois (en lorraine c'était une semaine...)

Je vous remercie pour vos retours.
R
5 août 2015 15:53
Bonjour,

Normalement si t'as pas de nouvelle au bout de deux mois, c'est un refus implicite.

C'est le premier renouvelement de ton titre de séjour salarié ? si c'est le cas la direccte a le pouvoir (et non pas l'obligation) de refuser car ton départ est volontaire suite à ta démission.

Normalement la préfécture ne devait pas envoyer ton dossier à la direccte si c'est un deuxieme (ou plus) renouvelement de ta carte salarié.

Je te conseille de demander de parler avec une autre personne de la direccte, sinon déplace toi pour connaitre les avancements de ton dossier.

Bon courage
 
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