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«Le rejet industriel des demandes de naturalisation est terminé»
Moh Tsu [ MP ]
18 septembre 2013 23:49
Pierre Henry, directeur général de l’association France Terre d’Asile, se félicite de l'assouplissement des conditions d'accès à la nationalité française, initié par Manuel Valls.

Une hausse de 14% en un an : après le passage du très restrictif Claude Guéant au ministère de l’Intérieur, les naturalisations sont reparties à la hausse. Pierre Henry, directeur général de l’association France Terre d’Asile, salue les mesures prises par Manuel Valls dans ce dossier.

Comment jugez-vous l’action du ministre de l’Intérieur en matière d’accès à la nationalité française ?

La politique de naturalisation avait été très impactée par les circulaires du gouvernement précédent. Rappelons qu’entre 2002 et 2011, six lois durcissant les conditions d'accès avait été votées. Cela avait abouti à une forme de soupçon et à une chute brutale - près de 40% - des naturalisations, ainsi qu’à un examen très arbitraire des dossiers. Nous ne sommes plus dans la période des rejets industriels des demandes, comme c’était le cas en 2010-2011. Des tas de dossiers étaient ajournés au prétexte qu’une personne, vivant en France depuis des années, n’avait pas payé une taxe d’habitation dix ans plus tôt. On ne peut donc que se féliciter des annonces de Manuel Valls et de la remontée des chiffres, même si ça partait de très bas.

Quelles mesures vous semblent positives ?

Il y a eu plusieurs avancées : les étrangers qui viennent de pays francophones et qui ont un diplôme universitaire sont désormais exonérés du test de langue. Idem pour les personnes âgées qui sont en France depuis un certain temps [il faut avoir au moins 60 ans, ndlr]. Ce sont de très bonnes choses. Par ailleurs, un résultat insuffisant au test de langue ne sera plus éliminatoire, et le délit de chômage n’empêchera plus d’accéder à la nationalité.

Manuel Valls aurait-il pu aller plus loin ?

Valls se situe dans une tradition républicaine classique, où la naturalisation est le moyen privilégié pour accéder au droit de vote et à la pleine citoyenneté. Une question de fond demeure : ce dossier doit-il relever du ministère de l’Intérieur ? Pour moi, ça n’a rien à voir avec une question de police. La procédure doit aussi être unifiée sur l’ensemble du territoire. Les plates-formes régionales, testées à Nancy, Besançon et Beauvais, sont un premier pas intéressant.

Il faut savoir qu’auparavant, les décisions finales étaient prises par un service central de naturalisation, pas par les préfets, en fonction de l’ambiance locale. Or, on sait aujourd’hui qu’il est plus facile d’obtenir la nationalité française dans un département rural qu’en Seine-Saint-Denis. Je préférerais que l’on passe par la loi pour régler ces questions, et non par des décrets. Je comprends cependant la crainte du gouvernement de porter ce dossier devant le Parlement, compte tenu des risques d’instrumentalisation politique.

Recueilli par Sylvain Mouillard
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