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réintegration par decret pour Algeriens nés avant janvier 1963
natfr74 [ MP ]
12 août 2019 14:45
Bonjour
Ya t-il une personne qui a fait cette démarche et comment elle a procédé ? en passant directement à la préfecture de Grenoble ou par un organisme obligatoire comme addcaes ?
il s"agit de la réintégration par décret (21-4 du code civil) circulaire 25 octobre 2016.
sachant que la personne doit être née en Algérie avant janvier 1963, vivant et résident en France , de parents Algériens nés en Algérie.
Merci de votre réponse et de votre aide
 
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