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LILYLAM a écrit:
Bonjour
Est ce que c'est vrai que l'Algérien doit justifier d'un niveau minimum de ressources égal au Smic mensuel sur les 12 derniers mois, quelle que soit sa situation (taille de la famille, handicap ou invalidité).
si c'est oui, pour quelles raisons SVP,
Merci
Salutations .
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sos courriers a écrit:
Salam,
Pour répondre à ta question, oui c'est vrai, parce que les conditions du regroupement familiale, sont stipulés dans l'accord franco algérien. Donc les préfectures refusaient le regroupement pour ressources insuffisantes en cas d'allocation d'adultes handicapé.
Par contre en cas de refus, il faut faire un recours, pour discrimination, en invoquant les articles 8 et 14 de la Convention Européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentale,
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nanamimi a écrit:
salam et merci pour ta réponse sos courrier, je ne suis pas concérné par cela mais il me semble bien que pour les regroupements familial, chaque nationalité doit justifier de ressources et d'un logement adapté non? merci pour ta réponse
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