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regularisation des papiers
kikouali [ MP ]
12 août 2015 14:08
j ai mes enfant scolariser en france et j ai un autre enfant nee en france nous somme sans papier comment faire pour avoir les papiers merci
vpfmarocain [ MP ]
12 août 2015 14:25
kikouali

La régularisation des étrangers sans papiers parents d’enfants scolarisés:

Les étrangers en situation irrégulière, parents d’enfants scolarisés, peuvent solliciter leur régularisation et espérer obtenir un titre de séjour s’ils remplissent les conditions suivantes:

– présence en France depuis au moins 5 ans
– une scolarisation de l’enfant depuis au moins 3 ans y compris en école maternelle

Si le demandeur est séparé de l’autre parent de l’enfant, il devra justifier contribuer effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

L’étranger sans papiers dont le conjoint est en situation régulière:

Par dérogation à la procédure classique de regroupement familial la circulaire Valls admet que l’étranger sans papiers dont le conjoint est titulaire d’une carte de séjour, peut solliciter sa propre régularisation s’il justifie par exemple, à titre indicatif, d’une présence en France de 5 ans et d’une durée de 18 mois de vie commune.

L’étranger sans papier entré mineur en France et devenu majeur:

La circulaire Valls vise plus particulièrement ici les étrangers mineurs qui sont entré en France avant l’âge de 16 ans et dont la famille, ou du moins l’essentiel de sa famille, se trouve également en France

L’étranger devra justifier d’un parcours scolaire « assidu et sérieux ».

La circulaire Valls invite les préfectures à porter une appréciation sur la stabilité et l’intensité des liens développés par l’étranger sur le territoire français.

Ainsi l’essentiel de ses liens privés ou familiaux doivent se trouver en France.

L’étranger jeune majeur doit être à la charge effective de la cellule familiale en France.

La régularité du séjour d’un des parents de l’étranger mineur devenu majeur constitue un élément d’appréciation favorable.

Lorsque les conditions sont ainsi réunies le jeune majeur étranger devra recevoir une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »

Une carte de séjour « étudiant » peut être délivrée lorsque le jeune majeur étranger poursuit des études supérieures sans pouvoir justifier toutefois que l’essentiel de ses attaches privées et familiales se trouvent en France.

Enfin, la circulaire Valls rappelle le dispositif légal concernant le mineur étranger isolé pris en charge par l’aide sociale à l’enfance entre l’âge de 16 et de 18 ans, et engagé dans une formation professionnelle qualifiante dans l’année qui suit son 18ème anniversaire qui pourra se voir délivrer une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire sous réserve du caractère réel et sérieux de la formation professionnelle poursuivie.

Si le mineur étranger isolé poursuit non pas une formation professionnelle qualifiante mais des études secondaires ou universitaires il peut se voir délivrer une carte de séjour étudiant.
---------------------------------------------------------------------------------- Préf 95, N REZé 2015X0292XX:, entret :04/15 trans REZE: 07/15, enreg: 31/07/15 : scec : 9/02/16 trait scec : 01/03/16 dec n12, dem ADN 31/03, lettre REZA 11/04 ADN recu 15/04 CNI : dem 16/04 recup 04/05
LaMAROCAINe2013 [ MP ]
12 août 2015 14:43
Si tu rempli les conditions cité ci-dessus par un posteur, tu te prétende à la régularisation de ta situation et profiter de la loi de Valls de 2012.
Bon courage
La Hawla Wala 9wa Ila b ALLAH
sos courriers [ MP ]
12 août 2015 17:24
Salam,

Désolée de contredire encore, ce qui est avancée. Une circulaire n'est pas une loi. Les préfets n'ont pas d'obligation de la mettre en application;

De plus, depuis le 04 février 2015, et sur décision du Conseil d'Etat, la circulaire Valls n'est plus invocable devant un tribunal admInistratif.

En effet, le Conseil d'Etat, estime que :

L’argument essentiel pour retenir le refus d’invocabilité des « lignes directrices » consiste à affirmer que les étrangers en situation irrégulière ne disposent d’aucun droit à régularisation – ce qui est vrai (v. avis du Conseil d’Etat de 1996). Certes, il s’agit d’une simple faculté des autorités administratives, relevant en quelque sorte d’un pouvoir gracieux20. Le Conseil souligne ainsi qu’« un étranger ne saurait se prévaloir d’un droit à l’obtention d’un titre de séjour ; que s’il peut, à l’appui d’un recours pour excès de pouvoir formé contre une décision préfectorale refusant de régulariser sa situation par la délivrance d’un titre de séjour, soutenir que la décision du préfet, … il ne peut utilement se prévaloir des orientations générales que le ministre de l’Intérieur a pu ADRESSER aux préfets pour les éclairer dans la mise en œuvre de leur pouvoir de régularisation »21

Pour plus de détail voir le lien :

[revdh.revues.org]

Cordialement,
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
tissar [ MP ]
12 août 2015 17:37
Citation
sos courriers a écrit:
Salam,

Désolée de contredire encore, ce qui est avancée. Une circulaire n'est pas une loi. Les préfets n'ont pas d'obligation de la mettre en application;

De plus, depuis le 04 février 2015, et sur décision du Conseil d'Etat, la circulaire Valls n'est plus invocable devant un tribunal admInistratif.

En effet, le Conseil d'Etat, estime que :

L’argument essentiel pour retenir le refus d’invocabilité des « lignes directrices » consiste à affirmer que les étrangers en situation irrégulière ne disposent d’aucun droit à régularisation – ce qui est vrai (v. avis du Conseil d’Etat de 1996). Certes, il s’agit d’une simple faculté des autorités administratives, relevant en quelque sorte d’un pouvoir gracieux20. Le Conseil souligne ainsi qu’« un étranger ne saurait se prévaloir d’un droit à l’obtention d’un titre de séjour ; que s’il peut, à l’appui d’un recours pour excès de pouvoir formé contre une décision préfectorale refusant de régulariser sa situation par la délivrance d’un titre de séjour, soutenir que la décision du préfet, … il ne peut utilement se prévaloir des orientations générales que le ministre de l’Intérieur a pu ADRESSER aux préfets pour les éclairer dans la mise en œuvre de leur pouvoir de régularisation »21

Pour plus de détail voir le lien :

[revdh.revues.org]

Cordialement,


Mais dans son discours Vpf n'a pas parlé que de la circulaire.

Je ne vais pas vous contredire, et ne prenez pas mal ce que je vais vous dire, vous connaissez certes beaucoup plus que moi, Mais au lieu de faire flipper les gens pour rien, et d'envoyer un message en MP en cachette pour avoir du boulot sur le dos des pauvres gens en détresse, aidez tout le monde en les réconfortants et en partageant votre connaissance sur ce forum.

Je vais vous dire, la France ne va pas vous mettre dehors votre petit choux a besoin de ces deux parents pour vivre heureux et avoir une vie harmonieuse, la France ne le laissera pas tomber, la France vous accordera le Titre de séjour, tenter le coup, mais à vous de prouver votre bonne foie en travaillant dur, et de ne pas vivre qu'avec les allocations ... (vous voyez ce que je veux dire en gros)
sos courriers [ MP ]
12 août 2015 20:03
Salam tissar,

Quand vous parler du discours, pour parler de l'annonce des titres pluriannuels ?

Je ne prends pas mal, votre intervention, vous avez le droit de dire ce que vous voulez.

Par contre là où je ne suis pas d'accord, ce sont pour 2 choses :

1) Vous dites qu'au lieu de faire flipper les gens, je devrais partager mes connaissances avec les gens du forum et les réconfortés. Alors question ? Vous croyez que je fais quoi ?

Qu'est il préférable, je garde mes connaissances, et que je dise "Mais oui t'inquiète pas tu peux avoir ci , tu peux avoir ça, sachant le contraire, et que les personne se retrouvent avec une OQTF, sachant que leurs recours seront rejetés ?

Ou bien de dire la réalité, et que les personnes fassent les choses, dans la légalité, et obtenir gains de causes ?

2) Vous dites que j'adresse des MP, en cachette, pour obtenir du boulot ? Qu'est-ce qui vous fait penser de cette manière ? Est ce que vous m'avez demandé de l'aide, et que je vous aurait demandé un retour financier ? Non.

Ensuite un MP, comme son nom l'indique, c'est un message Privé, donc si quelqu'un me pose une question en MP, il est normal que je réponde, et que je respect son choix, de privé.

Honnêtement chercher des clients ici ? J'espère que c'est une plaisanterie ? Toujours pour être franche avec vous, et qu'Allah m'en soit témoin, j'ai aidé beaucoup de gens, et sans demander 1 centimes. Et même ceux qui ont voulu payer mon aide j'ai refusé. Donc ne dites pas n'importe quoi, sans savoir.

Et pour tout vous dire, il y en a même, qui me demande de l'aide, et qui passe leur temps, à m'envoyer des messages, du genre, "alors j'attends la réponse ?", "Si tu réponds pas, c'est parce que té nulle" juriste de merde", ou encore, "Allooooo, la réponse c'est pour quand ?"

Eh oui, sos courriers, est a disposition, elle n'a pas le droit de dormir, de manger et de s'occuper de sa petite famille, de travailler.

Alors, franchement, si en plus ils me payaient, imaginez ce que cela serait. Alors chercher des clients sur yabi, non merci.

J'ai mon boulot qui me prends beaucoup de temps, avec l'avantage, de ne pas être harcelée.

Donc quand j'interviens sur ce site, c'est uniquement pour attirer l'attention sur des erreurs qui pourraient coûter cher.

Mais finalement, je vais faire comme beaucoup de yabis, lire sans intervenir. Parce que, il faut bien reconnaître qu'avec la mentalité maghrébine il y a 2 possibilité :

a) On dit la vérité, et on est traité de raciste, de menteur, de prétentieux etc ect,
b) On raconte n'importe quoi, et là, c'est "amin mon frère, merci ma soeur, etc etc.

En gros, la communauté reflète très bien, l'un signe de la fin des temps : On croira les menteurs, et on accusera les innocents".

En ce qui me concerne je préfère être accusé, mais au moins j'ai la conscience tranquille.

Voilà
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
tissar [ MP ]
12 août 2015 20:35
Re,

Vous pouvez me tutoyer, il ne faut pas se mettre dans la position de la victime.
Merci pour toutes les infos que vous avez partagé avec nous, mais je pense que vous ne le faites pas exprès mais votre manière d'écrire sur le forum est flippante, les gens viennent sur ce forum ce n'est pas pour avoir des textes de lois qu'on trouve sur gouv.com, ou pour avoir des gens plus flippants que le préfet (je ne sais pas pourquoi mais j'ai peur d'un préfet, j'en ai jamais vu) mais c est pour avoir des combines des astuces ...

Une autre chose c'est la deuxième fois que je vous interpelle entrain de juger les arabes ou les maghrébins, si vous avez un problème avec quelqu'un précisément réglez votre problème avec lui ou traitez le directement, mais ne mettez pas tout le monde dans s le même panier, je ne représente pas et je ne suis pas le messi des maghebin ou des arabes, je suis très cons pour les présenter.

Bon je ne repondrai plus à vos messages si ils ne traitent pas le sujet encours.
Cordialement,
sos courriers [ MP ]
12 août 2015 21:08
Citation
tissar a écrit:
Re,

Vous pouvez me tutoyer, il ne faut pas se mettre dans la position de la victime.

En quoi je me victimise ? Si vous ne me croyez pas, je ne vais pas vous forcer. Je n'ai fait que dire la réalité. Quand on me manque de respect en MP, je blak list c'est tout. Je n'ai fait que répondre à vos accusations

Merci pour toutes les infos que vous avez partagé avec nous, mais je pense que vous ne le faites pas exprès mais votre manière d'écrire sur le forum est flippante les gens viennent sur ce forum ce n'est pas pour avoir des textes de lois qu'on trouve sur gouv.com,

Lol, vous m'avez fait sourire, là encore, la mentalité des gens est particulière quand même, quand il y a une intervention, les forumeurs, demandent des liens. Quand on les donnent c'est un reproche. Si on n'en donne pas, parce que document non public, c'est qu'on dit n'importe quoi. Faut savoir.

Je suis sèche dans mes écrits, c'est vrai, j'y peux rien, l'habitude de traiter un sujet avec du recul.


ou pour avoir des gens plus flippants que le préfet (je ne sais pas pourquoi mais j'ai peur d'un préfet, j'en ai jamais vu) mais c est pour avoir des combines des astuces ...

Je n'ai pas pour habitude de gruger, et encore moins dans mon métier. Quand il y a une solution je l'a donne, s'il y en a pas ou pas dans l'immédiat, je le dis aussi.

J'ajouterai aussi, pourquoi je réconforterai des gens qui se mettent eux mêmes dans des situations pas possible, en entraînant leurs enfants avec eux ? Et c'est moi qui me victimise ? Désolée, quand on cherche la merde, il faut pas pleurer quand on est dedans.

Alors je compatirais plus volontiers, pour une personne qui se retrouve au chômage, qui se fait expulsée, par faute de moyen. Mais des femmes qui viennent accouchées, croyant que leurs enfants leur ouvriront un droit au séjour. Ou pour des hommes, faire des gosses, en espérant un titre de séjour. Faut pas pousser non plus.

Une autre chose c'est la deuxième fois que je vous interpelle entrain de juger les arabes ou les maghrébins,

Euuuuh, on est sur un site maghrébin, non ? Pourquoi je parlerais d'une communauté qui n'intervient sur ce site. Illogique comme remarque.

En quoi, je juge ? C'est la réalité, il ne faut pas se voiler la face. Il suffit de lire les forums. Ce n'est donc pas un jugement, mais une constatation

si vous avez un problème avec quelqu'un précisément réglez votre problème avec lui ou traitez le directement, mais ne mettez pas tout le monde dans s le même panier, je ne représente pas et je ne suis pas le messi des maghebin ou des arabes, je suis très cons pour les présenter.

Il ne faut pas mettre tout le monde dans le même panier ? Eh bien, vous avez fait quoi vous ? Vous m'avez accusé de chercher des clients, sur ce site, vous m'accusez d'envoyer des MP en cachette, et vous qui me dite que je juge les gens et qu'il faut pas les mettre dans le même panier. Là aussi intervention illogique.

Bon je ne repondrai plus à vos messages si ils ne traitent pas le sujet encours.
Cordialement,

Si vous ne souhaitez pas répondre, c'est votre choix, et je le respect, pas de souci.

En ce qui me concerne, je n'interviendrai plus, quelque soit le sujet. N'étant pas une hypocrite, ni une cireuse de pompes, je préfère sourire derrière mon écran.




Modifié 1 fois. Dernière modification le 12/08/15 21:17 par sos courriers.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
Toulonnaise [ MP ]
12 août 2015 21:58
Bonjour,

Je me mêle de ce qui ne me regarde probablement pas mais je trouve vraiment ingrat de s'en prendre comme ça à sos courrier...

Toutes ses recherches demandent du temps, de l'investissement.

Elle répond à beaucoup de messages.

Je suis juriste, je ne maîtrise absolument pas le droit des étrangers mais je lis ses interventions qui m'apprennent beaucoup de choses.

C'est juste et argumenté.
Elle renseigne, elle n'est pas là pour apprendre à frauder...

Comme quoi "fait du bien à Bertrand... ou plutôt Mehmoud..."
ainvittel [ MP ]
12 août 2015 22:05
salam

vous êtes bien durs voire même ingrats pour certains, car Sos courriers répond au sujet de façon claire et précise
c'est une fille aimable, qui donne un peu de son temps malgré une charge de travail importante
elle maîtrise son sujet , malheureusement il faut se résigner si la réponse n'est pas en votre faveur
pour les mêmes réponses , dans la vie, les personnes sont payées au prix fort alors estimez vous heureux

mais j'ai remarqué ici bcq viennent pour chercher des astuces (disons plutôt magouilles) pour tirer des profits

pathétique
[center][color=#FF0099][i]" y ya el khak am ou khizoune "[/i][/color][/center]
tissar [ MP ]
12 août 2015 22:25
Vous me trouvez ingrat ?? Looool ( et si je l'insulte aussi, comment elle va le prendre ?? )vous êtes drôle, je n'ai insulté personne jusqu'à maintenant, j'ai parlé avec respect, et en plus j ai dit ce que j'avais à dire, à SOS courrier qui a très bien réagi.
Par contre vous, personne ne vous pris comme avocate. Ne vous mêlez pas de ce qui ne vous concerne pas, vous n avez pas tout l historique, je ne vous permets pas de m'insulter, je ne me permettrai pas de faire pareil.
Pref92 - Dépot et entretien le 04/2015 >> transmis REZE le 01/06/2015 >> Numéro REZE: 2015X024XXX >> transmis au SCEC le 24/11/2015 >> Decret n°1 >> demande passport : 09/02/2016 >> reçu le : 18/02/2016
ainvittel [ MP ]
12 août 2015 22:31
Tissar perso je ne parlais spécialement de toi , mais parfois il y en a qui se plaignent pour rien

c'est pas toi l'ingrat rassure toi
[center][color=#FF0099][i]" y ya el khak am ou khizoune "[/i][/color][/center]
tissar [ MP ]
12 août 2015 22:37
Citation
ainvittel a écrit:
Tissar perso je ne parlais spécialement de toi , mais parfois il y en a qui se plaignent pour rien

c'est pas toi l'ingrat rassure toi

Ok, revenons à SOS courrier j'avoue elle est balaise, quand je dis astuce, ce n est pas des magouilles, je suis le premier à dire que c est mal, mais c est juste pour leur dire voici le texte et voilà ce que vous devez faire pour vous en sortir, elle elle met les textes mais elle laisse la personne qui est venu poser une simple question dans un flou total. Genre pour ce couple, qu'est ce qu'ils doivent faire concrètement pour s'en sortir ? Attendre qu'un texte de loi qui traite exactement leur cas sort ??
ainvittel [ MP ]
12 août 2015 22:47
Citation
tissar a écrit:
Ok, revenons à SOS courrier j'avoue elle est balaise, quand je dis astuce, ce n est pas des magouilles, je suis le premier à dire que c est mal, mais c est juste pour leur dire voici le texte et voilà ce que vous devez faire pour vous en sortir, elle elle met les textes mais elle laisse la personne qui est venu poser une simple question dans un flou total. Genre pour ce couple, qu'est ce qu'ils doivent faire concrètement pour s'en sortir ? Attendre qu'un texte de loi qui traite exactement leur cas sort ??


ah bon elle doit mettre le texte et dire la démarche

mais c'est tout ? , elle est sympa y a le texte , et c'est assez clair ,ils prennent connaissance des conditions et prennent contact avec les services concernés tout simplement s'il remplissent les conditions

c'est simple
[center][color=#FF0099][i]" y ya el khak am ou khizoune "[/i][/color][/center]
tissar [ MP ]
12 août 2015 22:56
C'est ce que j'ai dit, et c'est ce que je lui ai reproché, je trouve quelques textes de loi flous, pourquoi ne pas le simplifier avant de le mettre sur le forum, ou une explication simple avec.
Après ça c'est mon point de vu et je m'excuse SOS si je t'ai blessé par mes propos.
Je n'ai aucun problème à m'excuser. Je ne suis pas ingrat comme certains le prétendent.

Aller passez une bonne soirée.
Toulonnaise [ MP ]
12 août 2015 22:57
Je ne comprends pas...
S'ils n'ont pas droit à la régularisation, il n'y ont pas droit...
Je ne vois pas ce qu'elle peut y faire.

Sans compter que beaucoup ne donnent que quelques informations sur leurs situations...
Toulonnaise [ MP ]
12 août 2015 23:01
Le droit ne peut pas être simplifier... bien au contraire, tu as les règles, tu as la jurisprudence qui permet de mieux la comprendre... mais elle n'est pas figée...
Sinon les codes ne serait pas si gros!!!
ainvittel [ MP ]
12 août 2015 23:06
il ne peut y avoir de simplification , s'ils n'ont pas le droit , ben c'est comme ça il faut s'y résoudre
[center][color=#FF0099][i]" y ya el khak am ou khizoune "[/i][/color][/center]
sos courriers [ MP ]
12 août 2015 23:47
Tout d'abord je tenais à remercier Toulonnaise, et ainvitel, pour leur interventions.

Toulonnaise, suis heureuse de voir que je ne suis pas la seule juriste ici Smiling Smiley

@Tissar,

Je vais tenter de remettre les pendules à l'heure. Je vais donc faire mon taf, et décortiquer un peu vos interventions sur les 2 paragraphes ci-dessous :

1) Vous me trouvez ingrat ?? Looool ( et si je l'insulte aussi, comment elle va le prendre ?? )

L'ingratitude, n'est pas une insulte, cela veut dire, tout simplement, manque de reconnaissance d'un effort fait. Il faut maîtriser le français, pour ne pas se sentir insulter

vous êtes drôle, je n'ai insulté personne jusqu'à maintenant, j'ai parlé avec respect, et en plus j ai dit ce que j'avais à dire, à SOS courrier qui a très BIEN réagi.

Euuuh quand vous m'accusez de chercher des clients ici = non professionnelle, cela peut être assimilé à une insulte. Mais je ne l'ai pas pris comme tel, car je connais mes valeurs.

Quand vous m'accusez d'envoyer des MP en cachette = hypocrisie, cela aussi, peut être assimilé à une insulte. Donc pouvez constater que contrairement à ce que vous pensez, vous n'avez pas parler avec respect. AccusationS non fondées, qui plus est.


Par contre vous, personne ne vous pris comme avocate. Ne vous mêlez pas de ce qui ne vous concerne pas,

Et vous, vous pensez que vous vous êtes mêlé de ce qui vous regardait ? Non.

vous n avez pas tout l historique, je ne vous permets pas de m'insulter, je ne me permettrai pas de faire pareil.

Si vous repreniez vous même l'historique, vous constaterez que je ne m'adressais pas à la posteuse, mais à LaMarocaine2013, qui disait "la loi valls". Cette yabi, qui d'ailleurs pense comme vous, que je suis ici pour trouver des clients. Et je me suis, permise oh la la, de lui adresser un MP en cachette, pour lui dire ce que je pensais. Oups ! Je vous retourne donc la pareille


2) C'est ce que j'ai dit, et c'est ce que je lui ai reproché, je trouve quelques textes de loi flous, pourquoi ne pas le simplifier avant de le mettre sur le forum, ou une explication simple avec.

J'ai mis le texte qui corresponds, et celui qui était le plus simple. Quand à parler d'explication, c'est simple, si la circulaire est invocable, c'est qu'il vaut mieux remplir les conditions du Ceseda.

Après ça c'est mon point de vu et je m'excuse SOS si je t'ai blessé par mes propos.
Je n'ai aucun PROBLÈME à m'excuser. Je ne suis pas ingrat comme certains le prétendent.

Excuse acceptée.

Pour votre information, comme l'ont soulignées Toulonnaise et ainvittel.

Le droit, n'est pas que des textes, il y a beaucoup d'autres choses, tels que décrets, jurisprudences, arréts et circulaires destinés aux professionnelles, qui font, que c'est le travaille quotidien d'un juriste, de les connaîtres, afin d'argumentér, avec des références.


Pour argumentés il faut des attenants et des aboutissants. Dans le cas de la posteuse, que voulez dire a : J'ai pas de papier, j'ai accouché en France, comment régulariser. On est pas des voyants ou diseuses de bonnes aventures.

Si le Conseil d'Etat, estime qu'un étranger sans papiers, n'est pas en mesure de demander des droits, je suis qui ? moi ? pour estimer le contraire.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
Toulonnaise [ MP ]
13 août 2015 00:21
Sos courrier, je peux t'assurer que tu es la seule juriste autant investie sur ce forum...

Je ne sais pas comment tu fais pour consacrer autant de temps et d'énergie à répondre.
Et ce serait dommage que certaines attitudes t'empêchent de continuer...

Big respect!!!

Perso, je fais de la fiscalité... bien moins intéressant pour ce forum...
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