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Bonjour,
Je suis marié avec une française depuis le 11-08-2014, j'ai eu mon visa le 12-12-2014, je suis rentré en France le 22-12-2014.

Je suis en CDI depuis Avril 2015.

J'ai renouvelé en décembre 2015 et là c'est parti pour déposer le dossier pour renouveler dans la semaine prochaine sauf que cette fois y'à du changement. Après une période de crise comme dans toute vie de couple, je quitte le domicile conjugal pour aller vivre tout seul.et pour permettre à ma femme qui a un enfant de toucher ses prestations j'ai signé une attestation comme quoi on est séparés depuis la date de mon départ qu'elle est partie la déclarer auprès de la CAF..

Ma femme est prête pour faire ce qu'il faut pour que je reste en France à commencer par se présenter avec moi à la préfecture au rdv de renouvellement de mon titre de séjour la semaine prochaine afin de signer la déclaration de la communauté de vie..

Notre couple à besoin de cette distance pour le moment ça adoucit le retour sur terre, y'à moins d'agacements quotidiens qui finissent par user bien des couples, ça facilite aussi ma vie puisque je travaille en horaires décalés et irréguliers et maintenant la plupart des week-end on les passe ensemble et on se voit une fois ou deux la semaine. bref, en couple mais chacun chez soi.
Mais on se demande maintenant qu'est ce que je risque l'année prochaine lors de la demande de la carte de 10 ans si y'a enquête de vie commune !(surtout cette attestation de la CAF) L'administration ne reconnaît pas un couple non cohabitant ! L'enquête se base sur quoi!
On ne peut pas risquer de revivre ensemble tout de suite(j'ai investi toute mes économies et me suis engagé à des crédits pour avoir mon appart et le meubler). deux toits font du bien à notre relation qui retrouve un certain équilibre pour le moment.
Des conseils!!! Des consignes!!!
Merci d'avance

Bonjour,

Si je comprends bien vous n'êtes pas le père de l'enfant ? Précision que vous n'avez pas donné est votre nationalité ?

Nationalité : Marocaine
Non, je ne suis pas le père de cet enfant.

Alors pour répondre à vos questions.

Votre épouse s'est déclaré comme parent isolé à la CAF, et vous avez signé l'attestation de la CAF, confirmant votre départ du domicile.

Votre épouse devra justifier à la CAF, qu'un divorce est en cours, pour le justifier elle devra adressé au minimum un courrier d'avocat confirmant la demande de divorce. Sans ce document elle aura un rappel de la CAF demandant ce document. Si elle ne l'adresse pas, à un moment la CAF, demandera le trop perçu.

En ce qui concerne l'enquête, elle est de proximité, c'est à dire une enquête de voisinage, pour vérifier que vous vivez bien avec votre épouse. Et ensuite une enquête à domicile. La police ne prévient pas.

Après vous vous avoir entendu, une enquête se fera auprès de la caf, des impôts, de l'employeur. Le fait d'avoir signé cette attestation vous avez confirmé qu'il y avait rupture de vie commune, vous n'avez donc plus le droit au titre de séjour.

Et le remboursement à la CAF, devra se faire;

Citation
Naslaq a écrit:
Nationalité : Marocaine
Non, je ne suis pas le père de cet enfant.

Merci pour votre réponse bien détaillée...
Dans ce que je dois faire quoi ? Annuler cette attestation par une nouvelle et rembourser à ma femme ses prestations CAF ?... On divorce ?.. Je change mon statut de conjoint à travailleur avec mon CDI ??

Si vous annulez l'attestation, votre épouse devra rembourser la CAF des prestations trop perçue. A vous de vous arranger avec votre épouse. Soit vous faites un remboursement à la CAF directement, soit vous donnez l'argent à votre épouse et c'est elle qui fait le remboursement.

Votre titre de séjour est lié à votre mariage. C'est à dire que tant que vous n'avez pas les 4 ans de mariage effectifs, vous aurez un retrait du titre de séjour.

Tant que ces 4 ans effectifs ne sont pas passés, vous ne pouvez pas faire de changement de statut.

Citation
Naslaq a écrit:
Merci pour votre réponse bien détaillée...
Dans ce que je dois faire quoi ? Annuler cette attestation par une nouvelle et rembourser à ma femme ses prestations CAF ?... On divorce ?.. Je change mon statut de conjoint à travailleur avec mon CDI ??

Bonjour,
C'est bon, j'ai eu le renouvellement pour cette année jusqu'à fin décembre 2017.

Hier on a signer le bail pour notre nouvel appart (plein de travaux à faire,mais bon) ce qui annule automatiquement le document de la CAF (séparation).

Le problème c'est que j'hésite à rendre l'appartement que j'occupe pour plusieurs raisons, la plus importante est ma mère qui est déjà venue en France en début de cette année nous rendre visite et suivre des soins ..
Je préfère qu'elle séjourne dans mon appart où y'a pas de chats pas d'enfants et surtout pas au 4ème étage (une personne âgée vous comprenez) et c'est mieux qu'une chambre d'hôtel..

La question est la suivante, la fin d'année on va déposer la demande pour un titre de 10 ans, c'est sûr qu'après cette demande et en raison de ces enquêtes de proximité on doit revenir à notre ancien style de couples mais on s'inquiète pour cet appart que j'occupe et qui m'est presque impossible de lâcher... y'aura des risques ???

Bonjour,

Le fait de prendre un appartement avec votre épouse n'annule pas l'attestation de la CAF, il faut aller déclarer la reprise de votre vie commune.

En ce qui concerne votre appartement oui vous prenez des risques, parce que tant que vous serez locataire de ce logement, vous devrez payer la taxe d'habitation, et les préfectures font des contrôles auprès des impôts.

Citation
Naslaq a écrit:
Bonjour,
C'est bon, j'ai eu le renouvellement pour cette année jusqu'à fin décembre 2017.

Hier on a signer le bail pour notre nouvel appart (plein de travaux à faire,mais bon) ce qui annule automatiquement le document de la CAF (séparation).

Le problème c'est que j'hésite à rendre l'appartement que j'occupe pour plusieurs raisons, la plus importante est ma mère qui est déjà venue en France en début de cette année nous rendre visite et suivre des soins ..
Je préfère qu'elle séjourne dans mon appart où y'a pas de chats pas d'enfants et surtout pas au 4ème étage (une personne âgée vous comprenez) et c'est mieux qu'une chambre d'hôtel..

La question est la suivante, la fin d'année on va déposer la demande pour un titre de 10 ans, c'est sûr qu'après cette demande et en raison de ces enquêtes de proximité on doit revenir à notre ancien style de couples mais on s'inquiète pour cet appart que j'occupe et qui m'est presque impossible de lâcher... y'aura des risques ???

Merci beaucoup SOS courriers...

Désolé c'est encore moi..
Et si je mets nos deux noms sur le contrat de location de mon appart ça nous évite les problèmes avec la préfecture surtout que ma mère viendra sûrement vers la fin de cette année ou cet été (ça dépend de son état) munie de son dossier médical et des preuves de soins qu'elle suit en France !!!

Mettre votre appartement aux 2 noms pour votre appartement, en en prenant un autre ou vous vivrez avec votre épouse c'est ça ?

Citation
Naslaq a écrit:
Désolé c'est encore moi..
Et si je mets nos deux noms sur le contrat de location de mon appart ça nous évite les problèmes avec la préfecture surtout que ma mère viendra sûrement vers la fin de cette année ou cet été (ça dépend de son état) munie de son dossier médical et des preuves de soins qu'elle suit en France !!!

Exactement, on aura 2 apparts aux nos 2 noms .

Bonjour,
Svp est ce que quelqu'un peut me répondre !!
Demain j'ai rdv avec l'agence immobilière.
Et pas évident d'avoir un avec la Cimade

Merci

Citation
Naslaq a écrit:
Exactement, on aura 2 apparts aux nos 2 noms .

Bonsoir,

La réponse vous l'avez déjà , avoir 2 appartements même aux 2 noms, avec une période de séparation, lorsqu'il y aura contrôles, vous aurez 2 taxes d'habitations, une déclaration de séparation, inscrite à la CAF, forcément qu'il y aura suspicion

Citation
Naslaq a écrit:
Bonjour,
Svp est ce que quelqu'un peut me répondre !!
Demain j'ai rdv avec l'agence immobilière.
Et pas évident d'avoir un avec la Cimade

Merci

Merci beaucoup...

Bonjour, je suis pacser avec une française depuis 2013, j'ai 5 carte de séjour d'une année, ace que si je depacs la préfecture peu refusé ma demande de la carte de résident Algérien de 10 ans, vu l'accord franco Algérien de 68, normalement j'ai droit à la carte de résident de 10 ans, vu j'ai eu 5 carte de séjour d'une année, vie privée vie familiale, merci
Cordialement