J'ai obtenu mon Divorcer en 2004.Il me reste à divorcer au maroc.Je ne connait pas très bien la procédure d'exequatur
- Je ne sais pas qu'elle papier il me faudrai? - Comment cela se passe dans les Tribunaux marocain. - combien de temps cela prendra pour une procédure d'exequatur .
j'ai une fille de 2 ans est ce que le juge marocain peu modifier quelques chose la concernant dans le jugement (garde, pension alimentaire que je n'est pas en france).
alors concernant le divorce a l'etranger : pour le jugement de divorce etranger soit mentionne en marge des actes de l'etat civil, il vous appartient d'en adresser la demande: soit au procureur de la republique pres du tribunal de grande instance de Nantes, sevice civil, BP 63509, 44035 Nantes cedex 1, si votre mariage a ete celebre a l'etranger et que l'acte de mariage, opu a defaut l'acte de naissance de l'un des epoux, est consece au service central d'etat cicil ou par un officier de l'etat civil consulaire francais. - soit au procureur de la republisque pres le tribunal de grande instance du lieu de votre mariage, si celui-ci a ete celebre en france. - soit au procureur de la republique pres le tribunal de grande instance de paris pour les personnes mariees ou nees a l'etranger qui sont sous la protection de l'OFPRA. Cette demande doit etre accompagnee des pieces suivantes: - une copie integrale de la decisiosn, en original ou en copie certifiee conforme; - une preuve du caractere definitif de la decision etrangere; - la traduction des pieces etablies en langue etrangere, eventuellement legalisees; - la preuve du domicile dees parties au jour de l'introduction de l'instance devant les autorites etrangeres; - la copie integrale des actes de l'etat civil en amrge des quels doit etre apposee la mention de la decision etrangerer
Oui Zabeau à raison je voudrais faire une procédure d'execution au Maroc de mon divorce francais.
Je me suis marier au maroc en tant que francaise d'origine marocaine avec l'aide du consulat de france à Rabat.
Mon ex est marocain. Dés qu"il a eux ses papier en France, il n'a pas manqué de me remercier en gachant ma vie (violence).Mais pas celle de ma fille car je n'en lui est pas laissé l'occasion .
voila je vous est tout dis.Ca fait du bien de dire que j'ai pu me liberer d'un monstre comme lui.
Je vais suivre ton conseil je vais téléphoner à l'ambassade merci. je suis habituer aux papiers administratif depuis toujour ca va aller.
Tu devrais entamer une procedure d'annulation aussi aupres du procureur de la republique ... c long et fastidieux mais je suis de celle qui pensent que plus il y a de procedures en cours, plus on a de chances de se faire entendre ... et ceci bien qu'il ait ses papiers et que vous ayez un enfant ensemble.
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