Citation
sos courriers a écrit:
Salam,
Désolée de contredire encore, ce qui est avancée. Une circulaire n'est pas une loi. Les préfets n'ont pas d'obligation de la mettre en application;
De plus, depuis le 04 février 2015, et sur décision du Conseil d'Etat, la circulaire Valls n'est plus invocable devant un tribunal admInistratif.
En effet, le Conseil d'Etat, estime que :
L’argument essentiel pour retenir le refus d’invocabilité des « lignes directrices » consiste à affirmer que les étrangers en situation irrégulière ne disposent d’aucun droit à régularisation – ce qui est vrai (v. avis du Conseil d’Etat de 1996). Certes, il s’agit d’une simple faculté des autorités administratives, relevant en quelque sorte d’un pouvoir gracieux20. Le Conseil souligne ainsi qu’« un étranger ne saurait se prévaloir d’un droit à l’obtention d’un titre de séjour ; que s’il peut, à l’appui d’un recours pour excès de pouvoir formé contre une décision préfectorale refusant de régulariser sa situation par la délivrance d’un titre de séjour, soutenir que la décision du préfet, … il ne peut utilement se prévaloir des orientations générales que le ministre de l’Intérieur a pu ADRESSER aux préfets pour les éclairer dans la mise en œuvre de leur pouvoir de régularisation »21
Pour plus de détail voir le lien :
[revdh.revues.org]
Cordialement,
Citation
tissar a écrit:
Re,
Vous pouvez me tutoyer, il ne faut pas se mettre dans la position de la victime.
En quoi je me victimise ? Si vous ne me croyez pas, je ne vais pas vous forcer. Je n'ai fait que dire la réalité. Quand on me manque de respect en MP, je blak list c'est tout. Je n'ai fait que répondre à vos accusations
Merci pour toutes les infos que vous avez partagé avec nous, mais je pense que vous ne le faites pas exprès mais votre manière d'écrire sur le forum est flippante les gens viennent sur ce forum ce n'est pas pour avoir des textes de lois qu'on trouve sur gouv.com,
Lol, vous m'avez fait sourire, là encore, la mentalité des gens est particulière quand même, quand il y a une intervention, les forumeurs, demandent des liens. Quand on les donnent c'est un reproche. Si on n'en donne pas, parce que document non public, c'est qu'on dit n'importe quoi. Faut savoir.
Je suis sèche dans mes écrits, c'est vrai, j'y peux rien, l'habitude de traiter un sujet avec du recul.
ou pour avoir des gens plus flippants que le préfet (je ne sais pas pourquoi mais j'ai peur d'un préfet, j'en ai jamais vu) mais c est pour avoir des combines des astuces ...
Je n'ai pas pour habitude de gruger, et encore moins dans mon métier. Quand il y a une solution je l'a donne, s'il y en a pas ou pas dans l'immédiat, je le dis aussi.
J'ajouterai aussi, pourquoi je réconforterai des gens qui se mettent eux mêmes dans des situations pas possible, en entraînant leurs enfants avec eux ? Et c'est moi qui me victimise ? Désolée, quand on cherche la merde, il faut pas pleurer quand on est dedans.
Alors je compatirais plus volontiers, pour une personne qui se retrouve au chômage, qui se fait expulsée, par faute de moyen. Mais des femmes qui viennent accouchées, croyant que leurs enfants leur ouvriront un droit au séjour. Ou pour des hommes, faire des gosses, en espérant un titre de séjour. Faut pas pousser non plus.
Une autre chose c'est la deuxième fois que je vous interpelle entrain de juger les arabes ou les maghrébins,
Euuuuh, on est sur un site maghrébin, non ? Pourquoi je parlerais d'une communauté qui n'intervient sur ce site. Illogique comme remarque.
En quoi, je juge ? C'est la réalité, il ne faut pas se voiler la face. Il suffit de lire les forums. Ce n'est donc pas un jugement, mais une constatation
si vous avez un problème avec quelqu'un précisément réglez votre problème avec lui ou traitez le directement, mais ne mettez pas tout le monde dans s le même panier, je ne représente pas et je ne suis pas le messi des maghebin ou des arabes, je suis très cons pour les présenter.
Il ne faut pas mettre tout le monde dans le même panier ? Eh bien, vous avez fait quoi vous ? Vous m'avez accusé de chercher des clients, sur ce site, vous m'accusez d'envoyer des MP en cachette, et vous qui me dite que je juge les gens et qu'il faut pas les mettre dans le même panier. Là aussi intervention illogique.
Bon je ne repondrai plus à vos messages si ils ne traitent pas le sujet encours.
Cordialement,
Citation
ainvittel a écrit:
Tissar perso je ne parlais spécialement de toi , mais parfois il y en a qui se plaignent pour rien
c'est pas toi l'ingrat rassure toi
Citation
tissar a écrit:
Ok, revenons à SOS courrier j'avoue elle est balaise, quand je dis astuce, ce n est pas des magouilles, je suis le premier à dire que c est mal, mais c est juste pour leur dire voici le texte et voilà ce que vous devez faire pour vous en sortir, elle elle met les textes mais elle laisse la personne qui est venu poser une simple question dans un flou total. Genre pour ce couple, qu'est ce qu'ils doivent faire concrètement pour s'en sortir ? Attendre qu'un texte de loi qui traite exactement leur cas sort ??
chargement...
+ 
