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Bonsoir,

j'ai besoin de votre aide car je suis dans une situation délicate!!
j'ai fais l'acte de mariage en France avec une étudiante algérienne qui a un titre de séjours d'un an, et moi je dispose d'un titre de séjours de 10 ans statut salarié de nationalité algérienne aussi!!!

on a fait une demande de regroupement sur place, mais cela à était refusé, le motif c'estais l'article 4 de l'ccord franco algérien: Peut être exclu de regroupement familial :
un membre de la famille séjournant à un autre titre ou irrégulièrement sur le territoire français.

Donc je suis perdu je sais plus quoi faire est ce y'a quelq'un qui a vécu la meme experience? peut me dire quesque je dois faire.

cordialement.

Bonsoir,

Votre épouse est étudiante, mais elle est en France depuis combien de temps ?

Citation
fichou a écrit:
Bonsoir,

j'ai besoin de votre aide car je suis dans une situation délicate!!
j'ai fais l'acte de mariage en France avec une étudiante algérienne qui a un titre de séjours d'un an, et moi je dispose d'un titre de séjours de 10 ans statut salarié de nationalité algérienne aussi!!!

on a fait une demande de regroupement sur place, mais cela à était refusé, le motif c'estais l'article 4 de l'ccord franco algérien: Peut être exclu de regroupement familial :
un membre de la famille séjournant à un autre titre ou irrégulièrement sur le territoire français.

Donc je suis perdu je sais plus quoi faire est ce y'a quelq'un qui a vécu la meme experience? peut me dire quesque je dois faire.

cordialement.

Bonsoir,

elle est en France ça fait 8mois!

le soucis c'est pas la durée c'est le fait qu'elle est sur le territoire français il ont refusé le dossier à cause de sa!!

Merci bcp

Bonjour,

Le temps de présence est une des conditions principale pour un RF sur place.

A l'origine le RF sur place, a été prévu, par la circulaire VALLS pour régulariser les personnes en situation irrégulière.

Les conditions étant :

- Avoir une entrée régulière en France,
- Avoir célébré le mariage en France,
- Avoir au moins 5 ans de présence, avec 2 ou 3 justificatifs par année de présence;

Ce qui voulait dire, que si ces conditions étaient remplies, l'étranger en situation irrégulière pouvait demander un titre de séjour sans rentrer dans son pays.

Depuis février 2014 le Conseil d'état a décidé que la circulaire de septembre 2012, n'avait pas de valeur juridique. En gros vous pouviez demander un RF sur place, décision à la discrétion du préfet, mais en cas de refus, vous ne pouviez plus vous appuyer sur cette circulaire. Donc même un recours n'aboutit pas.

Pour les algériens, ils dépendent de l'accord franco algérien, et notamment dans votre cas, de l'article 4. Avant janvier 2016 les algériens pouvait faire le RF sur place, à la condition d'avoir une présence de 5 ans, ou 3 ans s'il y avait un enfant.

Depuis janvier 2016, la priorité est au RF classique. Et il est précisé qu'aucun titre de séjour ne sera octroyé, si les conditions du RF sont remplies.

Dans votre situation, vous n'avez pas d'autres choix, que de fait se RF.

Citation
fichou a écrit:
Bonsoir,

elle est en France ça fait 8mois!

le soucis c'est pas la durée c'est le fait qu'elle est sur le territoire français il ont refusé le dossier à cause de sa!!

Merci bcp

Bonjour SOS couriers,

Vraiment merci beaucoup pour votre réponse et surtout au détails, si j'ai bien saisie ce que vous avez écrit on doit refaire un autre dossier pour solliciter un regroupement familial externe?
Merci.

Re bonjour,

Oui vous devez faire un RF classique, par contre tant que votre épouse est en France avec un statut étudiant, le RF vous sera refusé. Puisque la condition principal, est que le conjoint bénéficiaire du RF doit être dans son pays.

Citation
fichou a écrit:
Bonjour SOS couriers,

Vraiment merci beaucoup pour votre réponse et surtout au détails, si j'ai bien saisie ce que vous avez écrit on doit refaire un autre dossier pour solliciter un regroupement familial externe?
Merci.

Re Bonjours,

vous voulez dire que je devrais attendre jusqu'à ce que sont titre de séjours sera expiré pour refaire la demande c'est sa? c'est trop!!

Merci.

Oui c'est ça, mais vous n'avez pas le choix.

Citation
fichou a écrit:
Re Bonjours,

vous voulez dire que je devrais attendre jusqu'à ce que sont titre de séjours sera expiré pour refaire la demande c'est sa? c'est trop!!

Merci.