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Régularisation après OQTF
B
12 décembre 2021 19:26
Bonjour ,
Je me permets de vous contacter pour poser une question, j’ai été notifié d’une OQTF il y’a un an qui a été confirmé par le tribunal.
Je voudrais savoir quand puis je re dépose une nouvelle demande un an après loqtf ou la confirmation du tribunal .
Entre temps ma situation a changé
Merci à vous
a
12 décembre 2021 20:17
Salam
Oqtf demarre a partir de la date de la decision du tribunal administratif , l oqtf etant suspendu durant le recours
Donc 1 apres la date de la décision du Tribunal
 
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