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mnart77 a écrit:
Bonjour à tous , Est-ce qu'il y'as quelqu’un qui peut m'expliquer s'il vous plait ?
J'ai fais une demande de naturalisation le 09/10/2011 à la préfecture . 1er entretien le 18/12/2011 2 eme entretiens le 28/12/2011. ajournement le 10/01/2012 pour cause Séjourné irrégulièrement sur le territoire francais le 2003 et 2005 et avez ainsi méconnu la législation relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France. Est-ce normal ??
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lio7511 a écrit:Citation
mnart77 a écrit:
Bonjour à tous , Est-ce qu'il y'as quelqu’un qui peut m'expliquer s'il vous plait ?
J'ai fais une demande de naturalisation le 09/10/2011 à la préfecture . 1er entretien le 18/12/2011 2 eme entretiens le 28/12/2011. ajournement le 10/01/2012 pour cause Séjourné irrégulièrement sur le territoire francais le 2003 et 2005 et avez ainsi méconnu la législation relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France. Est-ce normal ??
Si tu as séjourné illégalement en France pendant 2 ans c'est tout a fait normal et tu peux rien faire contre l'administration. Je te conseilles pas de faire un recours car ils risquent de te pénaliser encore plus. Refait ta demande dans 2 ans.
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zarajamil a écrit:
Bonjour,
A savoir! Un officier de police judiciaire ou un procureur de la république peuvent se contenter d'un avertissement pour un petit délit ( si c la 1ere fois) en contre partie d'un engagement écrit ou oral de la part de la personne incriminé de ne plus refaire son acte. Par la suite cette personne n'est pas différée au tribunal pour un jugement. Mais c tjrs une trace défavorable.
Bonne continuation.
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Léon-noé a écrit:
Bonjour à tous,
Je profite de vos divers expériences et connaissances pour m'éclairer.
J'ai fais l'objet d'une condamnation pour les faits de violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité supérieure à 8 jours et participation avec arme à un attroupement en 2010. (une bagarre qui s'est mal terminé). Pour ces faits qui se déroulé en 2010, j'ai été condamné en 2014 à deux ans de sursis simple.
Bien avant 2010, j'avais déjà constituer un dossier pour acquérir la nationalité qui m'a été rejeté en 2012 pour les faits qui mettais reprochés. j'ai fais appel auprès du ministre mais en vain, car je n'avais pas de casier judiciaire et que c'était mon premier délit supposé.
Depuis 2010, je n'ai plus fais l'objet d'aucune condamnation même pas une contravention, mise à part pour cette affaire qui a été jugée en 2014 (4 ans après les faits). je vis en France depuis l'âge de 5 ans, J'ai un bac +4, je travaille, j'ai un CDI, je paye mes impôts...
Ma question : est ce que je peux espérer acquérir la nationalité française un jour? si oui, dans combien de temps puis-je déposé un nouveau dossier?
Ai-je le droit à une carte de résident (valable 10 ans)?
Merci de l'attention que vous voudrez bien porter à mon cas.