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Salam,

je vous explique ma situation, de nationalité française/marocaine et résident en France, j'étais marié puis divorcé au Maroc mais je n'ai pas enregistré le mariage et encore moins le divorce côté administration française. donc je suis toujours célibataire côté français et divorcé côté marocain.

maintenant j'envisage de me remarier avec la procédure ccm avec une marocaine au Maroc. et ma question est la suivante:

Pour la transcription du mariage, est-ce que cela posera problème si dans l'acte du mariage marocain (traduction) je suis divorcé et que dans l'acte de naissance français je suis célibataire?

merci d'avance de vos réponses.

Bonjour,

Cela s'appelle pour l'administration française la "non concordance dans les actes d'état civil".

En l'état, il est possible d'effectuer la procédure de CCM, possible de vous marier au Maroc.

En l'état, il est impossible de transcrire le dit mariage marocain sur la base des documents de bonne foi présenté (acte de mariage, actes de naissance du conjoint Français).

en effet, l'acte de mariage doit correspondre parfaitement avec les actes d''état civil présentés. Divorcé sur l'acte de mariage doit correspondre à divorcer sur l'acte de naissance.

Est passible d'amende et de prison, constitue une fraude, la non présentation de document d'état civil de bonne foi (falsifié). Donc même si l'Adoul accepte de mettre célibataire sur l'acte de mariage, le jour ou le précédent divorce est découvert par hasard, l'Administration poursuit le conjoint Français, annule le mariage et tous les actes en découlant (Visa, nationalité Française par mariage pour le conjoint marocain etc.)

Autrement dit actuellement, vous pouvez faire CCM, mariage adoulaire mais vous ne pouvez pas transcrire le mariage en France.

Vous avez donc 2 choix devant vous :

Faire exequatur divorce en France puis vous marier
Faire un acte de mariage falsifié au niveau de l'état civil.

Voila. Cordialement.

Merci latha97 de ta réponse

Et comment faire l'exequatur de divorce en France si le mariage n' y est pas enregistré et combien du temps cela prendra-t-il ?

Bureau des transcriptions pour le Maghreb

il faut envoyer la demande d'enregistrement du mariage et du divorce en même temps au BTM (Bureau des transcriptions pour le Maghreb). Cela peux prendre entre 2 à 3 mois a peu près si le dossier est complet.

Cordialement.

Citation
Latha97 a écrit:
il faut envoyer la demande d'enregistrement du mariage et du divorce en même temps au BTM (Bureau des transcriptions pour le Maghreb). Cela peux prendre entre 2 à 3 mois a peu près si le dossier est complet.

Cordialement.

Le problème c'est qu'ils demandent le passeport ou pièce d'identité + un justification du domicile + copie d'acte de naissance de l'ex conjoint, n'ayant plus de contacte depuis 5ans et ne sachant où je peux le trouver ça va être dur dur d'avoir ces documents...

Je me demande si ça change quelque chose de mettre célibataire ou divorcé au Maroc, surtout qu'ils ne sont pas aussi pointilleux.

Hé bien du moment que sur ton acte de mariage il y a marqué célibataire et que sur ton acte de naissance il n'y a pas de mention, le nouveau mariage est transcris sans problème.

Fait juste en sorte que l'on ne découvre pas un précédent mariage au Maroc. C'est en tout.

En principe tu n'a aucun soucis a te faire pour une transcription si tu as des documents correspondant a ta situation en France donc célibataire.

Bonjour à toutes et tous,

Je tiens à remerciez d'abord tous les personnes qui donnent de leur temps pour soutenir et aider les autres.
Pour mon cas, je compte me remarier inchallah avec un marocain de France(ayant la nationalité française), je suis divorcée avec un enfant de moins de 2 ans et c'est moi qui prend sa garde, je compte l'emmener avec moi en France, je ne peux pas me séparer de lui. Ma question : il y a t-il une procédure spéciale à suivre dans mon cas?

slt je me suis fiancée depuis 1ans et demi mon futur mari déja marier et entrain de divorcer le probleme que je suis enceinte et on attendant la feuille de jugement de divorce pour nos mariés
ma question ; est ce que nous pouvons marier ou maroc avant avoir la feuille de jugement ?

Bonjour
je suis tunisien et je me suis marie avec une francaise en france en 1992 je suis rentré definitivement en tunisie en 1994 ,j'ai effectué le divorce en tunisie et je me suis marié en 1995 sachant que le divorce etait fait en tribunal de tunis.
la transcription n'a pas été faite en france jusqu'à aujourd'hui .
j'ai 3 enfants et je vis a tunis
c'est un probleme car je n'etais pas prevenu de cette tanscription.
aujourdhui je veux entaminer la procedure que dois je faire et le risque que je dois courir sachant aussi que mon ex ne s'est pas manifester depuis 20 ans deja
je vous remercie de votre conseille.

bonjour
après avoir lue la situation de moussa je vous envoie en faite mon message car je suis dans une situation inverse

mariage en france non déclarer au maroc; je vie en france depuis 3ans maintenant après un mariage échoué, j'ai une carte de séjour d'un an renouvelable regroupement familiale mais avec mon nom de famille car le monsieur a été jugé et condamné coupable. aujourd'hui je compte me marier avec un français et je souhaite savoir comment procéder. je ne sais plus quoi faire et qui contacter et j'ai pensé à vous et j'ai trouvé ma situation du déjà vécue et aussi à inverse

je vous remercie d'avance et me dire quoi faire svp

Citation
CGFM a écrit:
bonjour
après avoir lue la situation de moussa je vous envoie en faite mon message car je suis dans une situation inverse

mariage en france non déclarer au maroc; je vie en france depuis 3ans maintenant après un mariage échoué, j'ai une carte de séjour d'un an renouvelable regroupement familiale mais avec mon nom de famille car le monsieur a été jugé et condamné coupable. aujourd'hui je compte me marier avec un français et je souhaite savoir comment procéder. je ne sais plus quoi faire et qui contacter et j'ai pensé à vous et j'ai trouvé ma situation du déjà vécue et aussi à inverse

je vous remercie d'avance et me dire quoi faire svp

Bonjour,

Etes vous divorcée pour pas encore ?

Bonjour
oui j'ai le l'original du jugement de divorce

bonjour

je n'ai as eu de réponse à ma situation, est ce que j'étais pas claire ou le faite que je manipule pas assez bien les options de ce site?

Citation
CGFM a écrit:
bonjour

je n'ai as eu de réponse à ma situation, est ce que j'étais pas claire ou le faite que je manipule pas assez bien les options de ce site?

Bonjour,

Cela doit être à cause de la manipulation des options, lol, car là j'ai eu la notification, c'est pour cela que je vous réponds.

Si votre divorce est suite à des violences conjugales, cela doit être mentionnés sur le jugement de divorce, et vous n'aurez pas de problème pour le renouvellement de votre titre de séjour.

Si sur votre acte de naissance, vous avez la mention "divorce prononcé par le TGI de xxxx en date du xxx) vous pouvez vous remarier sans problème. Pour cela il suffit d'aller à la Mairie de votre domicile ou celle du domicile de votre compagnon, remplir le dossier, et voilà.

Si vous avez d'autres questions n'hésitez pas !

bonjour

de l’espoir merci de m'avoir répondue

mon divorce est bien prononcé par la TGI mais je croie qu'il faut d'abord changer d 'état civile et pour cela je ne sais pas comment procéder

2eme point mon extrait date de naissance et copie intégrale de l'acte de naissance il y'a rien de mentionné au niveau de la marge qui veut dire que mon mariage célébré en France n'a pas été enregistré au maroc donc célibataire

est ce possible de me marier au Maroc d'abord ?

merci encore



Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/04/14 06:27 par CGFM.

Citation
CGFM a écrit:
bonjour

de l’espoir merci de m'avoir répondue

mon divorce est bien prononcé par la TGI mais je croie qu'il faut d'abord changer d 'état civile et pour cela je ne sais pas comment procéder

2eme point mon extrait date de naissance et copie intégrale de l'acte de naissance il y'a rien de mentionné au niveau de la marge qui veut dire que mon mariage célébré en France n'a pas été enregistré au maroc donc célibataire

est ce possible de me marier au Maroc d'abord ?

merci encore

Bonjour,

Pour faire porter la mention divorce sur votre état civil, normalement, c'est votre avocat qui fait la démarche. Lorsque le jugement est prononcé, vous devez faire signifier le jugement, par huissier, à votre ex mari.

Il a 30 jours à compter de la date, de la remise de la signification, pour faire appel.

Si a l'issue de ces 30 jours vous n'avez pas de nouvelle, votre avocat fait une demande d'attestation de non appel au TGI de votre département, si vous êtes en Ile de France, la demande se fait à Paris.

Une fois la réception de cette attestation, votre avocat vous en envoi une copie, et fais le nécessaire auprès de Nantes pour que la mention soit porter sur votre acte de naissance. Ensuite Nantes, lui envoi votre acte de naissance avec la mention "divorcée le xxxx", et votre avocat vous l'adresse par courrier.

Ensuite c'est Nantes qui fait le nécessaire auprès du Consulat de France au Maroc.

Quand à faire un mariage au Maroc, tant que la mention n'est pas mentionné sur votre état civil, votre mariage risque un blocage. De toute façon, vous êtes venue avec un regroupement donc le mariage a été signalé au Maroc.

Mais puisque vous souhaitez vous marier avec un français, et puisque vous avez un titre de séjour, pourquoi vous compliquer la vie. Demandez à votre avocat de faire la démarche pour la mention, cela fait partie de la procédure de divorce. Quand vous aurez votre acte de naissance avec la mention, vous pourrez vous marier sans problème ici.

je vous remercie infiniment

Citation
CGFM a écrit:
je vous remercie infiniment

De rien, si vous avez besoin d'autres renseignements n'hésitez pas !

bonjour moussab

mbrouk ramadan et dieu t'aide a conquérir tout tes rêves
et justement tu en ai eu par rapport à ton mariage car c'est vrai moi personnellement je suis dans une situation inverse ( mariage et résidence en france puis divorce et au maroc je suis célibataire et je compte me remarier avec un français) et je suis entrain de voir comment faire

si j'ai pas eu de réponse de ta part j’espère que dieu t'aidera et tous s'arrangera pour toi

bon courage