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foufimkd a écrit:
Bonjour
je vous demande svp de m apporter votre aide pour eclaircir une situation.
Une personne vivante en france depuis presque 15 ans mais en situation irreguliere.
Il a eu a plusieurs reprises des recepice de 3 mois.
mais a ce jour, il n a pas la carte sejour.
Qu est ce que vous lui conseiller de faire pour regulariser sa situation et beneficier de la carte de sejour.
Merci d avance.
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foufimkd a écrit:
Bonjour, cette personne est marocaine et elle est entree illegalement en france.
En ce qui concerne les recepice, je ne sais pas exactement, mais actuellement il a un en cours
Sa duree est de 3 mois.
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foufimkd a écrit:
Oui, il a la couverture medical, la facture du tel fixe a son nom et il un compte bancaire a la banque postale
il n a pas un travail declare
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foufimkd a écrit:
Cela fait des annees qu il a le compte bancaire et il a de l argent dessus.
Quel recours a t-il pour regulariser sa situation?
En vous remerciant enormement
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foufimkd a écrit:
Effectivement, j ai vu qu il y a une possibilite de regularisation par le travail.
Mais une note est precisee dans ce cas :
les conditions au titre de l'emploi sont particulières pour l'étranger intérimaire ou employé dans l'économie solidaire ou disposant d'un cumul de petits contrats, comme l'employé à domicile.
Cf:
[www.service-public.fr]
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foufimkd a écrit:
Je vous remercie amplement pour touted ces precisions.
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foufimkd a écrit:
Pour le récépissé, c'est mentionné :
" la demandé la délivrance d'un premier titre de séjour portant la mention vie privée et familiale.
ce récépissé n'est valable qu'accompagné du document XXXXX valable du 04/08/2014 au 04/08/2019 justifiant de l'identité de son titulaire.
n'est pas autorisé à travailler ".
mais le cachet de la préfecture indique que ce récépissé est valable jusqu'au 19/01/2016.
que pensez vous?
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foufimkd a écrit:
Bonjour, non elle n est pas marie
Mais vie avec son frere qui a la nationalite francaise.
ce dernier lui a fait une attestation d hebergement
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vpfmarocain a écrit:
1- il faut lui demander c'est qoui les documents qu'elle a fournie pour avoir ce recipissé
c'est très important pour qu'on sache dans quelle cadre la préfecture va instruire sa demande
2-est qu'elle a eu des enfants en France même s'ils ne vivent plus avec elle )?
3- est ce qu'elle lui reste des parents au bled ( père, mère, des frères ) (si oui les parents sont a la charge de qui?)
4- est ce qu'elle a travailler en france ? combien d'année d’expérience ?
5- est ce qu'elle fait des formations ? des études
6- est ce qu'elle a des preuves qui date de 10 (courrier en son nom, consultation médecin, courrier préfecture etc)?
7- elle faut qu'elle fournie des attestations de témoins
le but des jeux c'est qu'elle doit montrer au préfecture qu'elle a reconstruit sa vie en France
et qu'elle a moins de lien familiale dans son pays d'origine
( donc elle a nul part ou retourner ).
walay yasser aloumour
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foufimkd a écrit:
Je vous remercie pour ces infos.
je sais qu il a joint a sa demande les justificatifs de vie en france, copie de la couverture medicale, du transport en commun, l attestation d hebergement, des copies de ses consultations medicales
Il a les parents au maroc,mais n a pas de preuve qu ils sont a sa charge.
Il n a pas d enfants et il ne s est jamais marie.
Par contre il y a quelques annees il s est associe avec son frere dans une societe de batiment en france et il a la preuve.