Citation
Toulonnaise a écrit:
Sos courrier, je peux t'assurer que tu es la seule juriste autant investie sur ce forum...
Je ne sais pas comment tu fais pour consacrer autant de temps et d'énergie à répondre.
Et ce serait dommage que certaines attitudes t'empêchent de continuer...
Big respect!!!
Perso, je fais de la fiscalité... bien moins intéressant pour ce forum...
Citation
vpfmarocain a écrit:
"sos courriers a écrit:
Salam,
Désolée de contredire encore, ce qui est avancée. Une circulaire n'est pas une loi. Les préfets n'ont pas d'obligation de la mettre en application;
De plus, depuis le 04 février 2015, et sur décision du Conseil d'Etat, la circulaire Valls n'est plus invocable devant un tribunal admInistratif.
En effet, le Conseil d'Etat, estime que :
L’argument essentiel pour retenir le refus d’invocabilité des « lignes directrices » consiste à affirmer que les étrangers en situation irrégulière ne disposent d’aucun droit à régularisation – ce qui est vrai (v. avis du Conseil d’Etat de 1996). Certes, il s’agit d’une simple faculté des autorités administratives, relevant en quelque sorte d’un pouvoir gracieux20. Le Conseil souligne ainsi qu’« un étranger ne saurait se prévaloir d’un droit à l’obtention d’un titre de séjour ; que s’il peut, à l’appui d’un recours pour excès de pouvoir formé contre une décision préfectorale refusant de régulariser sa situation par la délivrance d’un titre de séjour, soutenir que la décision du préfet, … il ne peut utilement se prévaloir des orientations générales que le ministre de l’Intérieur a pu ADRESSER aux préfets pour les éclairer dans la mise en œuvre de leur pouvoir de régularisation »21
Pour plus de détail voir le lien :
[revdh.revues.org]
Cordialement, "
salam
sos courriers
je vous rappel chers SOS qu'il y a toujours une paie et doublée, voir triplé pour une bonne cause "LA NOURIDOU MINCOUM CHOUKRAN WALA JAZZAA INAMA NOUTIIMOUKOUM LIWAJHI ALLAH"
J'espère que vous continuer à aider les autres surtout pour la paie triplé
wassalam
Citation
Adam1881 a écrit:
@VPFMAROCAIN
"LA NOURIDOU MINCOUM CHOUKRAN WALA JAZZAA INAMA NOUTIIMOUKOUM LIWAJHI ALLAH"
Tu nous a fait un remix...peut etre la faute au copié collé
Sourate Al Insane ayah 9/10
إِنَّمَا نُطْعِمُكُمْ لِوَجْهِ اللَّـهِ لَا نُرِيدُ مِنكُمْ جَزَاءً وَلَا شُكُورًا ﴿٩﴾ إِنَّا نَخَافُ مِن رَّبِّنَا يَوْمًا عَبُوسًا قَمْطَرِيرًا ﴿١٠
Innama nut’imukum liwajhi Allahi la nureedu minkum jazaan wala shukooran
Inna nakhafu min rabbina yawman ‘aboosan qamtareeran
«C'est pour le visage d'Allah que nous vous nourrissons : nous ne voulons de vous ni récompense ni gratitude.
Nous redoutons, de notre Seigneur, un jour terrible et catastrophique».
Citation
Adam1881 a écrit:
@VPFMAROCAIN
"LA NOURIDOU MINCOUM CHOUKRAN WALA JAZZAA INAMA NOUTIIMOUKOUM LIWAJHI ALLAH"
Tu nous a fait un remix...peut etre la faute au copié collé
Sourate Al Insane ayah 9/10
إِنَّمَا نُطْعِمُكُمْ لِوَجْهِ اللَّـهِ لَا نُرِيدُ مِنكُمْ جَزَاءً وَلَا شُكُورًا ﴿٩﴾ إِنَّا نَخَافُ مِن رَّبِّنَا يَوْمًا عَبُوسًا قَمْطَرِيرًا ﴿١٠
Innama nut’imukum liwajhi Allahi la nureedu minkum jazaan wala shukooran
Inna nakhafu min rabbina yawman ‘aboosan qamtareeran
«C'est pour le visage d'Allah que nous vous nourrissons : nous ne voulons de vous ni récompense ni gratitude.
Nous redoutons, de notre Seigneur, un jour terrible et catastrophique».
chargement...
+ 
