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regroupement familial belgique/ revenus/handicap
peace222 [ MP ]
10 avril 2017 22:28
renseignement regroupement familial belgique
je suis belge d'origine marocaine ,marié à une marocaine et compte la faire venir à mes coté.
je suis sur la mutuelle , moins de 1307e exigé par la loi, mais je ne paie pas trop cher mon loyer..
je suis également reconnus handicapé et me demande si je peux fournir mon attestation d'handicap dans le dossier ? ça peut aider ou pas d'après vous ?
merci de me renseigner et si quelqu'un a un conseil à me donner pour faire un dossier complet...? merci
fraisedesbois85 [ MP ]
10 avril 2017 23:09
Bonsoir


le montant exigé pour les revenus est actuellement de 1.387,84 euros

pour l'attestation handicap vous percevez une indemnité supplémentaire en sus de la mutuelle?
si, oui il ne prenne pas en compte ces indemnités handicap


pour la mutuelle, cela n'est pas repris sur les explications revenus stables et réguliers, demandez à l'office des étrangers plus d'explications à ce sujet

si vous percevez moins que le montant demandé, vous pouvez prouver que vous êtes apte à prendre en charge, votre femme

voir ici





[dofi.ibz.be]% 20subsistance%20stables,%20r%C3%A9guliers%20et%20suffisants.aspx


Citation
peace222 a écrit:
renseignement regroupement familial belgique
je suis belge d'origine marocaine ,marié à une marocaine et compte la faire venir à mes coté.
je suis sur la mutuelle , moins de 1307e exigé par la loi, mais je ne paie pas trop cher mon loyer..
je suis également reconnus handicapé et me demande si je peux fournir mon attestation d'handicap dans le dossier ? ça peut aider ou pas d'après vous ?
merci de me renseigner et si quelqu'un a un conseil à me donner pour faire un dossier complet...? merci
peace222 [ MP ]
10 avril 2017 23:37
bonsoir
merci de m'avoir répondu , Jane-doe
Non je ne perçois pas d'allocation d'handicap. mais uniquement indemnité d'invalidité mutuelle oui , +ou - 1200e car je travaillais avant de tomber malade. j'ai un petit loyer , j'espère qu'ils prendront cela en considération.
j'ai pensé que mon attestation handicap pouvait aider dans mon dossier ...
merci
houssemfah [ MP ]
10 avril 2017 23:50
bonsoir moi ma femme est belge on est bien marrié en tunisie est notre marriage bien enregistrer en belgique j'ais mon livrié famillialle belge et je vais faire ma demande de visa le seule probleme que ma femme elle touche pas le montant démander parce que elles sur la métuelle aider moi svp
fraisedesbois85 [ MP ]
11 avril 2017 11:56
Peace222


L'office des étrangers ne demande ce document handicap je vous poste ce qu'ils demandent

pour vos revenus quand votre femme aura déposé sa demande et obtenu son numéro de dossier vous pouvez envoyer à l'office des étrangers les preuves qu'avec vos revenus vous pouvez prendre en charge votre épouse(il y aussi le compte épargne indiqué sur le lien que j'ai posté hier,si vous en avez un)

vous enverrez la preuve du montant de vos indemnités et les charges que vous payez mensuellement


loyer
électricité,gaz,eau
télévision,internet,téléphone si vous avez un pack
assurances incendie,voiture,assurance vie

ils prendront tout cela en compte et vérifieront si avec ces revenus et autres (comme un compte épargne avec de l'argent sur ce compte) votre femme ne serait pas alors une "charge déraisonnable"pour l'état belge (exemple future demande chômage et autres)






Des moyens de subsistance suffisants

Les moyens de subsistance doivent être au moins équivalents à 120% du montant visé à l'article 14, § 1er, 3° de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, c.-à-d., 1.387,84 € net/mois.

Le regroupant qui a des moyens de subsistance inférieurs à 1.387,84 € net/mois est invité à déposer tous les documents qui permettront à l’Office des étrangers de se faire une idée correcte de sa santé financière, de ses besoins, et des besoins de sa famille (par exemple : le montant de son loyer s’il est locataire, le montant d’une pension alimentaire qu’il perçoit, ou qu’il verse, le montant des loyers qu’il perçoit s’il a mis des biens immobiliers en location, certaines réductions attribuées en fonction de sa situation personnelle, des primes diverses, une attestation d’absence d’arriérés en matière de crédit hypothécaire ou de crédit à la consommation délivrée par sa banque ou par la banque nationale, etc), en plus des documents prouvant qu'il a des moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants.

L’Office des étrangers procèdera ensuite à un examen de la situation globale du regroupant et déterminera les moyens de subsistance dont il a besoin pour subvenir à ses besoins et aux besoins de sa famille, sans devenir une charge pour les pouvoirs publics. Autrement dit, avoir des moyens de subsistance stables et réguliers inférieurs à 1.387,84 € n'entraine pas un refus automatique d'une demande de visa ou de séjour.

Bonne pratique : Tout changement dans la situation personnelle du regroupant ou du demandeur intervenu après l’introduction de la demande doit également être immédiatement signalé à l’Office des étrangers ([email protected]), afin qu’il en tienne compte lors de l’examen de la demande de regroupement familial (p.ex. un accident de travail entrainant une invalidité, un arrêt de travail en raison d'une maladie, un changement d'employeur, un chômage, un changement d'adresse, ...) .














Citation
peace222 a écrit:
bonsoir
merci de m'avoir répondu , Jane-doe
Non je ne perçois pas d'allocation d'handicap. mais uniquement indemnité d'invalidité mutuelle oui , +ou - 1200e car je travaillais avant de tomber malade. j'ai un petit loyer , j'espère qu'ils prendront cela en considération.
j'ai pensé que mon attestation handicap pouvait aider dans mon dossier ...
merci
fraisedesbois85 [ MP ]
11 avril 2017 11:58
suite



Des moyens de subsistance stables et réguliers

Pour permettre à l’Office des étrangers d’évaluer la stabilité et la régularité de ses revenus, le regroupant produit, dans toute la mesure du possible, des documents justificatifs couvrant une période de référence suffisamment longue (idéalement les 12 mois qui précèdent la demande).

Si le regroupant est un travailleur salarié, il peut produire un contrat de travail, des fiches de paie, le dernier avertissement-extrait de rôle émis par le SPF Finances, ou le certificat du SPF Finances attestant du futur impôt à payer, des extraits de compte bancaire, une fiche de pension, et tous documents que le regroupant juge utiles dans le cadre de l’examen de la demande.

Si le demandeur est un travailleur indépendant, il peut produire le dernier avertissement-extrait de rôle émis par le SPF Finances, ou le certificat du SPF Finances attestant du futur impôt à payer, des fiches de rémunération de dirigeant d’entreprise (p.ex. fiche de rémunération 281.20 avec accusé de réception du SPF Finances), la preuve que le regroupant est en ordre de cotisations sociales, le montant du précompte professionnel, ou l’exemption de ce paiement, de même que tous documents pouvant intervenir dans le calcul de l’impôt, des extraits de compte bancaire, et tous documents que le regroupant juge utiles dans le cadre de l’examen de la demande.

Les allocations de chômage peuvent être prises en compte si le regroupant prouve qu’il recherche activement du travail. Il produit donc également tout document qui témoigne de sa recherche active d’un travail, ou la preuve qu’il est dispensé de cette recherche.
Les revenus tirés d’un emploi intérim obtenu après une période de chômage peuvent également être pris en considération. Ils sont également pris en considération si cet emploi intérim est exercé de manière ininterrompue depuis au moins 1 an, et qu’il assure au regroupant un revenu mensuel minimum de 1.387,84 net.

Attention: Certains revenus provenant de régimes complémentaires, tels le revenu d’intégration et le supplément d’allocations familiales, l'aide sociale financière (CPAS), les allocations familiales, les allocations d'attente, l'allocation de transition, l’allocation de remplacement de revenus et l’allocation d’intégration perçue par une personne handicapée, les revenus tirés d'un contrat de travail signé sur base de l'article 60§7 de la loi organique des centres publics d'action sociale du 08/07/1976, et l'engagement de prise en charge signé en faveur d'un étudiant (annex 32) ne sont pas pris en compte
fraisedesbois85 [ MP ]
11 avril 2017 11:58
et fin




Exceptions:

1. Le regroupant autorisé à séjourner de manière illimitée en Belgique depuis au moins 12 mois (carte B, C, D, F ou F+) ne doit pas prouver qu’il a des moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants quand le demandeur (a) est son enfant, l’enfant de son conjoint, l’enfant de l’étranger avec lequel il est lié par un partenariat enregistré considéré comme équivalent à un mariage en Belgique ou un enfant commun, (b) vient vivre avec lui avant d’avoir 18 ans, (c) est célibataire, et (d) est seul à le rejoindre (i.e. l’autre parent ne demande pas le regroupement familial en même temps).

2. Un regroupant belge ne doit pas prouver qu’il a des moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants quand le demandeur est (a) son enfant, l’enfant de son conjoint, l’enfant de l’étranger avec lequel il est lié par un partenariat enregistré considéré comme équivalent à un mariage en Belgique, ou un enfant commun, (b) vient vivre avec lui avant d’avoir 18 ans, et (c) est seul à rejoindre le regroupant (i.e. l’autre parent ne demande pas le regroupement familial en même temps). Par contre:

si le demandeur a entre 18 et 21 ans, le regroupant belge doit démontrer qu’il a des moyens de subsistance;
si le demandeur a plus de 21 ans, il doit démontrer qu’il est à charge du regroupant belge et le regroupant belge doit démontrer qu’il a des moyens de subsistance
si le demandeur est l'enfant du partenaire (partenariat enregistré conformément à une loi) du regroupant belge, le regroupant belge doit démontrer qu'il a des moyens de subsistance.
fraisedesbois85 [ MP ]
11 avril 2017 11:59
Houssemfah


je viens de poster les conditions,et explications à Peace222 ce sera la même démarche pour vous
Citation
houssemfah a écrit:
bonsoir moi ma femme est belge on est bien marrié en tunisie est notre marriage bien enregistrer en belgique j'ais mon livrié famillialle belge et je vais faire ma demande de visa le seule probleme que ma femme elle touche pas le montant démander parce que elles sur la métuelle aider moi svp
houssemfah [ MP ]
11 avril 2017 22:46
merci mais j'ais pas compris exactement
je depose la demande de visa malgré ça ou non?
peace222 [ MP ]
11 avril 2017 23:21
merci Jane -Doe de nous avoir renseigné.
y a t-il quelqu'un ici qui a eu un accord favorable de visa (regroupement familial art 40 ( avec des revenus de mutuelle ?
si quelqu'un pourrait nous aider avec des conseils ou autre...pour que notre dossier soit complet svp?
est-ce vrai que je pourrais enregistrer notre acte de mariage marocain ,...à la commune de ma résidence en belgique avant envois du dossier ?
merci.
fraisedesbois85 [ MP ]
12 avril 2017 11:19
Peace222


sur le forum, plusieurs personnes ont obtenus le RF alors que leur conjoint était au chômage, avec des revenus moindres que les vôtres, je suppose donc que pour les personnes en incapacité de travail, il en est de même

pour l'enregistrement du mariage si vous voulez obtenir l'attestation de la mutuelle document obligatoire dans la liste des documents pour une demande de visa, il faut enregistrer ou transcrire le mariage à la commune

votre situation en arrêt de travail est elle définitive ou vous pourriez retourner travailler après ?


Si c'est le cas et que vous ayez l'appréhension d'un refus,soit vous patientez ou votre épouse fait la demande sur base de votre situation actuelle en n'oubliant pas d'apporter toutes preuves utiles qui démontrent que vous pouvez prendre complètement votre épouse à charge
Citation
peace222 a écrit:
merci Jane -Doe de nous avoir renseigné.
y a t-il quelqu'un ici qui a eu un accord favorable de visa (regroupement familial art 40 ( avec des revenus de mutuelle ?
si quelqu'un pourrait nous aider avec des conseils ou autre...pour que notre dossier soit complet svp?
est-ce vrai que je pourrais enregistrer notre acte de mariage marocain ,...à la commune de ma résidence en belgique avant envois du dossier ?
merci.
fraisedesbois85 [ MP ]
12 avril 2017 11:22
Houssemfah

Comme votre situation est quasi la même que Peace222 mes réponses vous concerne tous les deux, je viens d'expliquer à Peace222 voir plus haut
Citation
houssemfah a écrit:
merci mais j'ais pas compris exactement
je depose la demande de visa malgré ça ou non?
fraisedesbois85 [ MP ]
12 avril 2017 11:41
il n'y a pas que les revenus qui sont pris en compte pour une demande de visa RF c'est aussi plusieurs conditions qui entrent en ligne de compte

relation récente
mariage rapide
différence d'âge surtout si l'épouse est plus âgée que son époux
peu de voyages dans le pays d'origine de son conjoint ou encore un seul voyage pour se marier,rencontres internet
peace222 [ MP ]
12 avril 2017 12:26
merci Jane-doe.
une dernière question s'il vous plaît :
à ce qui parait c'est mon épouse qui doit faire la demande au consulat (au maroc) ? quant à moi je dois tout simplement lui renvoyer les documents qui sont demandés au regroupant ?
fraisedesbois85 [ MP ]
12 avril 2017 12:49
Pour introduire une demande de visa il y a du changement

il faut s'inscrire via internet et suivre les instructions




[be.tlscontact.com]




Pour les documents vous concernant oui il faut lui faire parvenir afin qu'il ne lui manque rien pour sa demande de visa par contre si vous souhaitez expliquer pour vos revenus et preuves que vous pouvez prendre en charge votre épouse voir les explications plus haut il y a une adresse mail pour ces rectifications et/ou preuves mais attendez qu'elle ai fait sa demande et reçu son no de dossier


Pas de quoiWinking smiley








Citation
peace222 a écrit:
merci Jane-doe.
une dernière question s'il vous plaît :
à ce qui parait c'est mon épouse qui doit faire la demande au consulat (au maroc) ? quant à moi je dois tout simplement lui renvoyer les documents qui sont demandés au regroupant ?
houssemfah [ MP ]
14 avril 2017 14:40
merci Jane-doe. une dernniere question je vais deposer ma demande de regroupement familliale se moi si
mais ma femme va vennir en vacance pour passer 3 mois chez moi possible ou non ?
je sais pas si il ya des vistes chez elle ou non pour examiner les conditions de vivre chez elle
fraisedesbois85 [ MP ]
14 avril 2017 18:23
Houssemfah



Pas de soucis pour son voyage et vacances de trois mois
votre dossier ne sera pas enregistré avant au moins deux mois à l'office des étrangers, ce n'est qu'une fois enregistré que le dossier sera traité par un fonctionnaire, le délai légal pour un regroupement familial avec un ou une belge est de 6 mois, en général ils répondent si tout est en ordre, et qu'ils ne manquent aucuns documents est de plus ou moins 4 mois, donc profitez bien tous les deux de vos vacances ensemble
Citation
houssemfah a écrit:
merci Jane-doe. une dernniere question je vais deposer ma demande de regroupement familliale se moi si
mais ma femme va vennir en vacance pour passer 3 mois chez moi possible ou non ?
je sais pas si il ya des vistes chez elle ou non pour examiner les conditions de vivre chez elle
peace222 [ MP ]
14 avril 2017 20:26
La
copie intégrale de l’acte de mariage
avec le regroupant,
avec mentions
marginales,
traduction
et apostille
,
et la copie du livret de famille
.
En cas de
remariage : donnez aussi la preuve de la dissolution du/des m
ariage(s) précédent(s) ou
acte de décès du/des conjoint(s)

Bonjour Jane -doe ,
je vois ci dessus , qu'on demande une copie livret de famille ? celui de ma femme ? devrait-il aussi être traduit et apostille svp? je crois que les livrets de famille au Maroc sont traduits en français et arabe?
ma femme est divorcée , quel document devrait-elle fournir avec notre acte de mariage svp ?
merci pour votre aide.
fraisedesbois85 [ MP ]
14 avril 2017 22:28
Bonsoir Peace222


Pour le livret de famille c'est celui de votre épouse si il est déjà traduit en français il n'est pas utile de procéder à une nouvelle traduction
pour le divorce il faut l'acte de divorce (voir auprès de la mairie) traduit et apostille


Apostille on peut le faire directement sur internet



[www.apostille.ma]




Citation
peace222 a écrit:
La
copie intégrale de l’acte de mariage
avec le regroupant,
avec mentions
marginales,
traduction
et apostille
,
et la copie du livret de famille
.
En cas de
remariage : donnez aussi la preuve de la dissolution du/des m
ariage(s) précédent(s) ou
acte de décès du/des conjoint(s)

Bonjour Jane -doe ,
je vois ci dessus , qu'on demande une copie livret de famille ? celui de ma femme ? devrait-il aussi être traduit et apostille svp? je crois que les livrets de famille au Maroc sont traduits en français et arabe?
ma femme est divorcée , quel document devrait-elle fournir avec notre acte de mariage svp ?
merci pour votre aide.
houssemfah [ MP ]
14 avril 2017 23:37
merci bcp Jane-Doe t'es vraiment gentiel Welcome
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