Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
Remariage au maroc après un divorce en France
m
28 juin 2015 19:34
Salam à tout le monde

Je suis franco-marocain, j'étais marié à une française en France et puis divorcé. Je n'avais pas transcrit ni le mariage ni le divorce au maroc. J'envisage me remarier bientôt inchaallah au maroc avec une marocaine. Sachant que, dans mes papiers marocains d'état civil mon premier mariage en France et mon divorce n'apparaissent pas. Pour l'administration marocaine, je suis toujours "célibataire".

Ma question : est ce que je suis obligé de déclarer mon premier mariage français au adoul marocain pour pouvoir me remarier ou pas? sinon est ce que cela aurait un impact négatif sur la transcription du futur mariage marocain en france si je le déclare pas?


Y'aurait-il quelqu'un dans la même situation que moi?

Merci de votre aide cousins et cousines je ne sais vraiment pas quoi faire
29 juin 2015 10:26
Bonjour,

Tout d'abord en tant que français, vous demandez un CCM.

Ensuite puisque vous êtes français et votre ex épouse aussi, il n'y a pas d'obligation faire transcrire quoi que ce soit à Nantes.

Par contre, lors de votre mariage en tant que Marocain, vous devrez fournir votre acte de naissance. Sur ce dernier, vous devez avoir une mention marginal, précisant que vous étiez marié. Et sur lequel, votre divorce doit être mentionné. Normalement, c'était à votre avocat de faire la démarche auprès de la Mairie, dés qu'il a eu, l'attestation de non appel en divorce.

Si les mentions ne sont pas à jour, et que vous vous mariez au Maroc, vous risquez d'avoir des problèmes lors de la transcription de votre remariage.

Avant de vous remarier, vérifié que votre acte de naissance est à jour.

Cordialement,
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
m
29 juin 2015 11:58
Merci beaucoup pour votre réponse que je trouve claire et précise. Je pense que c'est ma question qui n'était pas assez claire. En fait, mon acte de naissance français est à jour. Mon statut de divorcé apparaît bien. Or pour le mariage au Maroc, les adouls demandent que l'acte de naissance marocain (puisque je suis marocain), dans lequel je suis toujours célibataire. En claire, dans mes papiers d'état civil français, je suis divorcé et dans mes papiers marocains je suis célibataire.

ma question : pour mon mariage au maroc, est ce que je suis obligé de déclarer mon divorce français au adouls? Et si je le déclare pas, donc si je me marie au maroc avec un statut de célibataire, est ce que cela poserait un problème plus tard à la transcription du mariage célébré au maroc à Nantes?


Merci
29 juin 2015 15:13
Citation
marrakchi93 a écrit:
Merci beaucoup pour votre réponse que je trouve claire et précise. Je pense que c'est ma question qui n'était pas assez claire. En fait, mon acte de naissance français est à jour. Mon statut de divorcé apparaît bien. Or pour le mariage au Maroc, les adouls demandent que l'acte de naissance marocain (puisque je suis marocain), dans lequel je suis toujours célibataire. En claire, dans mes papiers d'état civil français, je suis divorcé et dans mes papiers marocains je suis célibataire.

ma question : pour mon mariage au maroc, est ce que je suis obligé de déclarer mon divorce français au adouls? Et si je le déclare pas, donc si je me marie au maroc avec un statut de célibataire, est ce que cela poserait un problème plus tard à la transcription du mariage célébré au maroc à Nantes?


Merci[/quot

Ok, eh bien je vous dirai que de parler de votre divorce aux adouls je ne vois pas l'intérêt, puisque étant divorcé, vous êtes au final célibataire.

Ensuite la transcription se fait par le biais du consulat de France, et vous êtes en règle, puisque votre acte de naissance est à jour. Donc pas de souci pour la transcription.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
m
29 juin 2015 17:10
Bonjour,

Desolée de contredire "sos courriers" mais tu dois retranscrire ton divorce "français" au tribunal marocain, afin d'avoir ton attestation de "divorcé", car "celibataire" n'est pas "divorcé".

Et mm si tu rammenes ton acte de naissance français, ce n'est pas avec ce dernier que ladoul va etablir ton acte de mariage mais avec ton acte de naissance marocain, qui ne porte aucune mention de ton premier mariage.

Alors (comme je viens de faire cette procedure pour mon mari), tu dois comme a dit sos courriers demande le ccm, et suivre cette procédure pour avoir le ccm, que tu donneras a ladoul pour qu'il mette son num dans l'acte et ainsi facilité la retranscription a nantes.

Mais avant de te presenter devant ladoul, tu dois te rendre au tribunal des affaires familiales, pour deposer ton divorce et le retranscrire (pour cela il te faut le jugement de divorce, le certificat de non pourvoi... Et biensur leur traduction en arabe) tu payeras 160 dh à la caisse du tribunal, la procédure prend entre 15 et 20 jours normalement (et tu dois assister aux audiences, c'est juste pour faire acte de presence, si tu ne peux pas tu peux donner une procuration à tes parents ou ta future femme), et apres le tribunal te donnera un jugement (transcription de ton jugement français) que tu devrais donner a ladoul, mais avant à lamou9ata3a, ainsi qu'une attestation sur l'honneur que tu t'es pas remarié.

Un conseil rend toi sur place et demande aux differentes autorites ce dont ils ont besoin, car moi j'aj remarque que les procedure change entre casa et rabat hhhh.

Demande a ladoul aussi car ils sont tres pointilleux aussi.

Un autre conseil tu peux prendre un avocat mais il demande bcp et surtt il pourra te dire qu'avec juste le jugement il pourrait t avoir la transcription c est un gros mensonge, et tu risque de ne pas l'avoir apres 3 ans.

Et si tu as besoin de plus de precision n'hesite pas.
30 juin 2015 08:54
Salam mariama21,

Merci d'avoir corrigé, il est vrai que j'ai oublié l'exéquatur. Autant pour moi.

Cordialement,
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
m
30 juin 2015 09:48
Merci Mariama21, là je vois plus claire.


Par contre, est ce que j'ai besoin je demander un certificat de célibat au consulat du maroc en France ou pas. C'est à dire est ce que les adouls ou le tribunal demandent un certificat de célibat en plus de cette procédure de transcription du divorce ou bien le jugement de divorce + le certificat de non pourvoi suffisent ?
g
3 septembre 2015 21:32
Slm mariama
Parmi les documents qui demande pour l'exequatur, il y a le certificat de notification !!
Comment je peux l'obtenir sans avoir recours à mon avocat stp?
N
23 décembre 2016 17:05
Salam voilà j ai un doute je vient de divorce et je suis en période de viduité mon mari m'a fait croire qu il a juré dans son cœur de me divorce et qu il doit suivre la procédure me divorcer et me récupéré après seulement j ai appris qu il est partis au Maroc et j ai peur qu il se soit marié car je sais qu il avait parlé à une femme sut Facebook.......ici en France le divorce et prononcé mais quand et il du Maroc est ce qu il peux se marié est ce que au Maroc je suis divorce ouil y a dès papier à faire et à fil le droit de se marié merci de me répondre j ai 3 enfants et je doit prendre une décision
N
5 juin 2017 16:54
Salam marrakechi j'ai besoin de ton aide, j'ai exactement la même situation que toi mais l'inverse, je suis marier divorcer au maroc et célibataire en France, que dois je faire pour me remarier au maroc sachant que pour la france je suis toujours célibataire, dois déclarer obligatoirement à nantes que je suis marier divorcer? Maigres que mon mariage et divorce n'a jamais été retranscrit en France.
G
25 janvier 2022 10:43
Je suis divorcé en France j'ai été mariée au Maroc devant l adoul zagora Je suis actuellement divorcé j'aimerais faire connaître Mon divorce au Maroc devant les autorités l adoul Moi je suis de nationalité française ex femme marocaine merci de me dire les démarches
U
4 février 2022 18:11
Salam,

As-tu fais les démarches finalement auprès du tribunal marocain ou est ce que c’est passé sans cette procédure pour la transcription du mariage marocain ?

Désolé pour le déterrage mais je ne trouve pas de réponse pour ce cas bien précis sur le net,

Merci a toute personne qui aurait vécu cette expérience
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook