Bonjour, je voudrais savoir les demarches et papiers a fournir pour regularise ma compagne j ai reconnu l enfant et lui est fait une piece d identite francaise la maman est marocaine nous avons livret de famille et piece d identite de la petite que vaut il d autres papiers et quels risques elle court si on la denonce maintenant merci
vous ne risquez rien.si le bb est deja née, allez à la mairie faire les formalités ,
ensuite faire la demande de cni du bb et de son passport
aller ensuite au tribunal de grande instance du lieu de residence du bb demander le certificat de nationalité dubb
une fois ces pieces reunis, allez à la prefecture du lieu du residence du bb et de la maman dder les pieces à fournir pour la regularisation de votre conjointe , ou la maman de votre bb.alors soit on vous donne un rdv, et le jour du rdv ramenez ttes les pieces demandéees, une fois fournies, il delivre le rcpc de la maman et au bout de 3 mois (si vs etes ds le 77 coe moi) votre titre d'un an vous est delivré.
Vous ne risquez rien n'ayez crainte et que Dieu vous benisse
merci lylou 77 mais elle n a plus aucun papiers en regle passeport perime et pa de carte d identite quoi faire si on se fait controle par la police je dois souvent me deplacer et elle viens avec moi que dois je faire aide moi svp
cni de l enfant fait
pas le passeport encore
le certificat de nationalité pas encore combien de temps cela mais pour l avoir elle est dans le 78
cela est urgent car avoir un extrait de naissance du maroc tres dur et valable que 3 mois
je crois qu'au consulat du maroc en france on peux proroger son passport, essayez d'y aller et si c pas possible essaye d'aller avec le passport perimé ( essaie on ne sait jamais)
pour ce qui est du certificat du bb, c toi son conjoitn francais ki en fait la demande au tgi du 78 , ds le 77 cela à mis 3 mois pour etre delivré, ça varie en fonction des periodes, allez y à la source vous renseigner