Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
Regroupement familial sur Place
e
espoir_2011
20 août 2011 22:53
Bonjour tout le monde et sa77a ftourkom,

Voici ma situation, et j'aimerais que vous m'aider:

Ma fiancée vient d'avoir un visa étudiant d'un an, et moi j'ai la carte salarié d'un an. On compte se marier ce mois de septembre inchaAllah et inscrire l'acte de mariage en Tunisie. Ma question est que lorsque nous revenons ensemble en France, peut on faire la démarche de regroupement familial sur place ?

Merci pour vos réponses !
Répondre Citer
R
RecoursRezé
20 août 2011 23:01
La réponse est oui. Il faudra, une fois le mariage déclaré en France, aller à votre Préfecture pour retirer un dossier de changement de statut vers Vie Privée et Familiale pour ta future femme.
Ce n'est donc pas un regroupement familial à proprement parlé mais un changement de statut comme tu as dû en faire pour passer d'étudiant à Salarié.
Mabrouk d'avance et bonne continuation.
Répondre Citer
M
MarocainDeCoeur
21 août 2011 19:51
Il faut faire le mariage en France et non pas en Tunisie sinon beaucoup de problème, pour se marier en France il vous faudra un certificat de célibat de votre consulat , il faut se renseigner auprès de la préfecture.

Allah walyo tawfi9


Voici un extrait de la loi :

Le regroupement familial sur place

En principe une telle demande, suppose qu’un étranger sollicite l’autorisation de faire venir les membres de sa famille qui se trouvent à l’étranger.

Cependant, une exception au principe permet en cas de mariage en France avec un ressortissant étranger titulaire d'une carte de séjour temporaire avec autorisation de travail ou d'une carte de résident de changer de statut et d’obtenir le même titre de séjour que son conjoint, sous réserve de la régularité du séjour.

Dans ce cas, ce n'est pas à l'étudiant de solliciter un changement de statut, mais au conjoint de demander le " regroupement familial sur place " en sa faveur.

Cette procédure sur place suppose le respect des autres conditions liées au regroupement familial

- ancienneté de séjour du demandeur en France;

- des conditions de ressources stables et suffisantes;

- un logement adapté;

- un contrôle médical positif;

- une absence de menace pour l'ordre public.
La demande doit être déposée à la préfecture du lieu de résidence de la famille

La DDASS vérifiera les conditions, mais le préfet prendra la décision finale .

En cas d'acceptation, une redevance et une contribution seront perçues comme dans le cas de la procédure de regroupement familial normal.



Citation
RecoursRezé a écrit:
La réponse est oui. Il faudra, une fois le mariage déclaré en France, aller à votre Préfecture pour retirer un dossier de changement de statut vers Vie Privée et Familiale pour ta future femme.
Ce n'est donc pas un regroupement familial à proprement parlé mais un changement de statut comme tu as dû en faire pour passer d'étudiant à Salarié.
Mabrouk d'avance et bonne continuation.
Répondre Citer
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Lancer une nouvelle discussion
Charte du forum
Facebook
Forums
Application Yabiladi News sur IOS
© Yabiladi.com 2002 - 2024 - tous droits réservés | Mentions légales | Paramètres des cookies | Copyright | Publicité | Politique de Confidentialité | Nous contacter