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Regroupement familial avant demande Naturalisation
Demandeinfo [ MP ]
7 avril 2013 15:02
Bonjour à tous,

Je voudrais effectuer une demande de naturalisation, mais j'ai mon enfant (mineur) à l'étranger.

Faut - il faire le regroupement familial avant de demander la naturalisation?

Je vous remercie par avance de votre réponse.
Casa_Antony_92 [ MP ]
8 avril 2013 12:48
Bonjour,

A ma connaissance ce n'est pas obligatoire d'attendre le regroupement familiale. Mais c'est très preferable.
Mais un jour j'ai eu le conseil d'un avocat qui m'a dit qu'il vaut mieux avoir toutes les cartes entre les mains: il vaut mieux faire le regroupement familiale et d'avoir la petite famille (conjoint, enfants...etc) avec soi en France avant de demander la naturalisation. Ce n'est pas obligatoire mais en tout cas la stabilité de vie familliale est bien prouvée dans ce cas là et ne pourra constituer un motif de rejet de la demande de naturalisation.

Après, chaque cas est un cas particlulier, ça vaut le coup de demander conseil aussi à un conseiller ou avocat...etc.
Latha97 [ MP ]
8 avril 2013 20:10
Casa_Antony_92 la loi dit depuis 2011 : Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la demande. La notion de résidence s’entend d’une résidence fixe présentant un caractère stable et permanent coïncidant avec le centre des intérêts matériels et des liens familiaux.

En d'autres termes les attaches familiales principales (Époux, épouse et enfants mineurs) doivent se trouver en France quand on demande sa nationalité. C'est la loi.

(loi n° 2011-672 du 16 juin 2011)

Exemple ici :

refus de naturalisation

Par Kouamé le 07/07/11

Je viens de recevoir un courrier de non recevabilité de ma seconde demande de naturalisation de la préfecture au motif que je ne vis pas avec mon fils. Ce fils qui vit avec sa mère en Cote d'ivoire ( au yeux de la loi ivoirienne ,elle détient l'autorité parentale sur lui )et de laquelle je suis séparé d'avant même la naissance de ce fils. je n'ai su que trois ans plus tard que j'étais le père de cet enfant que j'ai reconnu cinq ans après sa naissance.

le refus prend appui sur l'article 21-1§ du code civil " Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation." et la non recevabilité continue en disant que la demande d'un postulant n'est recevable que s'il a fixé en France ,de manière stable ,le centre de ses intérêts matériels et de ses attaches familiales.

Je précise que je suis réfugié politique reconnu par l'état français depuis janvier 2007 ,je travaille dans une entité étatique française (l'université ) depuis 2008 . Je n'ai plus remis les pieds chez moi depuis Janvier 2006,et de ce fait ma vie,mes intérêts matériels et mes nouvelles attaches familiales sont ici .

Ici sur ce forum nous avons de dizaines de cas comme le votre ou la nationalité a été ajourné car un enfant, une femme, un mari se trouvait a l'étranger au moment de la demande. Faite donc une recherche Forum et vous aurez toutes sortes de témoignages dans ce sens et aucun ayant eu la nationalité avec un enfant ou un conjoint a l'étranger (Sauf s'il fraude mais la quand le mensonge est découvert, perte de la nationalité).

Cordialement.
Casa_Antony_92 [ MP ]
8 avril 2013 23:50
Merci pour ces précisions à jour Latha97!
J'aurais du préciser que le conseil dont je parlais date de fin 2009 en effet, c'était un conseil pertinent puisque je l'ai eu même avant la loi de 2011 car ça marchait déjà comme ça...implicitement à ce qui parait.
La conclusion est bien la même: faire le regroupement familiale tranquillement et attendre l'arrivée de la famille avant de demander la naturalisation.
Demandeinfo [ MP ]
13 avril 2013 11:54
Bonjour à tous,

Mes sincères remerciements à Casa_Anthony_92 et LATHA_97 pour vos précieuses réponses. En effet, il ne sert à rien de courir. Je voulais juste vérifier cette info qu'un ami m'a donnée. Et j'ai bien fait.

Bien Cordialement,
 
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