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Serabile a écrit:
Bonjour à tous,
Je prépare mon dossier de regroupement familial et parmi les documents on mentionne un jugement supplétif;
=>Copie intégrale de l’acte de mariage avec men-ons marginales (+ jugement supplétif si mentionné dans l’acte)
=> Copie intégrale de l’acte de naissance de votre conjoint(e) bénéficiaire avec men-ons marginales (+ jugement
supplétif si mentionné dans l’acte)
est-ce que les jugement sont obligatoire sachant que les actes contiennent déjà la mention de mariage ??
Je vous remercie pour vos réponses
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