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Rejet naturalisation
Kevin777 [ MP ]
26 décembre 2013 19:48
Salam,
On a fait un dossier pour ma mere (73 ans), qui vien d'etre rejete apres on entretien, pour 3 motifs, selon l'article 44 du decret 93-1362 du 30 decembre 1993:
1) "Vous ne comprenez et ne parlez francais que de maniere tres insuffisante et ne savez ni lire ni ecrire". Certes ma mere ellle est lente a son age, mais elle sais lire et ecrire un minimum. et si on parle lentement elle comprends tout. Donc deja ca commence par une exageration de mauvaise fois
2)"Il s'avere que malgre de nombreuses annees passees en France, vous meconnaissez les principes fondamentaux da la Republique Francaise". Je n'ai aucune idee pourquoi ils ecrivent ceci. Ils sous entendent qq chose a l'entretien, mais sans l'expliciter dans le courrier.
3) Vos revenus actuels, constitues par la location de l'appartement que vous possedez dans les Hauts de Seine et de prestations sociales (APL) ne vous permettent pas d'avoir des ressources propres suffisantes pour subvenir a vos besoins". Certes elle est pas riche mais autonome. En plus nous les enfants, (ingenieurs) tous deux avec une bonne situation, nous pouvons l'aider en cas de besoin.
Est le document est signe par le ss prefet des Yvelines, M. Abdel Kader G.
Ma mere a une carte de resident depuis plus de 20 ans. ses enfants sont naturalises francais depuis long temps et ses petits enfant sont francais de naissance.
Quelle argumentation conseillez vous dans le recours hierarchique au Ministere?
ghisfr [ MP ]
26 décembre 2013 20:06
Bien pour la partie 1) => cherche et lis la circulaire d'oct 2012 de Manuel Vallls
pr 2) et 3) tu les as, les arguments, il suffit de bien les agencés et surtou joindre des copies d'elements par exemple ressources et nationalites des enfants et petits enfants,
Citation
Kevin777 a écrit:
Salam,
On a fait un dossier pour ma mere (73 ans), qui vien d'etre rejete apres on entretien, pour 3 motifs, selon l'article 44 du decret 93-1362 du 30 decembre 1993:
1) "Vous ne comprenez et ne parlez francais que de maniere tres insuffisante et ne savez ni lire ni ecrire". Certes ma mere ellle est lente a son age, mais elle sais lire et ecrire un minimum. et si on parle lentement elle comprends tout. Donc deja ca commence par une exageration de mauvaise fois
2)"Il s'avere que malgre de nombreuses annees passees en France, vous meconnaissez les principes fondamentaux da la Republique Francaise". Je n'ai aucune idee pourquoi ils ecrivent ceci. Ils sous entendent qq chose a l'entretien, mais sans l'expliciter dans le courrier.
3) Vos revenus actuels, constitues par la location de l'appartement que vous possedez dans les Hauts de Seine et de prestations sociales (APL) ne vous permettent pas d'avoir des ressources propres suffisantes pour subvenir a vos besoins". Certes elle est pas riche mais autonome. En plus nous les enfants, (ingenieurs) tous deux avec une bonne situation, nous pouvons l'aider en cas de besoin.
Est le document est signe par le ss prefet des Yvelines, M. Abdel Kader G.
Ma mere a une carte de resident depuis plus de 20 ans. ses enfants sont naturalises francais depuis long temps et ses petits enfant sont francais de naissance.
Quelle argumentation conseillez vous dans le recours hierarchique au Ministere?
salma3123 [ MP ]
26 décembre 2013 20:54
Bonjour
Mais a l age de 73 ans pq elle demande la nationalitee
Je m excuse pour la question
hassanbladi [ MP ]
27 décembre 2013 00:25
Citation
salma3123 a écrit:
Bonjour
Mais a l age de 73 ans pq elle demande la nationalitee
Je m excuse pour la question

salam on sait jamais si MARINE LE PEN passe alors good bye la france ptdr
Kevin777 [ MP ]
27 décembre 2013 01:37
Merci ghisfr
C'est ca je crois [circulaire.legifrance.gouv.fr]
Bon ca m'avance pas enormement, car pour la langue c'est ce qu'ils ont fait, mais ca reste subjectif.
Y a quand meme un passage qui peut servir: "Si celui-ci a suivi des etudes universitaires, il est normal d'attendre de lui un degre de connaissance en rapport avec le niveau d'enseignements dispenses."
ghisfr [ MP ]
27 décembre 2013 14:11
@salma3123
Par fierté d'appartenir à la france, je pense. Et toi, pourquoi tu demandes la nationalité?
Citation
salma3123 a écrit:
Bonjour
Mais a l age de 73 ans pq elle demande la nationalitee
Je m excuse pour la question
Kevin777 [ MP ]
27 décembre 2013 21:28
c'est bien ca ghisfr Smiling Smiley merci.
Salma3123, je ne sais pas quel age vous avez, Ce n'est pas parce qu'on est moins jeune, qu'on n'as plus de projet, ni de principe ... Ma mere est jeune d'esprit et tiens a etre francais comme le reste de sa famille.
 
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