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Bjr je suis sans papier enceinte de 4 mois d un réfugié ayant une carte de 10 ans nous vivons ensemble depuis 1 an et sommes pacsé depuis 1 mois ayant pour seul justificatif la facture free mobile et des bulletins de rdv d hôpital et les factures de quelques objets menager puis je etre régulariser?etant en sous location nous n avons ni bail nii edf... merci de m aider

Salam


Fais-toi aider par une association comme "La Cimade" ils sont efficace. En attendant le
Passage d'une Yabie spécialisée dans ce domaine "Sos courriers" est son Pseudo.

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Angerielle a écrit:
Bjr je suis sans papier enceinte de 4 mois d un réfugié ayant une carte de 10 ans nous vivons ensemble depuis 1 an et sommes pacsé depuis 1 mois ayant pour seul justificatif la facture free mobile et des bulletins de rdv d hôpital et les factures de quelques objets menager puis je etre régulariser?etant en sous location nous n avons ni bail nii edf... merci de m aider

Bonjour , pour votre pacs vous l'avez fait chez un notaire ? ou directement à la mairie ,? combien vous a t il couté ? merci

Bonjour,

Vous n'aurez pas de régularisation par le pacs. Vous n'avez pas assez de temps de présence en France, ni le temps de vie commune défini par les textes de lois.

Par contre, le fait d'attendre un enfant, et après que votre conjoint ait fait les démarches de reconnaissance et de déclaration à l'OFPRA, vous pourrez demander un titre VPF de parent d'enfant réfugié.

Citation
Angerielle a écrit:
Bjr je suis sans papier enceinte de 4 mois d un réfugié ayant une carte de 10 ans nous vivons ensemble depuis 1 an et sommes pacsé depuis 1 mois ayant pour seul justificatif la facture free mobile et des bulletins de rdv d hôpital et les factures de quelques objets menager puis je etre régulariser?etant en sous location nous n avons ni bail nii edf... merci de m aider

SOS courriers vous nous avez manqué depuis un moment!

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sos courriers a écrit:
Bonjour,

Vous n'aurez pas de régularisation par le pacs. Vous n'avez pas assez de temps de présence en France, ni le temps de vie commune défini par les textes de lois.

Par contre, le fait d'attendre un enfant, et après que votre conjoint ait fait les démarches de reconnaissance et de déclaration à l'OFPRA, vous pourrez demander un titre VPF de parent d'enfant réfugié.

Merci c'est gentil

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Zapha a écrit:
SOS courriers vous nous avez manqué depuis un moment!

A la mairie rien du tout coe frais

Ca fait deux ans que je suis en france et 14 mois que nous vivons ensemble

Merci beaucoup de m éclairer vous etes vraiment sympa pourrais je pretentedre a la regularisation pour parent d enfant réfugié si son père et moi n avons pas la même nationalité

Bonjour,

Votre nationalité ne joue pas dans la demande du titre de parent d'enfant réfugié. Ce qui est pris en compte est le statut de l'enfant au moment où vous demanderez le titre. D'où l'importance, de déclarer l'enfant à l'OFPRA, pour que le statut réfugié de l'enfant soit confirmé.

Citation
Angerielle a écrit:
Merci beaucoup de m éclairer vous etes vraiment sympa pourrais je pretentedre a la regularisation pour parent d enfant réfugié si son père et moi n avons pas la même nationalité

Merci pour avoir pri le temps de me répondre

A la mairie

Bonjour finalement j ai ete régularisé avec mon pacs ils ont été sympa et n ont pas exigé 5 années d ancienneté la seule chose kils ont exige c'est k mon pacs soit vieux d un an
Pourtant la cimade ne me donnait aucune chance
Merci a vous