c'est officiel !!! La régularisation de travailleurs sans-papiers bientôt facilitée : (ouvrir la possibilité d'un titre de séjour aux étrangers justifiant d'une promesse d'embauche )
On les a vus, en mai, occuper le res taurant Buffalo Grill de Viry-Châtillon (Essonne) ou, en mars, lutter contre leur expulsion alors qu'ils travaillaient depuis des années à la Cooperl, l'abattoir de Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine) : les travailleurs sans papiers aujourd'hui employés dans l'illégalité par des entreprises françaises vont pouvoir déposer une demande de régularisation.
Cette nouvelle disposition, ajoutée par un amendement parlementaire au projet de loi sur la maîtrise de l'immigration, est passée inaperçue, occultée par la polémique sur l'usage de tests ADN en matière de regroupement familial. Voté à l'unanimité à l'Assemblée nationale – avec l'aval du gouvernement – et dans les mêmes termes au Sénat, le texte répond, selon ses auteurs, les députés Frédéric Lefebvre (UMP), Yves Jégo (UMP) et Nicolas Perruchot (UDF-Nouveau Centre), à la volonté du président de la République d'accroître la part de l'immigration économique dans les flux migratoires. Le Parlement doit adopter définitivement la loi le 23 octobre. "A titre exceptionnel, il est nécessaire de pouvoir régulariser des travailleurs", souligne l'exposé des motifs du texte. Il s'agit de "donner la faculté à l'autorité administrative de régulariser un étranger sous la réserve qu'il trouve un travail dans un métier et une zone géographique caractérisés par des difficultés de recrutement". L'idée est née, au printemps 2006, d'un débat entre Frédéric Lefebvre, alors conseiller parlementaire du ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy, et le député (Verts) Noël Mamère, au moment où le Parlement, examinant la précédente loi sur l'immigration, s'apprêtait à supprimer la régularisation de plein droit des étrangers au bout de dix années de présence en France.
"AU CAS PAR CAS"
La nouvelle possibilité ainsi offerte de régulariser les travailleurs relève du "bon sens", estime M. Lefebvre. "A partir du moment où nous définissons des secteurs économiques en tension, avec l'idée de faire appel à des étrangers pour les soulager, regardons déjà sur notre territoire s'il n'y en a pas des compétents pour répondre aux besoins, et donnons pour cela la possibilité au préfet de régulariser ces personnes, au cas par cas", explique-t-il.
Pour le gouvernement, ouvrir la possibilité d'un titre de séjour aux étrangers justifiant d'une promesse d'embauche ne revient "en aucune façon à s'engager sur la voie d'une régularisation massive". "La loi de 2006 a abrogé la régularisation de plein droit au bout de dix ans mais elle a créé un dispositif d'admission exceptionnelle au séjour pour des motifs humanitaires, précise un conseiller du ministre de l'immigration, Brice Hortefeux. Grâce au nouvel amendement, ce sera aussi possible pour des motifs économiques, pour des étrangers témoignant de leur capacité d'intégration par le travail." Mais, insiste ce conseiller, "cela restera exceptionnel et se fera au cas par cas, la lutte contre le travail illégal restant la priorité numéro un."
les travailleurs clandestins sont la parce que pas déclarés et ont de charges minirées, une fois régularisés-déclarés il n'y a pas d'intérêt a les faire travailler
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